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Déliberation - Delib Taxes Locales tampon 2
Document publié le Samedi 13 juin 2026 à 05h20 par la commune d'Étrœungt.
Lien du pdf (Déliberation - Delib Taxes Locales tampon 2)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
07/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
07/05/2026
9
Publié
le
S
L
ID
: 059-215902180-20260504-20260507D1-DE
EXTRAIT
DU
REG
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
ETROEUNGT
Séance
de
L’an
deux
mille
vingt-six,
le vingt-huit
avril
2026
à 20
heures
00
Le
conseil
Municipal
de
la
commune
de
ETROEUNGT
(Nord)
dûment
convoqué
le
vingt-deux
avril
deux
mil
vingt-six,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
dans
la
maison
commune,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Vincent
JUSTICE,
Maire
de
ETROEUNGT. Nombre
de
conseillers
en
exercice
15
Présents:
Mesdames
et
Messieurs:
Vincent
JUSTICE,
Jérôme
MAIRESSE,
Anne-Sophie
COUVREUR,
Alexis
DEKERLE,
Magali
NOULÉ,
Laëtita
PAINCHART,
François
DESENCLOS,
Alexandra
DEKERLE,
Aurélie
GARIN,
Guillaume
SOUDRY,
Guy
DESMARESCAUX,
Pascal
SOUMIER,
Hélène
LOUGUET
et Christophe
HONORÉ
Absent
: Néant
Absent excusé(s)
: Nathalie
MILAN
Procuration
: Nathalie
MILAN
donne
procuration
à Jérôme
MAIRESSE
Secrétaire
de
Séance
: Madame
Anne-Sophie
COUVREUR
Nombre de conseillers :
| En
exercice
:
15
| Présents
: 14
| Votants
: 15
|
Objet
de
la délibération :
FIXATION
DES
TAUX
DES
TAXES
DIRECTES
LOCALES
2026
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
1639A,
1379
et
1407
et
suivants,
ainsi
que
l’article
1636B
sexies
relatifs
aux
impôts
locaux,
à
la
fixation
et au
vote
des
taux
d’imposition.
Ayant
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
Municipal
après
avoir
délibéré
et à l’unanimité
des
membres
présents,
DÉCIDE
de
ne
pas
augmenter
les
taxes
et
de
fixer
les
taux
d’imposition
suivants
au
titre
de
l’exercice
2026 :
Taux
2025
Taux
2026
TFPB
28.50%
28.50%
TENB
29.22%
29.22%
TH
10.64%
10.64%
Fait
en
séance
publique
en
ce jour
mois
et an
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme,
à Etroeungt,
le
04
mai
2026
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Vincent
JUST
ne-Sophie
COUVREUR