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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 0047 2025 slow nomination regisseur regie de recette piscine les 3 ilets amelie catelain
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 0047 2025 slow nomination regisseur regie de recette piscine les 3 ilets amelie catelain)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
Envoyé
en
préfecture
le 03/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
03/12/2025
Publié
le
03/12/2025
S
L Gr
ID
: 027-200065787-20251110-ARR
0047
2025-AR
4
as @” {4
PONT-AUDEMER
w
VAL
DE
RISLE
communauté
de
communes
7.10
ARR 0047 2025
ARRÊTÉ
DU
PRÉSIDENT
NOMINATION
RÉGISSEUR
RÉGIE
DE
RECETTE
- PISCINE
LES
3 ÎLETS
- AMÉLIE
CATELAIN
Le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
de
Pont-Audemer
Val
de
Risle,
VU
l'article
L5211-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
Particle
L2122-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
l’article
L.1617-4
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
l'arrêté
en
date
du
27
janvier
2017
instituant
une
régie
de
recettes
pour
l’encaissement
des
entrées
de
la
Piscine
et des
activités
développées
par
la Piscine ;
VU
Ia délibération
en
date
du
18 janvier
2017
fixant
le
régime
indemnitaire
global
des
régisseurs
de
recettes,
d’avances
et de
recettes
et d’avances
des
collectivités
locales
et des
établissements
publics
locaux.
VU
la délibération
du
conseil
communautaire
n°
94-2022
en
date
du
29
septembre
2022
portant
délégation
au
Président
;
VU
l'avis
conforme
du
comptable
public
assignataire
en
date
du
21-10-2025.
ARRÊTE
Article
1
: Mme
CATELAIN
Amélie
est
nommée
régisseur
titulaire
de
la
régie
de
recettes
de
la
piscine
les
trois
îlets
à compter
du
1” janvier
2026
avec
pour
missions
d’appliquer
exclusivement
les
dispositions
prévues
dans
l’acte
de
création
de
celle-ci,
Article
2
: Mme
CATELAIN
Amélie
percevra
une
indemnité
de
responsabilité
conformément
à la délibération
n°
76-2018.
Article
3
: le
régisseur
est,
conformément
à la réglementation
en
vigueur,
personnellement
et
pécuniairement
responsable
de
la conservation
des
fonds,
des
valeurs
et
des
pièces
comptables
qu’ils
ont
reçues,
ainsi
que
de
lexactitude
des
décomptes
de
liquidation
qu’ils
ont
éventuellement
effectuée.
Article
4
: Le
régisseur
titulaire
ne
doit
pas
percevoir
de
sommes
pour
des
produits
autres
que
ceux
énumérés
dans
l’acte
constitutif
de
la régie,
sous
peine
d’être
constitués
comptable
de
fait
de
s’exposer
aux
poursuites
disciplinaires
et aux
poursuites
pénales
prévues
par
l’article
432-10
du
nouveau
Code
Pénal.
Article
5
: Le
régisseur
titulaire
et
les
mandataires
suppléants
sont
tenus
de
présenter
leurs
registres
comptables,
leurs
fonds
et leurs
formules
de
valeurs
inactives
aux
agents
de
contrôles
qualifiés. Envoyé
en
préfecture
le 03/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
03/12/2025
Publié
le
03/12/2025
S
L Gr
ID
: 027-200065787-20251110-ARR
0047
2025-AR
Article
6
: Le
régisseur
titulaire
et
les
mandataires
suppléants
sont
tenus
d’appliquer
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
les
dispositions
de
l’instruction
interministérielle.
Atticle
7
: En
cas
d’absence
pour
maladie,
congé
ou
tout
autre
empêchement
exceptionnel,
Mme
CATELAIN
Amélie
sera
remplacée
par
les
régisseurs
suppléants
:
Laury
TAMA,
Sandrine
COUTURE,
, Corentin
PINE,
Edith
MEULAN.
Article
8
: le Président
et le comptable
public
assignataire
de
la Communauté
de
Communes
de
Pont
Audemer
Val
de
Risle
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
du
présent
arrêté.
Régisseur
titulaire
Régisseur
suppléant
Régisseur
suppléant
8
8
pP
8
supp
TT
27
_——
he
+
T7
LT
Amélie
CATELAIN
Laury
TAMA
Sandrine
COUTURE
Régisseur
suppléant
Régisseur
suppléant
Régisseur
suppléant
Corentin
PINE
Edith
ME
JLAN
Fait
à Pont-Audemer,
le
10
novembre
2025
Le
Président
Francis
COUREL