Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - delib 65 Classe ULIS participation communes exteri
Déliberation - delib 57 Classe ULIS participation communes exteri
Déliberation - CM 07.11.2024 deliberation 58 Classe ULIS
Déliberation - D 2024 37 participation ulis communes exterieures
Déliberation - DELIB 2024 05 27 PARTICIPATION CLASSE ULIS COMMUNE
Déliberation - 202207005 Participation aux frais de fonctionnemen
Déliberation - DELIB 2025006 PARTICIPATION FINANCIERE CLASSE ULIS
Convocation - D 2022 06 30 44 participation classe ulis
Déliberation - deliberation 2025 52 participation communale class
Déliberation - 2025 010 Participation des communes pour la classe
Déliberation - Delib. 19 CM 31.03.2026 Classe ULIS participation des communes exterieures
Document publié le Mardi 31 mars 2026 par la commune de Chapareillan.
Lien du pdf (Déliberation - Delib. 19 CM 31.03.2026 Classe ULIS participation des communes exterieures)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Éducation,
Envoyé
en
préfecture
le
07/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 07/04/2026
Publié le
1| ou]
de
V6
ID
: 038-213800758-20260401-DE_31_03_26_19-DE
COMMUNE
DE
CHAPAREILLAN
DEPARTEMENT
DE
L'ISERE
ARRONDISSEMENT
DE
GRENOBLE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
23
Présents
23
Votants
23
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
31
mars,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
CHAPAREILLAN
dûment
convoqué,
s'est
réuni
à
la
mairie
sous
la
présidence
de
Madame
Martine
VENTURINI,
Maire. Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 25
mars
2026
Le
quorum
étant
atteint,
la
séance
est
ouverte
à
20
h
00
sous
la
présidence
de
Madame
le
Maire,
Martine
VENTURINI.
Présents
:
Martine
VENTURINI,
Emmanuelle
GIOANETTI,
Yann
LIMOUSIN,
Annalisa
DEFILIPPI,
Christophe
GRANGE,
Valérie
SACLIER,
Gilles
FORTE,
Bernard
MOSIO,
Sylvie
THOME,
Nathalie
UCHET,
Stéphane
ROCHE,
Nébia
JULIEN,
Marie
GOULARD,
Frédéric
CHASSAING,
Séverine
TARQUINI,
Damien
BRUNIER,
Audrey
DEREZ,
Julien
ALBALADEJO,
Arthur
CULLATI,
Patrick
FRECON,
Nathalie
DE
JESUS,
Emeric
FONTAINE,
Célia
RODRIGUEZ.
Absents
et
Excusés
: ------
OBJET :
CLASSE
ULIS
- PARTICIPATION
DES
COMMUNES
EXTERIEURES
19
-
31/03/2026
Madame
Emmanuelle
GIOANETTI,
1°
adjointe,
rappelle
aux
membres
du
conseil
municipal
que
l'école
élémentaire
publique
comporte
une
classe
ULIS
(unités
localisées
pour
l'inclusion
scolaire), Elle
rappelle
que
les
charges
de
fonctionnement
sont
calculées
sur
la
base
de
l’année
scolaire
écoulée
et
facturées
aux
communes
extérieures
au
prorata
du
nombre
d'enfants
scolarisé
dans
la
classe
ULIS.
La
participation
des
communes
est
calculée
par
élève
et
par
an
en
fonction
du
coût
de
fonctionnement
relatif
à
l'externat
des
écoles
publiques
de
la
commune,
ce
coût
s'élève
actuellement
à
558
€
par
élève.
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
Madame
Emmanuelle
GIOANETTI,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré, Envoyé
en
préfecture
le 07/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 07/04/2026
Publié le ‘À | où
| %
X
ID
: 038-213800758-20260401-DE_31_03_26_19-DE
Vu
le
code
de
l'éducation
et
notamment
ses
articles
L112-1
et
L212-8,
Vu
la
circulaire
2015-129
du
21
août
2015
sur
la
scolarisation
des
élèves
en
situation
de
handicap, FIXE
le
montant
de
la
participation
des
communes
extérieures
au
fonctionnement
de
la
classe
ULIS
à
558
€
par
élève.
CHARGE
madame
le
Maire
de
recouvrir
cette
participation
auprès
des
communes
concernées.
Le
Conseil
Municipal
adopte
à
l'unanimité
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jours,
mois
et
an
susdits.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
La
Secrétaire
de
séance
Martine
VENTURINI
Valérie
SACLIER
LES