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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 0041 2026 slow modification nomination dun regisseur mandataire de la regie de recette de la piscine les 3 ilets mme celine barthelemy
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 0041 2026 slow modification nomination dun regisseur mandataire de la regie de recette de la piscine les 3 ilets mme celine barthelemy)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Envoyé
en
préfecture
le
10/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/06/2026
Publié
le
10/06/2026
S
L
O7
ID
: 027-200065787-20260528-ARR
0041 2026-AI
a:
2
ee
@”
4
PONT-AUDEMER
w
VAL
DE
RISLE
communauté
de
communes
7.10
ARR 0041 2026
ARRÊTÉ
DE
LA
PRÉSIDENTE
MODIFICATION
NOMINATION
D'UN RÉGISSEUR
MANDATAIRE
DE
LA
RÉGIE
DE
RECETTE
DE
LA
PISCINE
LES
3 ILETS
- MME
CELINE
BARTHELEMY
La
Présidente
de
la Communauté
de
Communes
de
Pont-Audemer
Val
de
Risle,
VU
l’article
L5211-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
l’article
L2122-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°
54-2026
en
date
du
14
avril
2026
portant
délégation
à
la
Présidente ; VU
l'arrêté
en
date
du
27
janvier
2017
instituant
une
régie
de
recettes
pour
l’encaissement
des
entrées
de
la
Piscine
et des
activités
développées
par
la Piscine
;
VU
la
délibération
en
date
du
18
janvier
2017
fixant
le
régime
indemnitaire
global
des
régisseurs
de
recettes,
d’avances
et de
recettes
et d’avances
des
collectivités
locales
et des
établissements
publics
locaux.
VU
l'avis
conforme
du
comptable
public
assignataire
en
date
du
12/05/2026
.
ARRÊTÉ
Aiticle
1 : Mme
Céline
BARTHÉLEMY
née
le
17/10/1972
domiciliée
10
allée
de
Grenoble,
Notre
Dame
de
Gravenchon
76330
Port-Jérôme-sur-Seine
est
nommée
mandataire
de
la
régie
de
recette
pour
le
compte
et
sous
la
responsabilité
du
régisseur
de
la
régie
de
Mme
Amélie
CATELAIN
avec
pour
mission
d’appliquer
exclusivement
les
dispositions
prévues
dans
l’acte
de
création
de
celle-ci
;
Mme
BARTHÉLEMWY,
régisseur
mandataire
ne
percevra
pas
d’indemnités
pour
l’exécution
de
ses
fonctions.
Article
2
: Le
mandataire
ne
doit
pas
percevoir
des
sommes
pour
des
produits
autres
que
pour
ceux
énumérées
dans
l’acte
constitutif
de
la régie
sous
peine
d’être
constitué
comptable
de
fait
et de
s’exposer
aux
poursuites
disciplinaires
et aux
poursuites
pénales
prévues
par
l’article
432-10
du
Codes
Pénal ;
il doit
les
encaisser
selon
les modes
de recouvrement
prévus
par l’acte
constitutif de la régie.
Le
régisseur
titulaire
Le
régisseur
suppléant
Le
régisseur
mandataire
Amélie
CATELAIN
Laury
TAMA
Céline
BARTHELEMY Envoyé
en
préfecture
le
10/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/06/2026
Publié
le
10/06/2026
S
L Gr
ID
: 027-200065787-20260528-ARR
0041 2026-AI
Fait
à Pont-Audemer,
le 28
mai
2026
La
Présidente