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Déliberation - 1688658961 2023.03 Organisation du temps scolaire sur 4 jours
Document publié le Mardi 27 juin 2017 par la commune de Bussy-en-Othe.
Lien du pdf (Déliberation - 1688658961 2023.03 Organisation du temps scolaire sur 4 jours)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 22/03/2023
Reçu en préfecture le 22/03/2023 CS L
Publié le 22/03/2023 G
ID : 089-218900595-20230317-2023 03-DE
2023/03
DÉPARTEMENT DE L’YONNE
EXTRAIT DU REGISTRE DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BUSSY en OTHE
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents En Qui ont | Qui ont
au conseil exercice | pris | pris part
municipal partà | au vote
la Séance du 17 mars Délibé-
ration — .
13 13 9 9 L’an deux mil vingt-trois, le 17 mars Convocation
10/03/2023
Date d’affichage
10/03/2023
Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Catherine DECUYPER, Maire.
Les membres du Conseil Municipal présents : H. CAPPELLAZZI - $S. GREMY -— B.
DOMINIQUE-WEBER DA CONCECAO -— W. COLAS — E. TRESCARTES - C. GREGOIRE - F. EUSTACHE - C. GUILLAUME
Absent excusé : P. BARDEL
Absent : C. BLARDAT-KATOUI -— P. LAMY-BOYET — À. DEGUY
Secrétaire : S. GREMY
ORGANISATION DE LA SEMAINE SCOLAIRE SUR 4 JOURS
Vu le code de l’éducation,
Vu le décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l’organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques, Vu les articles D.521-10 et D.521-12 du code de l’éducation,
Vu le projet éducatif territorial,
Vu le compte-rendu du conseil d’école en date du 18 octobre 2022 approuvant l’organisation de la semaine scolaire sur 4 jours,
Considérant que l’école élémentaire de Bussy-en-Othe applique actuellement la semaine scolaire sur 4 jours,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE d’approuver l’organisation de la semaine scolaire sur 4 jours.
LES
4 a Secrétaire de séance
téphanie GREMY
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