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Arrêté - Arrêté n°563
Document publié le Mardi 4 mai 2010 par la commune de Sélestat.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°563)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
Sélestat” Alsace Centrale
ARRETE N°563/2022
LE MAIRE DE LA VILLE DE SELESTAT
VU les articles L 2542-2, L 2542-3, L 2542-4 et L 2542-10 du Code Général des Collectivités Territoriales donnant pouvoir au Maire de diriger la police locale et de prendre des arrêtés locaux ;
VU les articles L.2212-2 et L 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, relatifs aux pouvoirs de Police du Maire ;
VU le décret n° 2010-455 du 4 mai 2010, relatif à la mise sur le marché et au contrôle des produits explosifs,
VU le décret n° 2010-580 du 31 mai 2010, relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre,
VU l'arrêté du 31 mai 2010 pris en application des articles 3, 4 et 6 du décret n°2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre,
VU l'arrêté municipal modifié du 19 avril 1967 portant règlement général de la circulation sur le territoire de la Ville de Sélestat ;
VU le Code Pénal :
VU la demande de l'association Sélestat contre le cancer, réceptionnée en mairie en date du 13 mars 2022, sollicitant l'autorisation de tirer un feu d'artifice aux abords du lac de canotage, le 28 mai 2022, dans le cadre de la manifestation Spring Party
VU le dossier concernant l'organisation du feu d'artifice fourni par la SAS EMBRASIA -— 2 Boulevard Henri Becquerel 57970 YUTZ
CONSIDERANT qu'afin d'assurer la sécurité publique, il y a lieu de réglementer le tir du feu d'artifice aux abords du lac de canotage le 28 mai 2022
arrête :
Article 1° :
L'artificier de niveau 1 de la société EMBRASIA, pour le compte de l'association Selestat contre le cancer, est autorisé à tirer un feu d'artifice de catégorie F2 et F3 le 28 mai 2022, de 23 heures à minuit aux abords du lac de canotage. (cf plan).
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE + DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN
Hôtel de Ville - 9 place d'Armes | BP 40188 « 67604 Sélestat Cedex | Téléphone 03 88 58 85 00 - Fax 03 88 82 90 71 \ Sélestat‘rr
Publié en ligne le 30/05/2022 Article 2:
L'organisation du tir est placée sous la responsabilité de l'artificier de niveau 1 de la société Embrasia qui est chargé de superviser les opérations de transport, de stockage et de tir des artifices, dans le respect des indications portées sur les emballages des artifices et des règlements de sécurité.
Article 3 :
La zone de tir est délimitée par l'artificier de la société Embrasia et est interdite aux piétons et aux cycles non autorisés le 28 mai 2022 de 15h00 à minuit. (cf plan du pas de tir)
Article 4 :
Durant le tir, les spectateurs sont tenus à la distance de sécurité maximum inscrite sur les emballages des artifices. La zone de sécurité ainsi déterminée est matérialisée de sorte qu'aucun spectateur ne puisse la franchir par inadvertance.
Article 5 :
La détermination des distances de sécurité tient compte de la direction et de la vitesse du vent, en particulier en ce qui concerne les mortiers qui sont orientés dans une direction non dangereuse.
Article 6 :
Toute pièce défectueuse doit être identifiée et placée hors d'état de nuire. Elle sera neutralisée dans les plus brefs délais.
Article 7 :
La zone de tir est équipée d'une arrivée d'eau à disposition immédiate.
Article 8 :
Les déchets de tir et artifices non utilisés ou défectueux seront enlevés sous la
responsabilité de l’artificier dès le tir terminé.
Article 9 :
L'artificier qualifié de niveau 1 de la société Embrasia, M. le Chef du Centre de Secours de Sélestat, M. le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant de Police et tous les agents de la force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. RAG/CS
PJ : plan pas de tir
Fait à Sélestat, le 17 mai 2022
Pour le Maire empêché
L'adjoint suppléant
/
Jacques MEYER
Premier Adjoint Destinataires :
Sous-Préfecture de Sélestat-Erstein
M. le Président du Tribunal de Proximité
M. le Chef de Circonscription de la Sécurité Publique de SELESTAT Gendarmerie Nationale
CSP arrêtés.sdis@sdis67.com
Centre de Secours de Sélestat : M. Julien GROELL
Centre Hospitalier -centre de réanimation SMUR- avenue Pasteur à Sélestat M. Christophe SEINCE, Responsable Sécurité
Service Police Municipale
Service Moyens Techniques
Service Réglementation et Affaires Générales
Service Festivités et Vie Associative
Service des Sports
Piscine des Remparts
Association Selestat contre le Cancer
Société Embrasia : ludovic.lutz@embrasia-fireworks.com
à afficher " D de F4
\ Piscine, des Remparts
é
Je reste à votre disposition
Cordialement,