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Document publié le Vendredi 5 juin 2020 par la commune de Courcelles-lès-Gisors.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2020 06 05 Compte rendu Conseil Municipal 2)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
CONSEIL MUNICIPAL du 5 JUIN 2020 à 20h30
COMPTE RENDU
L'an deux mil vingt le 5 juin à 20h30, le conseil municipal convoqué le 27/05/2020 s’est réuni à la salle des fêtes, sous la présidence d’Alain FRIGIOTTI, Maire,
Sont présentes : Mesdames et Messieurs FRIGIOTTI Alain, LEFEVRE Guillaume, DARTOIS Corinne, CHAUTARD Jacqueline, COQUEREL Sandrine, DALKA Jean-Marc, DEBRAY Corinne, DUBOS Philippe, DUPONT Alexandre, DUVAL François, FIEVET Steeve, FRANCHI Grégory, PLENARD Eric
Absents excusés : GUEGAN-COMBES Audrey (pouvoir A. FRIGIOTTTI), LACOFFE Laurent
Secrétaire de séance : Alexandre DUPONT
Régularisation des dépenses d’investissement
Le maire informe le conseil municipal que, pendant le confinement (Covid 19), 2 tondeuses ont dû être achetées pour remplacer celles défectueuses. Les montants s’élèvent à : 860.00 € TTC (marque stihl) et 1 111.20 € TTC (marque husqvarna). Ces dépenses sera être inscrites au BP 2020 cpte 21571 op.288. Une subvention au titre du FO3DR sera demandée.
Les tondeuses référencées : 0332M02015 et 0706M02018 seront sorties de l’inventaire.
Le matériel ASVP acheté en 2019 pour un montant de 1210.80 € n'avait pas été prévu en section d’investissement du BP 2019. Le conseil après avoir délibéré autorise la maire à inscrire cette dépense au BP 2020 cpte 2188 op.312.
| Pour : 14 | Abs : 0 | Contre : 0 |
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2020
Le conseil municipal vote le budget 2020 qui s’équilibre en fonctionnement : 930 469.46 € et en déséquilibre d’investissement soit, en dépenses : 139 251.00 € et en recettes : 321 143.58 €.
| Pour : 14 | Abs : 0 | Contre : 0 |
RAJOUT A L ORDRE DU JOUR
Convention de vente d’eau potable
Une convention signée en 2009 fixe les conditions de vente d’eau potable depuis le réseau de Gisors à Courcelles.
La ville de Gisors a récemment renouvelé son contrat de délégation de service avec Véolia eau. Le nouveau contrat est entré en vigueur le 18/02/2020. Il convient donc de renouveler la convention de vente d’eau et de l’adapter aux termes du nouveau contrat.
Le part du prix de vente d’eau à d’autres collectivités revenant au délégataire dans le nouveau contrat de délégation est passé de 0.20 €/m3 (prix 2009 sans actualisation) à 0.2129 € HT/m3. La part revenant à Gisors reste inchangée à 0.15 €/m3.
Le conseil municipal après avoir délibéré autorise la maire à signer la nouvelle convention de vente d’eau potable.
| Pour : 14 | Abs : 0 | Contre : 0 |
Questions diverses
M. le Maire rappelle que la commission d’action sociale est composée de conseillers municipaux. Il sera demandé à la Trésorière si le conseil doit obligatoirement approuver ou non les dossiers instruits par la commission.
Les prochaines dates de conseil sont fixées au 25/09 et au 18/12.