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Document publié le Samedi 27 juin 2026 à 05h15 par la commune d'Étrœungt.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB CCID tampon 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Logement,
Envoyé
en
préfecture
le
27/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
27/05/2026
Publié
le
S
L Gr
ID
: 059-215902180-20260527-20260527D1-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
D’ETROEUNGT
Séance
de
L’an
deux
mille
vingt-six,
le vingt-six
mai
à 20
heures
00
Le
conseil
Municipal
de
la
commune
d'ETROEUNGT
(Nord)
dûment
convoqué
le
vingt
mai
deux
mil
vingt-six,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
dans
la
Maison
Commune
sous
la Présidence
de
Monsieur
Vincent
JUSTICE,
Maire
d'ETROEUNGT.
Nombre
de
membres
en
exercice
15
Présents
:
Mesdames
et
Messieurs:
Vincent
JUSTICE,
Jérôme
MAIRESSE,
Anne-Sophie
COUVREUR,
Alexis
DEKERLE,
Magali
NOULÉ,
Laëtita
PAINCHART,
François
DESENCLOS,
Alexandra
DEKERLE,
Aurélie
GARIN,
Guillaume
SOUDRY,
Nathalie
MILAN,
Guy
DESMARESCAUX,
Pascal
SOUMIER,
Hélène
LOUGUET
et
Christophe
HONORÉ Absent(s)
non-excusés
:
Néant
Absent(s)
excusé(s)
: Néant
Secrétaire
de
Séance
: Monsieur
Alexis
DEKERLE
Nombre de
membres
:
| En
exercice
: 15
| Présents
: 15
| Votants
: 15
|
Objet
de
la délibération :
Désignation
de
la Commission
Communale
des
Impôts
Directs
L’article
1650-1
du
code
général
des
impôts
prévoit
que
dans
chaque
commune,
il est
institué
une
commission
communale
des
impôts
directs
(CCID)
composée
du
maire
ou
de
son
adjoint
délégué
et
de
six
commissaires
pour
les
communes
de
2000
habitants
ou
moins.
La
durée
du
mandat
des
membres
de
la
commission
est
la
même
que
celle
du
mandat
du
Conseil
Municipal.
Aussi,
convient-il,
à la
suite
des
récentes
élections
municipales,
de
procéder
à la constitution
d’une
CCID
dans
la commune.
Les
six
commissaires
titulaires
ainsi
que
les
six
commissaires
suppléants
sont
désignés
par
les
soins
du
directeur
régional
des
finances
publiques
sur
une
liste
de
contribuables,
en
nombre
double,
dressée
par
le
Conseil
Municipal.
Pour
la
composition
de
la
commission
communale
des
impôts
directs,
devant
comporter
24
noms,
le
Conseil
Municipal
propose : Envoyé
en
préfecture
le
27/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
27/05/2026
Publié
le
S
L Gr
ID
: 059-215902180-20260527-20260527D1-DE
Joël
PRISSETTE
- Jérôme
MAIRESSE
- Anne-Sophie
COUVREUR
- François
DESENCLOS
- Daniel
BAILLE
- Laëtitia
PAINCHART
- Pascal
SOUMIER
-
Joëlle
PREVOST
-
Hélène
LOUGUET
-
Guillaume
SOUDRY
-
Aurélie
MOUNY
- Bernard
DINDIN
- Alexis
DEKERLE
- Guy
DESMARESCAUX
-
Philippe
LEPAGE
- Arnaud
CROMBEZ
- Magali
NOULÉ
- Nathalie
MILAN
-
Alexandra
DEKERLE
- Christophe
HONORÉ
-
Aurélie
DA
SILVA
—
Aurélie
GARIN
— Jeoffrey
MARÉE
— David
BAUDEMONT
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
approuve,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
cette
liste
de
24
noms,
qui
sera
transmise
au
Directeur
des
Services
Fiscaux
de
Valenciennes.
Fait
en
séance
publique
en
ce jour
mois
et an
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme,
à Etroeungt,
le
27
mai
2026.
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance
Vincent
JUSTICE
Alexis
DEKERLE