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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 0016 2025 nomination regisseur suppleant regie de recette piscine les 3 ilets sandrine couture
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 0016 2025 nomination regisseur suppleant regie de recette piscine les 3 ilets sandrine couture)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le 31/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
31/07/2025
Publié
le 31/07/2025
S
L
O7
ID
: 027-200065787-20250723-ARR
0016 2025-AR
à»
PONT-AUDEMER VAL
DE
RISLE
communauté
de
communes
7.10
ARR 0016 2025
ARRÊTÉ
DU
PRÉSIDENT
NOMINATION
RÉGISSEUR
SUPPLÉANT
-RÉGIE
DE
RECETTE
- PISCINE
LES
3 ÎLETS
-
SANDRINE
COUTURE
Le
Président
de
la Communauté
de
Communes
de
Pont-Audemer
Val
de
Risle,
VU
l’article
L5211-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
Particle
L2122-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
l’article L.1617-4
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
l’arrêté
en
date
du
27
janvier
2017
instituant
une
régie
de
recettes
pour
l’encaissement
des
entrées
de
la
Piscine
et des
activités
développées
par
la Piscine
;
VU
la délibération
en
date
du
18 janvier
2017
fixant
le régime
indemnitaire
global
des
régisseurs
de
recettes,
d’avances
et de
recettes
et d’avances
des
collectivités
locales
et des
établissements
publics
locaux.
VU
la délibération
du
conseil
communautaire
n°
94-2022
en
date
du
29
septembre
2022
portant
délégation
au
Président
;
VU
l'avis
conforme
du
comptable
public
assignataire
en
date
du
07-07-2025,
ARRÊTE
Article
1 : Mme
COUTURE
Sandrine
née
le 24-10-1969
domiciliée
9 Bd
Pasteur
27680
Quillebeuf sur
Seine
est
nommée
mandataire
de
la régie
de
recette
pour
le compte
et sous
la responsabilité
du
régisseur
de
la régie
de
Mr
Denis
BOQUET
avec
pour
mission
d’appliquer
exclusivement
les
dispositions
prévues
dans
l’acte
de
création
de
celle-ci
;
Article
2
: le mandataire
ne
doit
pas
percevoir
des
sommes
pour
des
produits
autres
que
ceux
énumérées
dans
Pacte
constitutif
de
la
régie
sous
peine
d’être
constitué
comptable
de
fait
et
de
s’exposer
aux
poursuites
disciplinaires
et aux
poursuites
pénales
prévues
par
l’article 432-10
du
Codes
Pénal
;il
doit
les encaisser
selon
les modes
de
recouvrements
prévus
par
l’acte constitutif de
la régie.
Régisseur
titulaire
Régisseur
suppléant
FÉSSRNL SN
suppléant
ee
—-
_
&
—
Denis
BOCQUET
Laury
TAMA
Sandrine
COUTURE Envoyé
en
préfecture
le 31/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
31/07/2025
Publié
le 31/07/2025
S
LGr
ID
: 027-200065787-20250723-ARR
0016 2025-AR
Régisseur
suppléant
Régisseur
suppléant
Régisseur
suppléant
Hélène
BOCQUET
Corentin
PINE
Edith
MEULAN
Fait
à Pont-Audemet!,
le 23
juillet
2025
Le
Président
D /