Arrêté - 2024 05 27 Compte rendu Conseil Municipal

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Arrêté - 2024 05 27 Compte rendu Conseil Municipal Document publié le Lundi 27 mai 2024 par la commune de Courcelles-lès-Gisors. Lien du pdf (Arrêté - 2024 05 27 Compte rendu Conseil Municipal)Thèmes du document : Institutions publiques, Humanitaire, Collectivités territoriales, CONSEIL MUNICIPAL du 27 mai 2024

COMPTE RENDU

L'an deux mil vingt-quatre le 27 mai à 18h30 le conseil municipal convoqué le s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence d’Alain FRIGIOTTI, Maire

Sont présents : Mesdames et Messieurs FRIGIOTTI Alain, LEFEVRE Guillaume, COQUEREL Sandrine,

DEBRAY Corinne, DUBOS Philippe, DUPONT Alexandre, CHAUTARD Jacqueline, DUVAL François, DALKA Jean-Marc,

Absents_excusés : PLENARD Eric (pouvoir FRIGIOTTI A), GUEGAN-COMBES Audrey (pouvoir à LEFEVRE G), LACOFFE Laurent, FRANCHI Grégory, FIEVET Steeve,

Secrétaire de séance : Alexandre DUPONT

619- Urbanisme - Refacturation aux communes de l'instruction de actes d’Autorisation du Droit des Sols réalisé

par le service IADS de la CCVT

Considérant l’arrêté préfectoral du 26 mars 2015 ;

Vu la délibération du 23 avril 2015 par laquelle le Conseil Communautaire propose aux communes membres de ratifier

une convention avec la CCVT, pour celles qui le souhaitent, afin de régir les règles de l’instruction des dossiers d'urbanisme ;

Considérant que la CCVT a mis en place un service commun mutualisé (service Instructeur des Autorisations du Droit des Sols) à destination des communes sans compensation financière en 2015 ;

Considérant que ce service représente aujourd’hui une charge de 146 000€ pour la CCVT ;

Considérant qu’il est possible pour un EPCI de financer tout ou partie du coût d’un service commun mutualisé par le biais de refacturation directe aux communes ;

Vu la délibération du Conseil Communautaire n°20240312 02 validant le principe de refacturation de l’instruction des actes d’autorisation du droit des sols réalisé par le service IADS de la CCVT et rendant caduques les conventions actuelles,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré

APPROUVE la refacturation par la CCVT de l’instruction des actes aux communes aux tarifs listés ci-dessous :

Type de demande (y compris .

emande re Tarif / acte

Cub 80,00 €

DP 80,00 €

PD 250,00 € PCmi 250,00 €

PC 350,00 €

PA 400,00 €

AUTORISE le Maire à signer la nouvelle convention pour la refacturation des actes instruits par le service IADS de la

CCVT.

| Pour : 6 | Abs : 0 | Contre : 5620- Aide à la préscolarisation

Le Conseil départemental veut s’engager aux côtés des collectivités et faciliter l’installation et le maintien des familles en milieu rural en soutenant le fonctionnement des classes maternelles.

L'école communale bénéficiant de 2 classes maternelles et de 2 ATSEM, le Conseil municipal sollicite l’octroi d’une subvention auprès du Département.

| Pour: 11 | Abs : 0 | Contre : 0

621- Adhésion à la convention cadre unique relative aux missions et services facultatifs du Centre de

Gestion de la fonction publique territoriale de l’Oise

Le Conseil municipal

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code général de la fonction publique, notamment les articles L. 452-1 à L. 452-48,

Vu le décret n° 85-643 du 26 juin 1985 relatif aux centres de gestion institués par la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relative à la fonction publique territoriale,

Vu la délibération du conseil d’administration du Centre de gestion de l’Oise n° 23/06/02 du 29 juin 2023 approuvant les termes de la convention unique relative aux services et missions facultatifs du Centre de gestion de l’Oise,

Vu la délibération du conseil d’administration du Centre de gestion de l’Oise n° 23/11/06 du 20 novembre 2023 approuvant la convention unique, son règlement général annexe et la grille tarifaire des missions et services facultatifs du Centre de gestion de l’Oise,

Vu la convention cadre unique relative aux missions et services facultatifs du Centre de gestion de l’Oise,

Vu le règlement général annexe de la convention unique,

Considérant que le Code général de la fonction publique prévoit le contenu des missions facultatives que les Centres de gestion de la fonction publique territoriale sont autorisés à proposer aux collectivités affiliées ou non affiliées de leur département,

Considérant que ces missions sont détaillées aux articles L. 452-40 et suivants de ce même code, que leur périmètre couvre notamment les activités de conseils et formations en matière d’hygiène et sécurité, de gestion du statut de la Fonction publique territoriale, de maintien dans l’emploi des personnels inaptes, d’application des règles relatives au régime de retraite CNRACL,

Considérant que l’accès libre et révocable de la collectivité à ces missions optionnelles suppose néanmoins un accord préalable,

Considérant que le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l’Oise en propose l’adhésion libre et éclairée au moyen d’un seul et même document cadre, dénommé « convention cadre »,

Considérant que la collectivité cocontractante n’est tenue que par les obligations et les sommes correspondant aux prestations de son libre choix, sélectionnées en annexes, sur production d’un formulaire, d’un bon de commande ou d’un bulletin d’inscription,

Considérant, en conséquence, que la collectivité cocontractante n’a pas l’obligation de recourir à tous les services et missions facultatifs en adhérant à ladite convention,

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire après en avoir délibéré ;DÉCIDE

Article 1 :

D’adhérer à la convention cadre unique relative aux services et missions facultatifs du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l’Oise ci-annexée.

Article 2 :

D’autoriser Monsieur le Maire à signer ledit document cadre, ses éventuels avenants ainsi que les actes s’y rapportant (formulaires de demande d’intervention, bulletin d’adhésion, proposition d’intervention, etc...)

| Pour: 11 | Abs : 0 | Contre : 0 l

622- Cantine. accueils de loisirs / tarification des familles extérieures Le conseil municipal détermine les tarifs pour la restauration scolaire ainsi que le tarif horaire pour le périscolaire et l’extra-scolaire qui entreront en vigueur le 01/09/2024 :

Enfants de Courcelles Enfants des communes extérieures

Prix du repas 4.47 € 5 € Tarif horaire péri et extra scolaire | Barème 3 appliqué sur présentation | Barème 3 appliqué sur présentation de l’AT (avis d’imposition) de l’AI majoré de 130 %

| Pour: 11 | Abs : 0 | Contre : 0 |

623- Reprise de bail — cabinet paramédical

M. le Maire fait part au conseil que le bail professionnel du cabinet paramédical sis 26 rue d’Inval est à céder. Aussi il propose de reprendre le bail pour continuer la sous-location auprès des professionnels existants et dans l’objectif de faire venir un médecin généraliste.

Le conseil est favorable sous réserve d’un nombre suffisant de locataires.

[Pour : 6 Cabs:1 [Conte:4 |

624 -Déploiement du dispositif de télé relevé du service public de distribution de l’eau potable La société Véolia, désignée délégataire du service public de production et de distribution d’eau potable sur la commune a conclu un partenariat avec la Société Birdz spécialisée dans la fourniture de service de télé relevé des compteurs d’eau et autres capteurs communicants.

Une convention ayant pour objet de préciser les modalités techniques, administratives et financières applicables à l’occupation du domaine public routier par la Spciété Birdz pour l'installation des répéteurs du dispositif de télé relevé a été établi.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré autorise le Maire à signer la convention.

| Pour : 11 | Abs : 0 | Contre : 0

625- Adhésion des Communautés du Pays Noyonnais et de la Communauté d’Agglomération du Beauvaisis au Syndicat d’Energie de l’Oise

Monsieur le Maire expose que :

- La Communauté de Communes du Pays Noyonnais, par délibération en date du 16 mars 2023, a sollicité son adhésion afin de transférer au syndicat les compétences optionnelles « Maîtrise de la Demande en Energie et Energies renouvelables (hors travaux) » et « Travaux d’Investissements sur les installations d’éclairage public des zones d’activités économiques communautaires (hors maintenance) ».

- La Communauté d'Agglomération du Beauvaisis, par délibération en date du 14 décembre 2023, a sollicité son adhésion afin de transférer au syndicat la compétence optionnelle « Maîtrise de la Demande en Energie et Energies Renouvelables (hors travaux) ».

Lors de son assemblée du 28 février 2024, le Comité Syndical du SE60 a approuvé l’adhésion de la Communauté de Communes du Pays Noyonnaïis et de la Communauté d'Agglomération du Beauvaisis.Conformément aux dispositions visées à l’article L 5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Président du SE60 a notifié la décision du Syndicat à l’ensemble de ses adhérents pour délibérer sur cette adhésion.

Après cet exposé et en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité l’adhésion de la Communauté de Communes du Pays Noyonnais et de la Communauté d’Agglomération du Beauvaisis au SE60.

| Pour : 11 | Abs : 0 | Contre : 0 |

Rajout à l’ordre du jour

626 — Achat d’un tracteur

Le tracteur communal est définitivement hors fonction — M. le Maire présente différents devis pour le remplacer - EV AGRI tracteur kubota : 48 614.69 € TTC

- RURAL MASTER tracteur isek1 : 49 020 € TTC

Le conseil municipal après avoir en avoir délibéré,

décide l’achat du tracteur RURAL MASTER dont le montant s’élève à 49 020.00 € TTC, autorise M. le Maire

à signer le devis, sollicite l’Etat au titre de la Detr ainsi que la Région et le Département autorise M. le Maire à signer tous les documents y afférents.

Une décision modificative de 28 420 € sera effectuée du cpte 615231 au cpte 215731.

| Pour: 11 | Abs : O0 | Contre : 0 |

Questions diverses

néant

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h55