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Arrêté - Arrêté n°369
Document publié le Mercredi 6 avril 2022 par la commune de Sélestat.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°369)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Sélestat Alsace Centrale
ARRETE Nº 369/2022
LE MAIRE DE LA VILLE DE SELESTAT
VU l'article L 2542-2 du Code Général des Collectivités Territoriales donnant pouvoir au Maire de diriger la police locale et de prendre des arrêtés locaux;
VU l'article L 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, relatif aux pouvoirs de Police du Maire ;
VU l'arrêté municipal modifié du 19 avril 196 7 portant règlement général de la circulation sur le territoire de la Ville de Sélestat ;
VU le Code de la Route et notamment les articles R 417-10, R 325-1 et suivants ;
VU le Code Pénal ;
VU la demande du 06 avril 2022 de Monsieur Pierre SCHAETZLE ;
CONSIDERANT que dans le cadre des travaux d'élagage, il est indispensable de réglementer le stationnement de tout véhicule, au nºl rue des Franciscains, côté rue Paul Déroulède à SELESTAT, le lundi 11 avril 2022.
arrête:
Article 1°:
Dans le cadre des travaux d'élagage, quatre emplacements de stationnement situés au nºl rue des Franciscains, côté rue Paul Déroulède, sont réservés à l'entreprise Matthieu Élagage, le lundi 11 avril 2022 de 7h00 à 16h00.
Article 2:
Tout véhicule contrevenant aux dispositions du présent arrêté est réputé être en stationnement gênant et fera l'objet d'une mise en fourrière.
Article 3 :
Les panneaux et les barrières matérialisant les interdictions sont mis en place par le permissionnaire.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE· DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN
Hôtel de Ville • 9 place d'Armes[BP 40188 • 67604 Sélestat Cedex I Téléphone 03 88 58 85 00 • Fax 03 88 82 90 71 Sélestat"n
Publié en ligne le 13/04/2022 Article 4:
M. le Directeur Général des Services, M. le Commandant de Police et tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Rag/lw
Fait à Sélestat, le 06 avril 2022
Le Maire
Marcel BAUER
Destinataires :
Sous-Préfecture Sélestat-Erstein
M. le Président du Tribunal de Proximité
M. le Chef de Circonscription de la Sécurité Publique de SELESTAT Gendarmerie Nationale
Police Municipale
pedro.schaetzle@icloud.com
Service Réglementation et Affaires Générales
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VILLE DE SELESTAT - arrêté nº 369/2022 du 06 avril 2022