Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 24.04.23

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Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 24.04.23 Document publié le Lundi 24 avril 2023 par la commune de Saint-Martin-Belle-Roche. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 24.04.23)Thèmes du document : Logement, Famille, Justice et droit, MAIRIE

DE

SAINT-MARTIN-BELLE-ROCHE

SAÔNE-ET-LOIRE

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE

DU

24 AVRIL 2023

170, rue du Centre - 711+8 SAINT-MARTIN-BELLE-ROCHE |! Téléphone : 03 85 23 92 50 : Télécopie : 03 85 23 92 5}

E-mail : mairie@saintmartinbelleroche.fr | Site internet : www.saintmartinbelleroche.frPROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 24 AVRIL 2023 À 19 HEURES 15

L'an deux mille vingt-trois, le vingt-quatre avril à dix-neuf heures et quinze minutes, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT MARTIN BELLE ROCHE, s'est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Bernard DESPLAT, Maire.

Etaient présents :

Mesdames et Messieurs Bernard DESPLAT, Michel BERTHIER, Evelyne PETIT, Thierry BERLAND, Sandrine MATHIEU, Jacques SAUVAGEOT, Sylvie ZABBE, Olivier RENOUD-LYAT, Patrick MOREL, Laure JARRE, Isabelle

VERNE, Thierry VALENTIM, Fabien HUGUET, Carole COMAT et Philippe PETIT.

RAPPEL DE L'ORDRE DU JOUR :

1° Désignation du secrétaire de séance.

2° Approbation et signature du procès-verbal de la précédente réunion du Conseil Municipal. 3° Travaux de voirie sur le CD 205 et aux Teppes.

4° Nouvelle convention avec le CLEM à la suite de la rénovation de la garderie. 5° Rapport d'activité du SDIS.

6° Budget Communal : Décision Modificative n°1.

7° MBA : approbation du montant des attributions de compensation 2023 relatives à la compétence Petite Enfance.

8° Traitement des ordures ménagères, incendie du SMET.

9° Création d'une zone de stockage de déchets inertes par TRMC. 10° Renouvellement du bail du kinésithérapeute, Monsieur COURTADON à la Maison de Santé. 11° Comité de pilotage sur les nouvelles consignes de tri.

12° Proposition d'achat de la parcelle communale ZA 201 par Monsieur NUNEZ. 13° Ateliers numériques.

14° Aménagement du restaurant scolaire.

15° Situation hydrique en Saône-et-Loire.

16° Interdiction temporaire de la taille des haies.

17° Gestion du personnel.

18° Informations générales

19° Compte rendu des Commissions :

e Voiries,

Enfance,

Communication,

Bâtiments,

Sécurité,

CCAS,

Associations,

+ Finances.

20° Tour de table

|1— Désignation du secrétaire de séance.

Madame Carole COMAT est désignée en qualité de secrétaire de séance.

QU — Approbation et signature du procès-verbal de la précédente réunion du Conseil Municipal.

Le procès-verbal du dernier Conseil Municipal est adopté à l'unanimité.

LU - Travaux de voirie sur le CD 205 et aux Teppes.

Monsieur Bernard DESPLAT rend compte des réunion publiques organisées dans le but d'aménager ces espaces de manière concertée. [| présente ensuite les actions qui permettrons de mener à bien ces projets d'aménagements.

À)Un calendrier prévisionnel a été établi en lien avec les services techniques et Monsieur Michel BERTHIER,

responsable de la Commission Voirie.

| IV - Nouvelle convention avec le CLEM à la suite de la rénovation de la garderie.

Monsieur Bernard DESPLAT rappelle que la garderie a été complètement rénovée et souhaite qu'une nouvelle convention soit signée avec le CLEM pour préciser l'utilisation des locaux et leurs usages. Il souhaite profiter également de l'occasion pour préciser certains points de règlement avec le CLEM.

| V - Rapport d’activité du SDIS.

Monsieur Bernard DESPLAT présente le rapport d'activité 2022 du SDIS. Les pompiers ont été énormément

sollicités par des interventions liées aux aléas climatiques. Ce document est disponible à la consultation en Mairie.

| VI- Budget Communal : Décision Modificative n°1.

Monsieur Bernard DESPLAT cède la parole à Monsieur Thierry BERLAND, Adjoint aux Finances qui informe l'assemblée qu'une erreur a été commise lors de l'élaboration du budget primitif 2023. En effet, la recette de la vente de la maison située impasse du Fournil a été enregistrée en fonctionnement au compte 775 « Produits des cessions d'immobilisations ». Or, ce compte ne doit pas être utilisé lors de l'élaboration du budget, et cette recette doit-être prévue en investissement.

Monsieur Thierry BERLAND propose donc d'effectuer les virements de crédits suivants :

+ Section de fonctionnement :

o Recettes : compte 775 « Produits des cessions d’immobilisations » : - 120 000,00 € o Dépenses : compte 023 : « virement à la section d'investissement » : - 120 000,00 €

e Section d'investissement :

o Recettes : 021 « virement de la section de fonctionnement » : - 120 000,00 € o Recettes : 024 « produits de cessions » + 120 000,00 €

communal. I vote ces modifications telles qu'elles sont énumérées ci-dessus et autorise le Maire à signer tout document nécessaire se rapportant à ce dossier.

VII - MBA : approbation du montant des attributions de compensation 2023 relatives à la compétence Petite

Enfance.

Monsieur Bernard DESPLAT rappelle que le choix d'un mode dérogatoire d'évaluation des charges issu du transfert de la compétence Petite Enfance basé sur les heures effectivement réalisées impose de voter chaque année le montant total des attributions de compensation.

L'application de cette « méthode dérogatoire » a permis aux communes n'ayant pas de structures « petite enfance » de proposer un service nouveau, tout en soulageant financièrement celles qui supportaient la totalité des

dépenses pour l'ensemble des communes du territoire.

Cette répartition est calculée selon les modalités en vigueur suivantes :

e référence fréquentation de l’année N-1 ;

+ les 10 000 premières heures à 1,64 €/h* ;

+ les heures comprises entre 10 001 et 15 000 heures à 3,32 €/h” ;

+ les heures suivantes à 5,37 €/h*.

* Ces montants ont été fixés par délibération n°2016-148 du Conseil Communautaire du 15 décembre 2016 et sont inchangés depuis. L'augmentation des coûts ultérieurs est entièrement supportée par MBA.

Ces évolutions procédurales impliquent une délibération à la majorité des deux tiers du Conseil Communautaire, adoptée lors de la séance du 6 avril 2023, suivie d'une délibération concordante de chacune des communes concernées, adoptée à la majorité simple.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, approuve le montant des attributions de compensation pour 2023 de la compétence petite enfance à partir de l'évaluation et de la répartition dite « dérogatoire » votée en

2017, pour la commune de Saint Martin Belle Roche, tel qu'indiqué dans le tableau ci-dessous.

Coût Petite enfance dans le calcul des AC 2023

Dispositif

A FR L Coût par amonisseme | ii à déduire | Coût moyen consommeées |£Evoiution des nt pour | ) en 2022 par hachée commune | se H560 des AC 2023 cos par

commune A olN-1 (+02 PERTE

(2)

coût urité :G 000 H 1.64

coût vrité +5 900 H 3,32

coût unité au-delà de 15 006 H 5.37

Ate 4 461 19 7 3ié.04€ 0,00 € 7 316.04 € 1,64 €

Berzé-la-Vile 4 599 2 105 7 542,36€] -703.56€ 6838,80€| 1.49 € Bussières 8 352 1 981 1369/28€ 0,00 € 13469/,28€ l,64 € Chainiré #4 190 47 68/7160 € 0.00 € 6871.40 € 1.64 € Chanes 280 28C 459,20 € -229,60 € 229,60 € 0,492 € La Chapelle de Guinchay 30 721 -2 370 117 421,77€ 0.00 € 117 421.77€ 3.82 € Charbonnières 2 417 1915 3 963,88 € -257,48 € 3 706,40 € [53€ Charnay-iès-Mäcon 80 46] 19 459 384 525,57 € 0.00 € 384 525,57 € 4,78 € Chasselas 0 ü 0.00 € 0.06 € 0.00 € G.0C € Chevagny-les-Chevrières 3.668 -78;i 6015526 0.00 € 6015.52 € l.é4 € Crèches sur Saône 21 165 2 C42 66 106,05 € 0.06 € 66 106,05 € 3.12 € Davayé 3 405 -3 424 5 584,20 € 9.00 € 5 584,20 € l.64 € Fuisse 1977 72 3 249,28 € 0,00 € 3 242,98 € 1éé€ Hurigny 9 645 2 151 158i7.80€ C,00 € 15 817.80 € Lé4€ lgé 6 849 -2 954 11 232,36 € 0,00 € 11 232,36 € 64 € taize 4 549 2516 7? 460,36 € -1 233.28 € 4 227 08 € UE leynes 4 444 3 027 7 288.16 € -1 901.176 5 386.99 € 1216 Macon 296 494 18981] 1512 402,/B€ D00€| 1512 402,/78€ 5,21€ Milly-Lamartine éé4 -1 894 | 088 76 6) 1.00 € | 988,96 € i.é4 € Péronne é 612 -1 396 19 843.68 €} G.0C € 19 849.68 € 1.64 € Prissé 16 799 -671 42 660.63 €| 9.00 € 42 860.63 € 2,54 € Pruzilly 8 -598 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0,00 € La Roche-Vineuse 6 541 -2 265 10727 24€ 0.00 € 19 727,24 6 |.64 € Romanèche Fhorins 4963 2 865 813922€ -] 489,126 4 450.20 € }l.34 € Saint Amour Bellevue 4 098 2 140 6 720,72€ -974,62 € 5 44,9 € 1,40 € Saint-Laurent-sur-Saüne 19 058 -? 38! 54 684.06 € O.C0 € 54 484.06 € 2.87 € Soint-Martin-Belle-Roche S 766 3 299 F 45624€ 9,00 €! 9 454,24€ | 44 € Saint-Maurice-de-Satonnay 19 +72 4 407 16971046] -i 250,09 € 15 720,95 € 1.55 €

Saint Symphorien d'Ancelles 1 163 35 | 907.32 € 0,00 €! 1907.32€| 164€ Saint Vérand 0 ü 0,00 € 0,00 € 0,00 € La Salle 378 -70 617.92€ 0.06 € 619,92€ 1.64 € Soncé 10 734 -2 730 8 836.88 € C,00 €] 18 896,88 € 1,75€ Senozan 3 954 4l 6 484,56 € 0.00 €! 4 484.56 € 1.64 € Sotogny 3923 -2 094 46 433,72 € 0.00 € 6 433,72 € l,44 € Soluhé-Pouilly Ô -259 0,00 € 0.00 € 0,00 € 0,90 € Varennes tes Macon 2 523 1 393 413772€ -678,96 € 3 458.74 € 1,37 € Vergisson 0 0 9,00 € 7.00 € 0.00 € 0.00 € Verrzé 9877 4 lié lé 198,28 € 1913116 15 185,1/€ 1,54€ Vinzeltes 2 294 124 3742146 -552.68 € 3 209.48 € i.40 € TAL 59117 4 1404 1014 26344 40e

[ VII - Traitement des ordures ménagères, incendie du SMET. |

Monsieur Bernard DESPLAT informe l'assemblée que l'usine de traitement des ordures ménagères à Chagny a été victime d'un incendie. Elle est actuellement inutilisable. De ce fait, les ordures ménagères vont être incinérées

à Villefranche. Cette procédure représente un surcoût conséquent pour le fonctionnement du service.

| IX - Création d’une zone de stockage de déchets inertes par TRMC. |

Monsieur Bernard DESPLAT rappelle te projet de création de zone de dépôt de déchets inertes. Ce dernier a recueilli toutes les autorisations. || présente le projet qui impactera un chemin pédestre communal. TRMC propose

de le dévoyer.

Le Conseil Municipal donne son accord de principe à TRMC pour le projet présenté.| X - Renouvellement du bail du kinésithérapeute, Monsieur COURTADON à la Maison de Santé. |

Monsieur Bernard DESPLAT rappelle le départ à la retraite de Monsieur COURTADON à compter du 30 septembre 2023. Une recherche de candidats est donc en cours, et deux personnes se sont déjà manifestées. Toutefois, ces personnes proposent des changements dans la disposition des locaux. Monsieur Bernard DESPLAT ne souhaite pas que la Commune finance des travaux dans ce bâtiment qui est neuf. Si les professionnels le

souhaitent, ceux-ci doivent consulter la Mairie et prendre en charge les travaux après accord.

| XI - Comité de pilotage sur les nouvelles consignes de tri. |

Monsieur Bernard DESPLAT informe l'assemblée qu'un Comité de Pilotage se tiendra à la MBA le 4 mai 2023 sur les nouvelles consignes de tri. Il a déjà fait savoir qu'il serait présent à cette réunion via un mail dans lequel il a listé les remarques qui lui ont été faites sur l’utilisation des conteneurs. Une étude sera menée pour supprimer des conteneurs à ordures ménagères pour les remplacer par des conteneurs de tri.

Monsieur Fabien HUGUET fait remarquer que tous les points d'apports volontaires ne disposent pas de conteneurs à piles. Ces déchets se retrouvent donc vraisemblablement jetés dans d’autres conteneurs. Il serait bon de demander à MBA d'en installer sur chaque site.

XII - Proposition d'achat de la parcelle communale ZA 201 par Monsieur NUNEZ. |

Monsieur Bernard DESPLAT rappelle à l'assemblée que Monsieur NUNEZ a acheté le bâtiment à l'arrière du Crédit Agricole. il souhaite désormais acquérir la parcelle communale ZA 201 en face du hangar pour créer une zone de stationnement. Toutefois, Monsieur Bernard DESPLAT rappelle que la Commune souhaitait acheter l'ensembles des parcelles situées le long du skate-parc et du citystade, et que la parcelle ZA 201 se trouve dans cette continuité. L'objectif est de conserver cet espace en non bâti, et éventuellement de prévoir un aménagement d'ensemble avec les aires de jeux. Pour ces raisons, Monsieur Bernard DESPLAT propose de refuser l'offre de Monsieur NUNEZ

Monsieur Olivier RENOUD-LYAT exprime sa position. Il est favorable à la requête de Monsieur NUNEZ car il est difficile pour un entrepreneur de louer des locaux s'il n'existe pas de stationnement pour ses employés. Le fait d'empêcher une société de se développer le gène énormément.

Madame Sandrine MATHIEU fait part de ses craintes vis-à-vis d'un potentiel accroissement de la circulation, notamment poids-lourds aux abord des écoles en cas de location de ces hangars à des entreprises de BTP entre autres.

Monsieur Thierry BERLAND fait part de ses craintes de voir s'installer dans ce secteur un petit village d'artisans qui serait mal placé par rapport en centre-bourg.

Après de nombreux échanges, hormis Monsieur Olivier RENOUD-LYAT, les membres du Conseil Municipal ne souhaitent pas donner de suite favorable à l'offre de Monsieur NUNEZ.

| XII - Ateliers numériques.

Monsieur Bernard DESPLAT informe l'assemblée que les ateliers numériques mis en place à destination des Seniors sont financés par l'Agence Nationale de Cohésion des Territoires. Celle-ci a fait savoir qu'elle arrêtera de financer ces ateliers à compter du 30 juin 2023. La régie de quartier de Mâcon qui anime ces formations a donc sollicité un rendez-vous en Mairie qui se tiendra le 3 mai 2023, vraisemblablement pour demander un financement plus important de la part de la Commune. Jusqu'à présent, seuls les frais de déplacement de la formatrice étaient supportés par Saint Martin Belle Roche (un peu plus de 100 euros par mois en moyenne). Monsieur Bernard DESPLAT pense qu'il faudra accéder à leur demande car ces ateliers sont appréciés par les 16 personnes ÿ participant.

XIV - Aménagement du restaurant scolaire.

Monsieur Bernard DESPLAT rappelle que la Commune est passée par une maitrise d'œuvre pour la rénovation de la garderie. Il informe avoir demandé à cette même personne de travailler pour réaménager et redécorer le restaurant scolaire en même temps que le remplacement de l'ensemble du mobilier.Madame Sandrine MATHIEU précise que le restaurant scolaire a déjà choisi le mobilier et le coloris grâce aux conseils du maître d'œuvre. Il propose une décoration murale et des installations aériennes pour absorber ie son. Une fin de travaux est prévue avant le 17 juin pour pouvoir faire une porte ouverte en même temps que pour les écoles.

| XV - Situation hydrique en Saône-et-Loire. |

Monsieur Bernard DESPLAT fait part de l'arrêté préfectoral du 30 mars 2023 plaçant le département de Saûne-et- Loire en vigilance sécheresse. À ce niveau, aucune mesure de restriction des usages de l'eau ne s'applique. Toutefois, le grand public, les collectivités et les acteurs économiques sont invités à adapter leurs pratiques afin d'économiser la ressource en eau.

| XVI - Interdiction temporaire de la taille des haies. |

Monsieur Bernard DESPLAT informe l'assemblée qu'il est interdit de couper ou tailler des arbres isolés ou en alignement, les bosquets et les haies entre le 16 mars et le 15 août sous peine d'être verbalisé. Cette interdiction concerne aussi bien les agriculteurs que les professionnels et les particuliers car il s'agit du Code de l'environnement. Il vise à éviter la destruction d'espèces protégées. En effet, cette période est admise comme correspondant à la saison de reproduction et de nidification de la majorité des espèces d'oiseaux.

| XVII - Gestion du personnel.

Monsieur Bernard DESPLAT informe l'assemblée que deux agents au grade d’adjoint technique principal de 2ème classe sont éligibles à un avancement au grade d’adjoint technique principal de 1%© classe à compter du 1° mai 2023. Il précise qu'il appartient à l'assemblée délibérante de fixer le taux de promotion pouvant être appliqué à l'effectif des fonctionnaires remplissant les conditions pour pouvoir bénéficier d'un avancement de grade.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité décide que le taux de promotion applicable, au sein de /a collectivité, à l'ensemble des agents remplissant les conditions requises pour pouvoir bénéficier d'un avancement au grade supérieur est fixé à 100 %. Il autorise, en outre, Monsieur le Maire à signer l'ensemble des pièces se rapportant à ce dossier.

Monsieur Bernard DESPLAT indique que par conséquent, il est nécessaire de procéder à la création et à la suppression des postes correspondants.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité, décide la suppression des postes suivant au 1% mai 2028:

e un poste d'adjoint technique principal de 2ème classe (28/35°me),

e un poste d'adjoint technique principal de 2ème classe (34,25/359"),. I! décide également la création de deux postes à cette même date :

e un poste d'adjoint technique principal de 1ère classe (28/35°me),

° un poste d'adijoint technique principal de 1ère classe (34,25/358me), ll autorise, en outre, Monsieur le Maire à signer l'ensemble des pièces se rapportant à ce dossier.

Monsieur Bernard DESPLAT informe l'assemblée que le contrat à durée déterminée de l'agent Madame Annabelle MICHAUDET à la bibliothèque va être prolongé jusqu'au 30 octobre 2023. Pour finir, il informe que la commission ressources humaines va se pencher sur les empiois d'été 2023.

| XVII — Informations générales

e Monsieur Bernard DESPLAT informe l'assemblée que le tracker solaire a été réceptionné. Une formation va être dispensée aux agents pour l'utilisation du logiciel permettant de la piloter et de suivre sa production.

Un grillage va également être installé autour du tracker pour le protéger

e Monsieur Bernard DESPLAT informe l'assemblée que le Syndicat des Eaux des Communes du Nord de Mâcon a voté son budget primitif 2023 et qu'il n'y aura pas d'augmentation de tarif.e Monsieur Bernard DESPLAT informe l'assemblée que Madame Sandrine MATHIEU représentera la Mairie au spectacle des Lycéens en Cœurs.

e Monsieur Bernard DESPLAT fait part d'un courrier du syndicat de copropriété Citya Traversa de la résidence située rue de la Madone, adressé à Monsieur CARTIER propriétaire de l’ancien château JARRE pour lui demander de tailler des arbres qui dépassent de sa propriété. Monsieur Bernard DESPLAT a

trouvé ce courrier déplacé.

e Monsieur Bernard DESPLAT informe l'assemblée que les Informations Municipales ont été distribués la

semaine n°16.

e Monsieur Bernard DESPLAT rappelle l'organisation de la journée portes ouvertes du restaurant scolaire et

de la garderie en même temps que la Kermesse des écoles le 17 juin 2023

e Monsieur Bernard DESPLAT informe l'assemblée que la borne recharge pour véhicules électriques sera

installées d'ici un mois. Monsieur Michel BERTHIER précise que c'est le raccordement électrique qui sera effectif, et que la borne sera installée une fois l'accès au réseau possible, car les entreprises n'installent pas de bornes non raccordées pour éviter de se les faire voler.

° Monsieur Bernard DESPLAT informe l'assemblée que les conteneurs enterrés près des futures maisons seniors seront installés après la construction de celles-ci.

e Monsieur Bernard DESPLAT fait part de la réception en Mairie de 3 devis concernant la réfection des terrains de tennis. Ceux-ci seront étudiés avant de proposer une décision lors d'un prochain Conseil.

e Monsieur Bernard DESPLAT informe l'assemblée que le restaurant scolaire demande un renouvellement de matériel pour 1316,28 euros (vaisselle, casseroles, verres..….). Cette demande a été acceptée.

+ Monsieur Bernard DESPLAT rappelle que la maison Impasse du Fournil a été vendue. Les nouveaux propriétaires demandent s'ils peuvent louer les deux places de stationnement situées devant le Fournif. Celles-ci étant toujours libres, te Conseil Municipal considère qu'il n'est donc pas nécessaire de privatiser cet espace.

+ Monsieur Bernard DESPLAT informe l’assemblée qu'une réunion s'est tenue à la MBA au sujet de la fibre. Lors de celles-ci, aucune réponse de la part d'orange sur les difficultés rencontrées n'a été apportée.

e Monsieur Bernard DESPLAT rappelle l'organisation du repas d'été du Conseil Municipal du 7 juillet avec les présidents des associations, Madame PETIT ajoute que des invitations vont partir avec coupon réponse à renvoyer pour le 9 juin.

| IXX - Compte rendu des Commissions :

+ Voirie :

Monsieur Michel BERTHIER informe l'assemblée que les travaux sont en cours sur le RD 205. Les

barrières sont enlevées.

L'arrachage des végétaux a été fait par le Comité de Fieurissement. L'enlèvement des fonds de massifs sera réalisé à l'aide d'une minipelle par les Services Techniques. Les végétaux arrachés sont stockés au dépôt avant d'être replantés ailleurs.

L'ensemble des plantations à réaliser sur la commune pour l’année 2023 a été déterminé. Des devis ont été demandés à différents pépiniéristes. Î y aura 30 % de fleurs en moins cette année avec des essences moins gourmandes en eaux.

L'aménagement des massifs le long du RD 205 a été mis en attente et sera réalisé l'année prochaine.

Pour les autres travaux de VRD projetés, les devis sont en attente de réception.

Monsieur Michel BERTHIER revient sur une observation qui a été faite lors du dernier Conseil Municipal sur un enfant qui allait seul à l'école depuis le bas de la route des Mollards. Les parents ont été interrogés. Ils ne laissent jamais leur enfant aller seul à l'école. Pour ce qui est de l'éclairage, un simple équipement privé leur suffit. Il sera donc réalisé à leurs frais. Pour ce qui est des marquages au sol au niveau du carrefour de la route des Mollards au de la RD

906, ceux-ci ont été réalisés par le Département.+ Enfance:

Madame Sandrine MATHIEU rappelle que les enfants vont partir en classe linguistique à Azé

semaine 19. Une cabane de jardin va être achetée pour le jardin des écoles. Concernant la Garderie, il manque encore des tableaux magnétiques pour accrocher les dessins

des enfants, ainsi qu'une armoire pour ranger les produits d'entretien ménagers.

+ Communication :

Madame Evelyne PETIT rappelle que pour la commémoration du 8 mai, le rendez-vous est fixé sur la place de la Mairie à 10h00.

Elle informe ensuite que les bibliothécaires ont demandé d'avoir des sacs en tissu pour donner aux nouveaux abonnés de la bibliothèque, ce qui leur a été accordé.

+ Bâtiments :

Monsieur Thierry BERLAND informe que la mise en compatibilité du PLU en vue de pouvoir

accueillir la plateforme logistique de la société STEF suit son cours. ll ne reste que deux étapes :

e La réunion des personnes publiques associées pour qu'elles puissent donner leurs

avis. Celle-ci se tiendra le 25 avril 2023 en Mairie. Cette étape ne devrait pas poser de problème

e L'enquête publique pour laquelle un Commissaire enquêteur a été désigné par le Tribunal Administratif de Chalon. Cette étape qui s’étalera du 31 mai 2023 au 3 juillet 2023 risque d'être un peu plus mouvementée en fonction des avis que chaque citoyen sera libre de donner sur cette affaire. Un rapport favorable ou non découlera de cette enquête. Dans le cas où celui-ci soit favorable, une simple délibération viendra clore le dossier et rendre officielle la modification de ce PLU, et permettre ainsi à la STEF de déposer son permis de construire.

Monsieur Thierry BERLAND informe l'assemblée que les parquets du Foyer Rural et des deux chambres des logements situés à proximité des écoles ont été repris.

Il'informe ensuite que pour ce qui est de la réhabilitation de ta Maison HOAREAU en MAM, une nouvelle hausse est à prévoir. Des pistes d'économies vont être recherchées.

+ Sécurité:

Monsieur Michel BERTHIER informe l'assemblée qu'il n'y a rien à signaler hormis des affaires courantes mineures.

+ CCAS:

Madame Sandrine MATHIEU informe que l'organisation du repas du 13 mai est en cours.

* _ Associations :

Madame Evelyne PETIT informe l'assemblée que la Salle des Sports sera désormais utilisée les mercredis matins par le Tennis.

+ _ Finances :

Monsieur Thierry BERLAND n'a rien à ajouter à ce sujet.

| XX - Tour de table.

e Monsieur Olivier RENOUD-LYAT informe l'assemblée que la déchetterie a refusé de prendre un vieux pneu et une jante. il n'est possible de le jeter qu'à certaines dates et pas dans toutes les déchetteries de l’agglomération. Monsieur Olivier RENOUD-LYAT demande s'il n'est pas possible de mettre des choses en place pour régler ce problème. Monsieur Bernard DESPLAT fera une demande à la MBA mais sans grande conviction.

Monsieur Fabien HUGUET ajoute que pour les personnes ayant des véhicules de société, ceux-ci ne peuvent pas créer de compte pour accéder à la déchetterie. Monsieur Bernard DESPELAT demandera si la MBA a une solution pour ce cas particulier.e Madame Laure JARRE remercie les membres du Conseil Municipal pour les marques sympathies reçues lors du décès de sa belle-mère.

La séance est levée à 21h30.