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Arrêté - Arrêté n°152
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sélestat.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°152)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Sélestat Alsace Centrale
ARRETE N 152/2022
LE MAIRE DE LA VILLE DE SELESTAT
VU l'article L 2542-2 du Code Général des Collectivités Territoriales donnant pouvoir au Maire de diriger la police locale et de prendre des arrêtés locaux;
VU l'article L 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, relatif aux pouvoirs de Police du Maire ;
VU l'arrêté municipal modifié du 19 avril 1967 portant règlement général de la circulation sur le territoire de la Ville de Sélestat ;
VU le Code de la Route et notamment les articles R 417-10, R 325-1 et suivants ;
VU le Code Pénal ;
VU la demande du 16 février 2022 du SMICTOM ;
CONSIDERANT qu'afin de permettre l'accès du camion poubelle du SMICTOM durant les travaux de l'Église Saint Georges, il est indispensable de réglementer le stationnement de tout véhicule, au droit du n6 rue de l'Église à SÉLESTAT, du 18 février 2022 au 03 juin 2023.
arrête:
Article 1:
Afin de permettre l'accès du camion poubelle du SMICTOM dans la rue de l'Église, durant les travaux de l'Église Saint Georges, deux emplacements de stationnement situés au droit n6 rue de l'Église, sont interdits , du 18 février 2022 au 03 juin 2023.
Article 2:
Tout véhicule contrevenant aux dispositions du présent arrêté est réputé être en stationnement gênant et fera l'objet d'une mise en fourrière.
Article 3 :
Les panneaux et les barrières matérialisant les interdictions sont mis en place par le service Moyens Techniques.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE· DÉPARTEMENT OU BAS-RHIN
Hôtel de Ville • 9 place d'Armes ] BP 40188 • 67604 Sélestat Cedex I Téléphone 03 88 58 85 00. Fax 03 88 82 90 71 Sélestat"n
Publié en ligne le 30/03/2022 Article 4:
M. le Directeur Général des Services, M. le Commandant de Police et tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Rag/lw
Fait à Sélestat, le 17 février 2022
Le Maire
Marcel BAUER
Destinataires :
Sous-Préfecture Sélestat-Erstein
M. le Président du Tribunal de Proximité
M. le Chef de Circonscription de la Sécurité Publique de SELESTAT Gendarmerie Nationale
Police Municipale
collecte@smictom-alsacecentra le. fr
Service Moyens Techniques
Service Réglementation et Affaires Générales
Jean-Marie HAAG
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VILLE DE SELESTAT - arrêté nº 152/2022 du 17 février 2022