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Convocation - dcm 02 renouvellement de la derogation pour organisation du temps scolaires sur 4 jours
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Briscous.
Lien du pdf (Convocation - dcm 02 renouvellement de la derogation pour organisation du temps scolaires sur 4 jours)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Éducation,
Reçu en préfecture le 05/03/2026
Extrait du re Publié le s LOT
ID: 064-216401471-20260302-DCM02032026-DE
Du Conseil Municipal
Séance du 02 mars 2026
Nombre de conseillers en exercice : 23
Nombre de conseillers présents : 17
Nombre de conseillers ayant donné procuration : 4
Convocation adressée le 26/02/2026
Affichée le 26/02/2026
L'an deux mille vingt-six et le deux du mois de mars à 20h30, le Conseil Municipal de cette commune s'est réuni au nombre prescrit
par la loi, dans le lieu habituel de séance, en session ordinaire, sous la présidence de Pascal JOCOU.
Présents: Murielle BARCOS, Benoît BROUCARET, Christine CHEVERRY PALUAT, Alain ÇUBURU, Mikaël DACHARY, Marie DASSÉ, Sylvie DUBREUIL ELISSALDE,
David ETCHECHURY, Fabienne ETCHEGARAY, Eric HIRIART URRUTY, Alain ITHURBIDE, Pascal JOCOU, Maria JULLIAN, David LARREGUY, Patricia LARRONDE, Jorge RAMIREZ, Stéphanie SIBERCHICOT.
Absents ou excusés : Vanessa BEAU (procuration à Marie DASSÉ), Carole DAVID (procuration à Sylvie DUBREUIL ELISSALDE), Pierre OLÇOMENDY (procuration à Alain ÇUBURU),
Christophe SAINT-PIERRE, Fabienne SALLABERRY {procuration à S. SIBERCHICOT),
Véronique SANCHEZ.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut donc valablement délibérer.
Secrétaire de séance : Eric HIRIART-URRUTY
DCM 02 : Renouvellement de la dérogation pour l'organisation du temps scolaire sur 4 jours par semaine
"ch
Mme Stéphanie SIBERCHICOT Adjointe à l'Education — Jeunesse — Vie scolaire informe le Conseil Municipal que par courrier du 04 décembre 2025, l'inspecteur d'académie des services de l'éducation nationale a informé les communes qui avaient obtenu en 2023 une dérogation d’une durée de 3 années au maximum pour l'organisation des temps
scolaires sur 4 jours, arrivait à échéance au 31 août 2026.
En vertu du titre Ill de l’article D.521-12 du Code de l'éducation, cette décision peut être renouvelée après un nouvel examen par les services de l'éducation nationale, après avoir recueilli l'avis de l'inspecteur de circonscription, fait approuver le projet d'organisation par la majorité des conseils d'écoles et s'être assuré qu'elle demeure compatible
avec l'organisation en charge des transports scolaires, soit le Syndicat des mobilités Pays Basque Adour.
Ce sujet a fait l’objet des conseils d'Ecoles qui ont eu lieu le 24 février 2026 pour l’école des Salines et le 26 février
2026 pour l'école lkas bide et qui se sont prononcés en faveur de la continuité du fonctionnement sur la semaine de
4 jours à compter de la rentrée 2026.
Un avis favorable a été rendu par l'Inspectrice de l'éducation nationale de circonscription
Le Syndicat des mobilités Pays Basque Adour a également émis un avis favorable en date du 23 février 2026.
Invité à délibérer le Conseil Municipal à l'unanimité :
Demande le renouvellement de la dérogation pour une organisation du temps scolaire sur 4 jours à compter de
la rentrée 2026. Envoyé en préfecture le 05/03/2026
Reçu en préfecture le 05/03/2026
- Autorise le Maire à faire les démarches nécessaires auprès de l'Inspé S ir
l'Education Nationale pour le renouvellement de la dérogation pour une 0] in 064-216401471-20260302-DCM02032026-DE
jours
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme.
Le Maire,
Pascal JOCOU