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Déliberation - Deliberation pour le taux de la taxe d amenagement tamponne
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Étrœungt.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation pour le taux de la taxe d amenagement tamponne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
21/11/2022
DÉPARTEMENT
DU
NORD
Reçu en préfecture le 21/11/2022
no
Publié le
lement
ARRONDISSEMENT
ID : 058-2159021 80-20221121-DELO2112022-DE
D'AVESNES SUR HELPE nennennennene
COMMUNE
D'ETROEUNGT
CANTON
D'AVESNES
…
u
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Le
Conseil
Municipal
d'Etroeungt
s’est
réuni
à
la
Mairie
d’Etroeungt
pour
la séance
du
jeudi
17
novembre
2022
à
20
H
00,
sur
convocation
en
date
du
10
novembre
2022,
et
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Vincent
JUSTICE
Maire.
ÉTAIENT
PRÉSENTS
: Vincent
JUSTICE
Maire,
José
PRISSETTE
Adjoint,
Jérôme
MAIRESSE
Adjoint,
Magali
NOULÉ,
Frédéric
EVRARD,
Laëtitia
PAINCHART,
François
DESENCLOS,
Alexis
DE
KERLE,
Alexandra
GÜLER,
Aurélie
GARIN,
Guillaume
SOUDRY,
Sophie
MONGÉ
et
Nathalie
MILAN
Conseillers
Municipaux.
NOMBRE
DE
MEMBRES
EN
EXERCICE
: 15
ABSENTES
EXCUSÉES
: Bernadette
GRANDIN
et
Anne-Sophie
COUVREUR
PROCURATIONS :
Bernadette
GRANDIN
donne
procuration
à
Laëtitia
PAINCHART
Anne-Sophie
COUVREUR
donne
procuration
Magali
NOULÉ
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Jérôme
MAIRESSE
DELIBÉRATION
POUR
LE TAUX
DE
LA TAXE
D'AMÉNAGEMENT
Lors
de
sa
séance
en
date
du
14
juin
2021
le
Conseil
Municipal
d’
ETROEUNGT
avait
adopté
la
taxe
d'aménagement
au
taux
de
1 %
sur
l’ensemble
du
territoire
communal.
Cette
décision
était
valable
pour
une
durée
de
trois
années (soit
jusqu’au
31
décembre
2024).
Or
avec
l'application
DELTA
il convient
de
délibérer
à
nouveau
pour
effet
au 1° janvier
2023.
Après
débat,
par
3
voix
pour
2%
(Vincent
JUSTICE,
Jérôme
MAIRESSE
et
Aurélie
GARIN),
3
abstentions
(Magali
NOULÉ,
Anne-Sophie
COUVREUR
et
Laetitia
PAINCHART)
et
9
voix
contre
2%
(Bernadette
GRANDIN,
José
PRISSETTE,
Frédéric
EVRARD,
François
DESENCLOS,
Alexis
DE
KERLE,
Alexandra
GÜLER,
Guillaume
SOUDRY,
Sophie
MONGÉ
et
Nathalie
MILAN).
DÉCIDE
de
laisser
à 1%
la taxe
d'aménagement sur tout
le territoire
de
la commune.
Cette
décision
est
reconductible
d'année
en
année.
Fait
en
séance
les jour,
mois
et an
susdits.
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Le
Maire
d'Etroeungt