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Compte-Rendu - compte rendu conseil mars 2023 Document publié le Lundi 27 mars 2023 par la commune de Saint-Martin-Belle-Roche. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil mars 2023)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Investissement et développement économique, 1

COnSEIL MUnICIPAL

SEAnCE

DU

27 MARS 20232

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 27 MARS 2023 A 19 HEURES 15

L'an deux mille vingt-trois, les vingt-sept mars à dix-neuf heures et quinze minutes, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT MARTIN BELLE ROCHE, s’est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Michel BERTHIER, 1er Adjoint en l’absence du Maire.

Etaient présents :

Mesdames et Messieurs Michel BERTHIER, Evelyne PETIT, Thierry BERLAND, Sandrine MATHIEU, Jacques SAUVAGEOT, Sylvie ZABBE, Olivier RENOUD-LYAT, Patrick MOREL, Isabelle VERNE, Thierry VALENTIM, Fabien HUGUET, Carole COMAT et Philippe PETIT.

Procurations :

Monsieur Bernard DESPLAT a donné procuration à Monsieur Michel BERTHIER. Madame Laure JARRE a donné procuration à Madame Evelyne PETIT.

RAPPEL DE L'ORDRE DU JOUR :

1° Désignation du secrétaire de séance.

2° Approbation et signature du procès-verbal de la précédente réunion du Conseil Municipal. 3° Budget Communal : vote du compte de gestion 2022 du Trésorier puis du compte administratif 2022. 4° Affectation des résultats 2022.

5° Fiscalité : vote des taux communaux 2023.

6° Budget Primitif Communal 2023.

7° Validation des subventions aux associations et aux organismes de formation 2023. 8° Avis sur le projet de Plan Partenarial de Gestion de la Demande de logement social et d’Information du Demandeur de la MBA

9° Compte rendu des Commissions :

• Voirie,

• Enfance,

• Communication,

• Bâtiments,

• Sécurité,

• CCAS,

• Associations,

• Finances.

10° Tour de table

I – Désignation du secrétaire de séance.

Madame Carole COMAT est désignée en qualité de secrétaire de séance.

II – Approbation et signature du procès-verbal de la précédente réunion du Conseil Municipal.

Le procès-verbal du dernier Conseil Municipal est adopté à l’unanimité.

III - Budget Communal : vote du compte de gestion 2022 du Trésorier puis du compte administratif 2022

Monsieur Michel BERTHIER cède la parole à Monsieur Thierry BERLAND, Adjoint aux Finances, qui présente le compte de gestion 2022 du receveur et le compte administratif 2022 (en tenant compte des reports des résultats de l’exercice antérieur).

Les dépenses totales de l’exercice s’élèvent à :3

- section de fonctionnement : 1 337 700,09 euros.

- section d’investissement : 1 356 400,17 euros.

Les recettes totales de l’exercice s’élèvent à :

- section de fonctionnement : 3 250 238,49 euros.

- section d’investissement : 1 027 529,20 euros.

Les résultats au 31 décembre 2022 pour le budget communal sont : - un excédent de fonctionnement de 1 912 538,40 euros.

- un déficit d’investissement de 328 870,97 euros.

Ces deux résultats seront repris dans le budget primitif 2023.

En l’absence du Maire, Monsieur Thierry BERLAND, soumet au vote de l’assemblée le compte de gestion 2022 du receveur

Le Conseil Municipal délibérant, hors la présence du Maire,

Après s'être fait présenter le compte de gestion 2022 de la Commune, dressé par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, vote à l'unanimité, le compte gestion 2022 faisant apparaître les résultats suivants : • Excédent de fonctionnement de 1 912 538,40 euros,

• Déficit d'investissement de 328 870,97 euros.

Il autorise, en outre, le Maire à signer tout document nécessaire se rapportant à ce dossier.

Toujours en l’absence du Maire, Monsieur Thierry BERLAND, soumet ensuite au vote de l’assemblée le compte administratif 2022 de la Commune.

Le Conseil Municipal délibérant, hors la présence du Maire,

Après s'être fait présenter le compte administratif et les résultats de l'exercice 2022, vote à l'unanimité, le compte administratif 2022 de la commune faisant apparaître des résultats identiques à ceux du compte de gestion 2022 du receveur.

Il autorise, en outre, le Maire à signer tout document nécessaire se rapportant à ce dossier.

IV - Affectation des résultats 2022.

Monsieur Thierry BERLAND rappelle à l'assemblée sa délibération n° 2023-03-02 du 27 mars 2023 portant approbation du compte administratif 2022 de la commune.

Il rappelle également le montant de l'excédent de fonctionnement de cet exercice 2022, soit 1 912 538,40 euros.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide, à l'unanimité, de reprendre les excédents de l'exercice 2022, dans le budget primitif 2023, comme suit :

• Section de fonctionnement en recettes : Compte 002 « Solde d’exécution de la section de fonctionnement reporté » : 1 583 667,43 euros.

• Section d’investissement :

o En recettes : Compte 1068 « Excédents de fonctionnement capitalisés » : 328 870,97 euros. o En dépenses : Compte 001 « Solde d’exécution de la section d’investissement reporté » : 328 870,97 euros. Il autorise le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette décision.

V - Fiscalité : vote des taux communaux 2023.

Monsieur Thierry BERLAND rappelle à l'assemblée les taux communaux appliqués depuis 2021 suite à la suppression progressive de la taxe d’habitation, compensée par la perception de la part Départementale de la taxe sur le foncier bâti :

• Taxe foncière bâti : 32,08 %

• Taxe foncière non bâti : 31,82 %

Il informe l’assemblée que le taux de la taxe d’habitation est de nouveau à voter pour l’année 2023. Il rappelle que celui-ci avait été figé de 2020 à 2022 à 6,38 % par l’administration fiscale. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires et les locaux meublés non affectés à l’habitation principale.

Il fait part de la proposition de la commission des Finances de maintenir ces mêmes taux pour l’année 2023.4

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide et vote, à l’unanimité, les taux communaux de l’exercice 2023 comme suit :

• Taxe foncière bâti : 32,08 %

• Taxe foncière non bâti : 31,82 %

• Taxe d’habitation : 6,38 %

Il autorise, en outre, Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette décision.

VI - Budget Primitif Communal 2023.

Monsieur Michel BERTHIER cède la parole à Monsieur Thierry BERLAND qui présente à l’assemblée le budget primitif 2023 de la commune, préparé par la commission des Finances et transmis auparavant à chaque conseiller(e).

Il rappelle l’exposé fait à l’assemblée lors de la présentation du R.O.B. (Rapport d’Orientation Budgétaire) et apporte des compléments d’informations.

Il expose ensuite la section d’investissement et rappelle les projets et les objectifs principaux, préalablement adoptés lors du débat d’orientation budgétaire.

Le Conseil Municipal délibérant, après s'être fait présenter les propositions concernant les prévisions de recettes et de dépenses, tant en section de fonctionnement, qu'en section d'investissement, pour l’année 2023, vote à l’unanimité le budget primitif 2023 de la commune, équilibré en recettes et en dépenses à : • Section de fonctionnement : 3 333 893,00 euros.

• Section d'investissement : 2 412 424,00 euros.

Il autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette décision.

VII - Validation des subventions aux associations et aux organismes de formation 2023.

En complément du vote du budget, et afin de justifier le paiement des subventions aux associations et organismes de formation auprès de la Trésorerie, le Conseil Municipal valide le montant des subventions versées telles qu’inscrites au Budget Primitif 2023 :

NOM DE L’ORGANISME SUBVENTIONS 2023

ADIL (Association Départ. Information sur Logement) 110,00 €

ADMR (Aide à Domicile en Milieu Rural) 1 850,00 €

Amicale de Chasse 95,00 €

Amicale Sapeurs-Pompiers SAINT-MARTIN 750,00 € Amicale Sapeurs-Pompiers SAINT-MARTIN (en cas d’organisation de la fête du 11 novembre) 580,00 € Amicale Secrétaires de Mairie Arrondis. MÂCON 60,00 €

Anciens Combattants (PG - CATM) 600,00 €

Arlequin 920,00 €

Association de la D.D.E.N. 105,00 €

Basket-Club SAINT-MARTIN 3 880,00 €

Basket-Club SAINT-MARTIN (emploi tremplin) 10 000,00 €

Basket-Club SAINT-MARTIN (panneau) 300,00 €

Comité de Jumelage SAINT-MARTIN 1 060,00 €

Festival des Lycéens du cœur en Mâconnais 160,00 €

Football Club SAINT MARTIN-SENOZAN 1 020,00 €

Gymnastique Volontaire Féminine 460,00 €

Prévention Routière 150,00 €

Saint Martin Belle Pierre 920,00 €

Sang et Vie du Val de Saône 580,00 €

Sou des Ecoles SAINT-MARTIN 3 360,00 €

Tennis Club de SAINT-MARTIN 460,00 €

Yoga 460,00 €

Centre de Loisirs de Viré 1 060,00 €

MFR Pont de Veyle 360,00 €

MFR de Bagé le Châtel 240,00 €5

EREA Charnay les Mâcon 240,00 €

BTP CFA Ain (Bourg en Bresse) 240,00 €

TOTAL 30 020 €

Madame Isabelle VERNE exprime son désappointement du fait que l’Amicale des Sapeurs-Pompiers ne se voient pas attribuer les subventions qu’elle avait demandé pour l’organisation de la Fête du 11 novembre, et celle du 14 juillet, alors que cette association contribue fortement à la vie du village.

Monsieur Thierry BERLAND lui répond que par rapport à l’année passée, les Pompiers ont demandé une subvention supplémentaire pour l’organisation du 14 juillet. Pour la Fête du 11 Novembre, la subvention leur sera versée en cas d’organisation. Pour ce qui est de la fête du 14 juillet, celle-ci pourra être financée par la subvention annuelle qui est habituellement votée, mais pas versée à l’Amicale des Sapeurs-Pompiers puisque cette association refuse de donner ses comptes à la Mairie. Il semblerait toutefois que cette année l’association soit disposée à les présenter, auquel cas, la subvention annuelle lui sera versée.

Monsieur Thierry VALENTIM demande d’où vient cette obligation pour les associations de présenter leurs comptes à la Commune. Monsieur Thierry BERLAND lui répond que c’est une obligation légale demandée par la Préfecture. Monsieur Thierry VALENTIM s’étonne de cette réponse puisque la Préfecture a affirmé par mail à l’association qu’il était illégal d’imposer la fourniture des comptes.

Monsieur Thierry BERLAND lui répond que c’est la Préfecture qui l’impose dans ses règlements, et que c’est le Trésorier, au moment du versement de la subvention qui est en droit de demander la présentation des comptes. Monsieur Thierry VALENTIM s’étonne de nouveau, et se demande si les déclarations de la Préfecture sont légales. Monsieur Thierry BERLAND lui précise que la Préfecture ne demande pas les comptes. C’est le Trésorier qui est en droit de les demander au moment du versement de la subvention. Il ne connaît pas exactement le règlement, mais c’est ce qu’il a toujours entendu dire.

VIII - Avis sur le projet de Plan Partenarial de Gestion de la Demande de logement social et d’Information du Demandeur de la MBA

Monsieur Michel BERTHIER informe l’assemblée que la loi ALUR du 24 mars 2014 confie aux EPCI la gouvernance de la politique d’attribution des logements sociaux. Elle a rendu obligatoire la mise en place d’un Plan Partenarial de Gestion de la Demande de logement social et d’Information du Demandeur (PPGDID) et la mise en place d’un système de cotation des demandes de logement social dans un objectif d’aide à la décision en Commission d’Attribution des Logements Sociaux.

Le PPGDID vise à assurer une plus grande transparence vis-à-vis des demandeurs notamment par une meilleure lisibilité dans leurs parcours et la gestion de leur dossier, ainsi qu’une meilleure efficacité de traitement des demandes et une plus grande équité dans le système d’attribution des logements. Au-delà des aspects réglementaires, le projet de PPGDID offre à la MBA l’opportunité de renforcer à terme le niveau de service proposé aux demandeurs de logements sociaux et de valoriser l’offre de logements locatifs sociaux présente sur le territoire en développant une communication positive fortifiant l’image du logement social. Pour se faire elle travaillera sur une uniformisation des documents de communications à proposer aux communes et aux bailleurs.

Le plan partenarial répond à trois objectifs :

• satisfaire le droit à l’information et ainsi présenter la structuration du Service d’Information et d’Accueil des Demandeurs (SIAD) qui devra être mis en place à l’échelle de l’agglomération, • organiser la gestion partagée de la demande : définir les modalités locales d’enregistrement et la répartition des différents guichets, permettre un repérage des- situations les plus complexes pour faciliter leur accompagnement,

• définir un système de cotation de la demande validé par les partenaires, système qui devra être appliqué par tous et qui est un outil d’aide à la décision lors des Commissions d’Attribution des Logements.

Le plan partenarial est établi pour 6 ans. Il fait l’objet d’un bilan annuel présenté en Conférence Intercommunale du Logement (CIL) puis soumis à adoption du Conseil Communautaire de Mâconnais Beaujolais Agglomération.

Afin d’élaborer ce document, MBA a réalisé en septembre 2021 un diagnostic du parc social qui a été partagé et validé au printemps 2022 par l’ensemble des acteurs prenant part à la politique d’attribution des logements sociaux. Par la suite des ateliers de travail avec l’ensemble des partenaires (communes, bailleurs, acteurs du logement) et une consultation dématérialisée ont permis de définir de façon concertée les orientations de l’agglomération en matière d’attribution de logements sociaux et d’information du demandeur.6

Les éléments proposés proviennent d’un consensus entre les élus et les partenaires et s’appuient sur les bonnes pratiques et l’organisation existantes. Sans les remettre en cause, le PPDDID permettra une harmonisation des services et une facilitation de l’action de chacun.

Le projet de plan a été présenté pour avis à la Conférence Intercommunale du Logement du 16 janvier 2023, cette instance a conforté le positionnement établi par l’ensemble des partenaires.

Le Conseil Communautaire de MBA a arrêté le projet de PPGDID le 23 février 2023. Celui-ci doit être soumis à avis du Préfet et des communes de MBA, qui disposent d’un délai de deux mois à réception du projet à l’issue duquel, en l’absence de réponse, l’avis sera réputé favorable. A l’issue de cette consultation le Conseil Communautaire de MBA sera amené à approuver le plan partenarial et à le mettre en œuvre.

Le Conseil municipal est donc invité à émettre un avis sur le projet de Plan Partenarial de Gestion de la Demande de logement social et d’Information du Demandeur (PPGDID).

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à une voix contre (Monsieur Fabien HUGUET), une abstention (Madame Isabelle VERNE), et treize voix pour, émet un avis favorable sur le projet de Plan Partenarial de Gestion de la Demande et d’Information des Demandeurs (PPGDID). Il autorise, en outre, Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents se rapportant à ce dossier.

Monsieur Fabien HUGUET et Madame Isabelle VERNE expliquent leur vote en regrettant que la politique d’attribution des logements sociaux ne prenne plus suffisamment en compte les désidératas des Communes.

IX - Compte rendu des Commissions :

• Voirie :

Monsieur Michel BERTHIER informe l’assemblée qu’une réunion du Comité de Fleurissement s’est tenue le 22 mars 2023 afin de prendre en considération les remarques du jury Départemental de Fleurissement et définir la conduite à tenir pour l’avenir de ce Comité vis-à-vis de Villes et Villages Fleuris.

Il déplore le jugement à charge et l’infantilisation dont a fait preuve le jury lors de sa visite, sans prendre en considération le travail effectué par le groupe de bénévoles. Le comité a donc décidé à 10 voix pour et une abstention de se retirer du label « Villes et Villages Fleuris » et de se dénommer « Village de la Pierre Fleurie », et d’être, comme cela à toujours été le cas, à l’écoute des habitants de Saint Martin Belle Roche, et de réaliser un embellissement végétal en adéquation avec notre environnement.

Monsieur Michel BERTHIER évoque ensuite les projets d’aménagement du troisième cimetière, avec l’implantation de cavurnes et colombariums notamment. Une concertation est en cours, et des propositions concrètes seront faites dans l’année.

Pour finir, Monsieur Michel BERTHIER rappelle la concertation en cours avec les habitants pour l’aménagement du RD 205 et du parking des Teppes.

Une réunion de la Commission Voirie aura lieu le 7 avril 2023 à 18h afin de prendre en considération les éléments présentés lors des réunions publiques et d’aborder d’autres points également à traiter.

• Enfance :

Madame Sandrine MATHIEU informe l’assemblée que les travaux de la garderie arrivent à leurs termes. Le rendu est plus que magnifique. Le mobilier sera livré le 29 mars 2023, et la garderie pourra réintégrer les lieux dans la semaine du 3 avril 2023. Les surveillantes de la garderie ont été sollicitées pour établir une liste de jouets qui devrait avoisiner les 1 600 à 1 800 euros. Un investissement va également être réalisé dans l’achat de caisses transparentes pour faire du rangement dans le local prévu à cet effet.

Madame Sandrine MATHIEU rend ensuite compte des Conseils d’Ecoles. L’élémentaire a demandé la fourniture et la pose d’un cabanon pour entreposer les outils de jardins dans la cour de la maison HOAREAU. Les projets tournent autour du Téléthon, et d’actions en lien avec l’association ELA. En mai, un stage linguistique d’Anglais aura lieu pour l’école élémentaire à Azé.

Pour ce qui est de la Maternelle, les inscriptions débuteront courant avril. Les projets tournent autour des voyages et découvertes à travers le monde.7

Une porte ouverte des écoles aura lieu le 17 juin 2023. La Mairie organisera en même temps l’inauguration de la Garderie et du Restaurant Scolaire qui sera également rénové.

Madame Isabelle VERNE, également membre de la Commission Enfance souhaite ajouter que les écoles ont fortement remercié Monsieur Pierre RENOUD-LYAT à la suite de son départ en retraite, et dont l’implication et le travail ont été salués.

• Communication :

Madame Evelyne PETIT informe l’assemblée que l’opération « Nettoyons la Nature » sera organisée le 22 septembre 2023 en lien avec les écoles. Elle fait appel aux volontaires élus et aux associations pour organiser et encadrer cette journée.

Elle rappelle ensuite l’organisation du repas d’été du Conseil Municipal auquel les Présidents d’associations seront conviés avec leurs conjoints. Cela représentera environ 60 personnes. Un traiteur sera donc mandaté.

• Bâtiments :

Monsieur Thierry BERLAND informe l’assemblée que les devis pour la rénovation de l’Agence Postale sont demandés, et que le dossier suit son cours.

Il rappelle que l’appel d’offres relatif à la réhabilitation de la Maison HOAREAU en MAM a été lancé et que la date limite de réception des candidatures est le 13 avril 2023 à 12h00. Il informe ensuite le Conseil Municipal qu’une VMC va être installée dans le studio rue du Commerce avant qu’il soit reloué, et que des travaux de rénovation ont être entrepris prochainement dans le logement communal situé à l’angle de la rue du Commerce et de la rue du Centre. En effet, la locataire actuelle a donné sa dédite. Les travaux seront donc faits avant de trouver un nouveau locataire.

Pour finir, Monsieur Thierry BERLAND informe que des travaux de reprise du parquet du Foyer Rural se dérouleront la semaine du 10 avril 2023. Le menuisier en profitera pour intervenir dans les deux logements à côté des écoles, rue du Centre, pour rénover le parquet des chambres.

• Sécurité :

Monsieur Michel BERTHIER rappelle à l’assemblée le départ du Major LANES de la Gendarmerie de Mâcon. L’intérim est assuré par l’Adjudant-Chef JOLY.

Les incivilités sont en régression. Il déplore toutefois de trop nombreux dépôts autour des conteneurs à ordures ménagères, et de nombreuses infractions au code de la route.

• CCAS :

Madame Sandrine MATHIEU informe l’assemblée que l’après-midi bugnes du 9 mars 203 s’est très bien passée, avec une animation et des bugnes d’excellente qualité. 80 seniors ont participé à cet évènement.

Elle informe ensuite que le budget du CCAS a été voté lors de la dernière réunion du Conseil d’administration, le 20 mars 2023.

• Associations :

Madame Evelyne PETIT rend compte de la réunion du 15 mars 2023 avec les présidents d’associations pour l’attribution des subventions. Elle informe que se tiendra le 22 juin 2023 la réunion annuelle relative à l’utilisation de la Salle Omnisports, et le 5 octobre 2023 la réunion concernant l’établissement du calendrier des manifestations.

Elle donne ensuite les horaires des prochaines commémorations :

• Le 8 mai et le 11 novembre à 10h00,

• Le 18 juin et le 14 juillet à 11h00.

Madame Evelyne PETIT rend compte ensuite l’Assemblée Générale du Comité de Jumelage et de Sange et Vie.

Pour finir, elle informe que la Bibliothèque fêtera ses 30 ans en 2024 et qu’un évènement sera organisé à cet occasion.

• Finances :

Monsieur Thierry BERLAND n’a rien à ajouter concernant cette Commission.8

X - Tour de table.

• Monsieur Philippe PETIT remercie le Conseil Municipal pour les attentions portées à son encontre à la suite de la perte de son père.

Il informe ensuite l’assemblée que se tiendra le 28 mars 2023 une réunion du SIGALE lors de laquelle sera votée le budget 2023. Il précise que le résultat de l’année 2022 est un déficit de 11 026 euros. En conséquence, il a été décidé d’augmenter les tarifs des prestations du syndicat pour les habitants des communes adhérentes, et de baisser ceux des communes extérieures pour attirer plus d’habitants de ces dernières.

Pour finir, il informe l’assemblée que suite à la manœuvre des pompiers du dimanche 5 mars 2023 lors de laquelle a été utilisée une borne incendie à proximité de son habitation, il n’a pas pu utiliser son eau pendant une semaine. En effet, celle-ci était de couleur noire. Monsieur Michel BERTHIER était au courant de cette mésaventure, et apriori, seule cette habitation a été touchée. C’est un problème connu qui arrive parfois lorsque de l’eau est tirée sur les bornes incendies. Cette anomalie a été aussitôt transmise aux pompiers qui ont pris des dispositions pour palier ces désagréments.

• Madame Sylvie ZABBE informe l’assemblée que le SIGALE souhaite solliciter la Commune pour la mise à disposition de locaux pour l’organisation de stages à Saint Martin Belle Roche pendant les vacances.

Elle interroge ensuite Monsieur Michel BERTHIER pour savoir ce qu’il en est de l’avancement du chantier des Maisons Seniors. Ce dernier l’informe que les travaux devraient reprendre dans les semaines à venir.

• Monsieur Carole COMAT demande s’il existe une règle concernant la hauteur des haies. Monsieur Thierry BERLAND l’informe que c’est le code civil qui s’applique à ce niveau-là.

• Monsieur Fabien HUGUET demande quand sera installé l’éclairage au bord de la nationale au niveau du carrefour en bas de la route des Mollards. Monsieur Michel BERTHIER informe l’assemblée qu’il faudra être patient à ce sujet car la mise en place d’un système d’éclairage autonome est réalisée et subventionnée à hauteur de 70% par le SYDESL. Or, pour prétendre à la subvention, il faut que l’ancien matériel soit déposé depuis plus d’un an, ce qui n’est pas le cas en l’espèce. D’autant plus que la dépose de l’éclairage public au niveau de la RN6 fait partie d’une opération plus large qui n’est pas encore terminée. Le délai d’un an ne court donc pas encore. Monsieur Fabien HUGUET se demande s’il ne serait pas opportun d’intervenir avant, quitte à ne pas bénéficier de la subvention car il trouve le carrefour dangereux, et sa visibilité est très faible de nuit.

Monsieur Michel BERTHIER l’informe qu’il y a un projet d’aménagement du bas de la route des Mollards, non seulement avec de l’éclairage, mais également avec des marquages au sol et la mise en place de pierres et fleurs pour apporter une amélioration de l’image à proximité de ce carrefour, dans l’hypothétique attente d’un aménagement sécurisé de ce site par le Département.

La séance est levée à 22h15.

Le 1er Adjoint,

Michel BERTHIER