unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2011 43 modification statutaires9d93

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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2011 43 modification statutaires9d93 Document publié le Samedi 1 janvier 2011 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2011 43 modification statutaires9d93)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Espaces terrestres et maritimes, : Administration Générale RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

| Département des Hautes-Alpes DELIBERATION

N° 2011-43 du 14 juin 2011

OBJET : Modification statutaires : Maison de fa géologie, lutte

contre les campagnols, développement durable.

À , Rapporteur : M, le Président

communauté

g de cornes du Le 14 juin 2011 à 18 heures 30, le Conseil Communautaire s'est D PTARCONRAËS réuni en séance ordinaire, suite à la convocation du 8 juin 2011 en la salle du Conseil les Cordeliers, sous la présidence de M. Alain

Les Cordeliers FARDELLA

1,rue Aspirant Jan j ire « 05105 BRIANÇON cedex Nombre de conseillers en exercice : 37

Tél. 04 92 21 35 97 Présents : 29 (jusqu'à la délibération n° 2011-40) Fax 04 92 20 38 90 27 (à partir de la délibération n° 2011-41) accueit@cchrianconnais.fr . www.cchrianconnais.fr Nombre de pouvoirs : 4

Nombre de votes : 33 (jusqu'à la délibération n° 2011-40)

31 (à partir de la délibération n° 2011-41)

M. Jean-Pierre SEVREZ est nommé secrétaire de séance.

Etaient présents : M. Gérard FROMM, M. Yvon AIGUIER (représentant M. Raymond CIRIO), Mme Marie-Hélène PONSART, M. Maurice DUFOUR, M. Mohamed DJEFFAL, Mme Francine DAERDEN {représentant M; Alain NICOLOSO), Mme Marie MARCHELLO (représentant Mme Aurélie POYAU)

M. Eric PEYTHIEU, Mme Nicole GUERIN, Mme Catherine VALDENAIRE M. Philippe SEZANNE, M, Jean-Pierre SEVREZ, M. Alain FARDELLA, M, Philippe MICHELON, Mme Christine VALLA,

M. Roger GUGLIELMETTI, M. Edmond CADET, M. Guy HERMITTE (jusqu’à la délibération n° 2011-40), M. Marc FORNESI (jusqu'à la délibération n° 2011-40), M. Pierre LEROY,M. Henry RAOUX, M. Philippe STOCKEI, M. Philippe MARIACHER, M. René SIESTRUNCK, M. Alain BLOCH TREFOUSSE, M. Xavier CRET, Mme Laurence FINE, Mme Brigitte BOREL, M, Christian BREMOND,

Avaient donné pouvoir : M. Georges POUCHOT ROUGE BLANC à M. Alain FARDELLA Mme Léa ROUX à M. Pierre LEROY

M. Pierre BOUVIER à M. Roger GUGLIELMETTI

M. Jean Louis FAURE à M. Jean-Pierre SEVREZ.

Vu les statuts de la Communauté de Communes du Briançonnais, approuvés par Arrêté Préfectoral n° 2011-157-1 du 6 juin 2011,

Vu les articles L 5211-17, L 5211-20 et L 5214-16 III du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°92-125 du 6 février 1992, relative à l'Administration Territoriale de la République,

Vu la loi n°99-586 du 12 juillet 1999, portant simplification et renforcement de la coopération intercommunale,

Vu les statuts de la Communauté de Communes du Briançonnais tels que fixés par arrêté préfectoral, portant création de la Communauté de Communes, en date du 28 décembre 1995 et modifiés :

- par arrêté préfectoral en date du 25 mars 1998

- par arrêté préfectoral en date du 31 décembre 1998

- par arrêté préfectoral en date du 9 septembre 1999

- par arrêté préfectoral en date du 30 juin 2000

- par arrêté préfectoral en date du 23 juillet 2001,

- par arrêté préfectoral en date du 5 mars 2002,

- par arrêté préfectoral en date du 17 novembre 2003

- par arrêté préfectoral en date du 30 avril 2004

- par arrêté préfectoral en date du 3 juin 2005

- par arrêté préfectoral en date du 25 mars 2009

- par arrêté préfectoral en date du 16 juillet 2009.

- par arrêté préfectoral en date du 27 janvier 2010,

- par arrêté préfectoral en date du 6 juin 2011,

Délibération n° 2011-43 Page 1/2

- Le Monêtier-les-Bains - Homgenèe Névache

6 - Villard Saint-Pancrace

Briançon- Cervières- L2 &r:

- Saint-Chaffrey - La Salle-les-Alpes - Val-des-Prés -Considérant que la Maison de la Géologie dans le cadre de l'attribution du Pôle d'Excellence Rurale à la collectivité, que la lutte contre les campagnols pour l'aide aux communes, que là promotion, le - soutien technique aux communes et la maîtrise d'ouvrage d'opérations communautaires rayonnent sur le territoire de la Communauté de Communes du Briançonnais et trouvent tout naturellement leurs places dans ses compétences,

Considérant qu'il est pertinent d'apporter au sein de la Communauté de Communes du Briançonnais, une aide aux communes pour la protection et la sauvegarde de l'agriculture de montagne,

Considérant la nécessité de modifier les statuts de la Communauté de Communes du Briançonnais afin que la collectivité puisse prendre compétence dans le domaine de la vie culturelle ouvert à l’ensemble de la population, avec un certain nombre de services à caractère culturel et patrimonial sur notre territoire,

Considérant que la promotion, le soutien technique aux communes et la maitrise d'opérations en matière de développement durable apportera au territoire une dimension communautaire,

Vu l'avis favorable de la commission administration générale et finances du 23 mai 2011

Vu l'avis favorable du Bureau en date du 7 juin 2011,

Le Conseil Communautaire à l'unanimité,

& Approuve le projet de statuts de la Communauté de Communes du Briançonnais annexés à ta

présente, et dont les principales modifications portent sur la reformulation d’un certain nombre de compétences, notamment pour l'Opération Grand Site, l'Aménagement Numérique du Territoire, et sur ladjonction des compétences suivantes :

- Aide aux communes pour les actions qui relevent de la lutte contre les campagnols terrestres et plus largement de la protection et de la sauvegarde de l'agriculture de montagne,

- Promotion, soutien technique aux communes, maîrise d'ouvrage d'opérations d'intérêt communautaire en matière de développement durable. Sont déclarées d'intérêt communautaire, les actions liées au patrimoine communautaire ou, dont l'envergure et la consistance nécessitent une approche communautaire

- Réalisation, promotion et gestion des opérations qui s'inscrivent dans le secteur du tourisme scientifique et déclarés d'intérêt communautaire. Relèvent de l'intérêt communautaire : la maison de la Géologie, le Jardin Alpin, …

-_ Création et gestion d'une plateforme de covoiturage

- Coordination des actions menées par les partenaires publics ou privés des communes et stations du Briançonnais et visant à pérenniser et promouvoir le label VTT FFC du Briançonnais ; la Communauté de Communes est l'interlocuteur de la FFC

M Dit que la présente délibération sera notifiée à l'ensemble des Communes membres en vue de leur

approbation par des délibérations concordantes conformément à l'article L.5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.

Pour copie conforme

Le Présidafit,

Alain DELLA

Date dépôt Sp. : 2 D JUIN 2011

Date affichage 2 À JUIN 291

Délibération n° 2011-43 Page 2/2