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Document publié le Jeudi 8 octobre 2026 par la commune de Chapareillan.
Lien du pdf (Déliberation - delib 54 CM 08.10.2026 Participation communale aux frais de fonctionnement de lecole privee bellecour)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Outre-mer,
Envoyé en préfecture le 13/10/2026 Reçu en préfecture le 13/10/2026 Pubiié
le
1
3 OCT,
2026
1D : 038-213800758-20261008-DE_2026_54-DE
COMMUNE
DE
CHAPAREILLAN
DEPARTEMENT DE
L'ISERE
ARRONDISSEMENT
DE
GRENOBLE
EXTRAIT DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
23
Présents
20
Votants
24
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
08
octobre,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
CHAPAREILLAN
dûment
convoqué,
s'est
réuni
à
la
mairie
sous
la
présidence
de
Madame
Martine
VENTURINI,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil Municipal
:
2
octobre
2026
Le
quorum
étant atteint,
la
séance
est ouverte
à
20
h
sous
la
présidence
de
Madame
le
Maire,
Martine VENTURINI.
Présents
:
Martine
VENTURINI,
Emmanuelle
GIOANETTI,
Yann
LIMOUSIN,
Annalisa
DEFILIPPI,
Christophe
GRANGE,
Valérie
SACLIER,
Gilles
FORTE,
Bernard
MOSIO,
Sylvie THOME,
Nathalie
UCHET, Stéphane ROCHE, Marie GOULARD, Frédéric CHASSAING, Séverine TARQUINI, Damien BRUNIER,
Audrey
DEREZ,
Julien
ALBALADEJO,
Arthur
CULLATI,
Patrick
FRECON,
Emeric
FONTAINE. Excusées
:
JULIEN
Nébia
(pouvoir
à
Emmanuelle
GIOANETTI),
Célia
RODRIGUEZ
(pouvoir
à
Emeric
FONTAINE),
SPUIG Marlène (pouvoir à Patrick FRECON).
OBJET
:
PARTICIPATION
COMMUNALE AUX
FRAIS
DE
FONCTIONNEMENT DE
L'ECOLE PRIVEE BELLECOUR 54 - 08/10/2026
Madame Valérie
SACLIER, adjointe au
maire, rappelle
aux membres du
conseil municipal qu'un
contrat d'association
entre
l'école privée
Bellecour et l'Etat a été
signé
le
12 juillet 2012.
Elle
rappelle
que
l'obligation
de
prise
en
charge
par
les
communes
des
dépenses
de
fonctionnement
des
écoles
privées
sous
contrat
d'association
répond
au
principe
de
parité
entre
l'enseignement
privé
et
l'enseignement
public
qui
impose,
en
application
de
l'article
L.
442-5
du
code
de
l'éducation,
que
les
dépenses
de
fonctionnement
des classes sous
contrat
d'association
soient
prises
en
charge
dans
les
mêmes
conditions
que
celles
des
classes
correspondantes
de
l'enseignement
public.
La
participation
de
la
commune
est
calculée
par
élève
et
par
an
en
fonction
du
coût
de
fonctionnement
relatif
à
l'externat
des
écoles
publiques
de
la
commune,
ce
coût
s'élève
actuellement
à
: Envoyé en préfecture le 13/10/2026 Reçu en préfecture le 13/10/2026 Publié
le
1
3
OCT,
2026
ID : 038-213800758-20261008-DE_2026_54-DE
-
457
€
par
élève
pour
les
classes
élémentaires.
Le
nombre
d'enfants
de
Chapareillan
scolarisés
en
classe
élémentaire
s'élève à
27
de
ce
fait
la
participation
de
Chapareillan
doit
être
de
27x457
=
12
339
€.
-
1
609
€
par
élève
pour
les
classes
maternelles.
Le
nombre
d'enfants
de
Chapareillan
scolarisés
en
classe
maternelle
s'élève
à
23
de
ce
fait
la
participation
de
Chapareillan
doit
être
de
23x1609
=
37
007
€.
Après avoir
entendu
le
rapport
de
Madame
Valérie
SACLIER,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
FIXE
le
montant
de
la
participation
communale
à
l'école
privée
Bellecour comme
suit
:
OGEC
Ecole
privée
de
Bellecour
:
49
346 €
Le conseil municipal adopte à l'unanimité. Ainsi
fait et
délibéré,
les jours,
mois
et
an
susdits.
POUR EXTRAIT CONFORME
Martine VENTURINI Maire
La
Secrétaire
de
séance
Valérie
SACLIER
EE