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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2011 82 grand site r habilitation des d charges demande de subvention2bdb
Document publié le Samedi 1 janvier 2011
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Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Investissement et développement économique, Banque,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département des Hautes-Alpes
communauté
de communes du
rianconneis
Les Cordeliers
1,rue Aspirant jan
05105 BRIANÇON cedex
Tél. 04 92 21 35 97
Fax 04 92 20 38 90
accueil@cchrianconnais.fr
www.cchrianconnais.fr
Développement économique &
Aménagement du Territoire
DELIBERATION
N° 2011-82 du 4 octobre 2011
OBJET: Grand site: réhabilitation des décharges —
demande de subvention,
Rapporteur : M, René SIESTRUNCK
Le 4 octobre 2011 à 18 heures 30, le Conseil Communautaire s'est
réuni en séance ordinaire, suite à la convocation du 26 septembre
2011 en la salle du Conseil les Cordeliers, sous la présidence de
M. Alain FARDELLA
Nombre de conseillers en exercice : 37
Présents : 32 (jusqu'à la délibération n° 2011-65)
33 (à partir de la délibération n° 2011-66)
31 (à partir de la délibération n° 2011-89)
Nombre de pouvoirs : 3
Nombre de votes : 35 (jusqu'à la délibération n° 2011-65)
36 (à partir de la délibération n° 2011-66)
34 (à partir de la délibération n° 2011-89)
M. Didier MARCADET est noînmé secrétaire de séance.
Etaient présents: Mme Renée PETELET représentant M. Gérard FROMM jusqu'à la délibération n° 2011-67, puis M. Gérard FROMM à partir de la délibération n° 2011-68 , Mme Claude GIMENEZ (représentant M. Yvon AIGUIER), M. Didier MARCADET (représentant M. Alain NICOLOSO) Mme Francine DAERDEN (représentant Mme Marie Hélène PONSART), M. Maurice DUFOUR, M. Mohamed DJEFFAL, Mme Marie MARCHELLO (réprésentant Mme Aurélie POYAU) Mme Fanny BOVETTO (représentant M. Eric PEYTHIEU), Mme Nicole GUERIN, Mme Catherine VALDENAIRE (à partir de la délibération n° 2011-66) M. Christian FERRUS (représentant M. Philippe SEZANNE), M. Thierry DUCURTIL, M. Jean-Pierre SEVREZ, M. Alain FARDELLA, M, Philippe MICHELON, Mme Claudine FINE, M. Pierre BOUVIER (jusqu'à la délibération n° 2011-88) M. Roger GUGLIELMETTI (jusqu'à la délibération n° 2011-88), M. Patrick LESPINASSE (représentant M. Edmond CADET), M. Marc FORNESI, M. Georges POUCHOT ROUGE BLANC, M. Jacques DEYME, M. Pierre LEROY, M. Henry RAOUX, M. Roger PERINET (représentant M. Philippe STOCKLI), M. Philippe MARIACHER, M. René SIESTRUNCK, M. Alain BLOCH TREFOUSSE, M. Michel ALBERT (représentant M. Xavier CRET), Mme Nicole MATHONNET, Mme Laurence FINE, Mme Brigitte BOREL, M. Sébastien FINE (représentant M. Christian BREMOND).
M. Guy HERMITTE (excusé) à M. Marc FORNESI
Mme Léa ROUX à M. Pierre LEROY
M. Jean-Louis Faure à M. Jean-Pierre SEVREZ
Avaient donné pouvoir :
Vu les statuts de la Communauté de Communes du Briançonnais approuvés par Arrêté Préfectoral n° 2011-157-1 du 6 juin 2011, portant compétence en matière de mise en œuvre de l'opération Grand Site dans la Vallée de la Ciarée et la Vallée Etroite.
Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 10 juillet 2003 décidant, au titre de la mise en œuvre de l'Opération Grand Site, du principe de la maîtrise d'ouvrage des opérations retenues à l'issue des études de définition,
Délibération n° 2011-82
: à 4 Page 5/2 Briançon - Cervières - La Grave - Le Monêtier-les-Bains - Montgenèvre - Névache ge À/
Puy Saint-André - Saint-Chaffrey - La Salle-les-Alpes - Val-des-Prés - Villar d'Âré 6 - Villard Saint-Pancrace Vu l'avis favorable du Comité de Gestion Opération Grand Site approuvant le Document d'Orientation de l'OGS et ses actions en date du 11 avril 2005,
Vu l'avis favorable du Comité de Pilotage Opération Grand Site approuvant le Document d'Orientation de l’OGS et ses actions en date du 4 juillet 2005,
Vu l'avis favorable de la Commission Supérieure des Sites, Perspective et Paysages approuvant le Document d'Orientation de l'OGS et ses actions en date du 16 mars 2006,
Considérant la nécessité, dans la perspective de solliciter à court terme le Label Grand Site de France, de résorber les points noirs paysagers au titre desquels figurent les décharges de Val-des-Prés et de Névache (enjeu n°3 : « Réhabilitation des milieux, sites et paysages »),
Considérant la nécessité de lancer les travaux pour la réhabilitation des décharges de Val-des-Prés et Névache,
Vu l'avis favorable de la Commission « Développement Economique» en date du 8 septembre 2011,
Vu l'avis favorable des membres du Bureau en date du 13 septembre 2011,
Le Conseil Communautaire à l'unanimité,
& Approuve l'opération réhabilitation des décharges dont le montant prévisionnel s'élève à 341.548,00 HT {comprenant études et travaux)
W Autorise le Président à solliciter les concours auprès de tout organisme national, régional, départemental où européen pour l'opération visée en objet
# Demande au Président de signer tous les actes administratifs, conventions … nécessaires à la
réalisation de ces demandes.
Ainsi fait et délibéré les : jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme
Le Président,
Alain FARDELLA. rt
_.7 oct. 20 Date dépôt S.P. :
Date affichage : 4 4 OCT. eo
Délibération n° 2011-82
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