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Document publié le Lundi 19 décembre 2022 par la commune d'Onet-le-Château.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 124 Presentation du rapport annuel du comite dethique sur la video protection)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éthique publique, Libertés publiques,
1 ON ET EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
BE CHÂTEAU DU CONSEIL MUNICIPAL D'ONET-LE-CHATEAU
Séance du 19 décembre 2022
Nombre de conseillers
en exercice: 33 Les membres du Conseil Municipal de la commune d'Onet-le-Château se sont
Présents : 25 réunis le dix-neuf décembre deux mille vingt-deux à dix-neuf heures, à la Maison
Absents : 8 des Associations, sur la convocation qui leur a été adressée le treize décembre
Procurations : 8 deux mille vingt-deux par Monsieur Jean-Philippe KEROSLIAN, Maire
Votants : 33
Président : Jean-Philippe KEROSLIAN, Maire d'Onet-le-Château
Présents : Marie-Noëlle TAUZIN, Christian MAZUC, Raymond BRALEY, Dominique BEC, Didier PIERRE, Jean-
Philippe ABINAL, Gulistan DINCEL, Jean-Louis COSTE, Christine LATAPIE, Michel SOULIE, Valérie ABADIE-
ROQUES, Jacques DOUZIECH, Françoise UITIELLO, Jacky MAILLE, Rachida EL HAOUARI, Franck TOURNERET,
Christian GIRAUD, Stanislas LIPINSKI, Ludivine CHATELAIN-NOUIOUA, Jean-Marc LACOMBE (arrivé à 19H06),
Elisabeth GUIANCE, Mathieu GINESTET, Liliane MONTJAUX, Amar GUENDOUZI
Absents ayant donné pouvoir : Virginie SEXTO (pouvoir à Valérie ABADIE-ROQUES), Fabienne VERNHES
(pouvoir à Marie-Noëlle TAUZIN), Sabine MIRAL (pouvoir à Jean-Philippe KEROSLIAN), Isabelle COURTIAL
(pouvoir à Elisabeth GUIANCE), Catherine COUFFIN (pouvoir à Christine LATAPIE), Jean-Luc PAULAT (pouvoir
à Didier PIERRE), Cindy BARE (pouvoir à Ludivine CHATELAIN-NOUIOUA), Hakim GACEM (pouvoir à Jean-Louis
COSTE)
Absents excusés :
Secrétaire de séance : Marie-Noëlle TAUZIN
DG/124-2022
Présentation du rapport annuel du comité d'éthique sur la vidéo protection de
la ville d'Onet-le-Château
Vu la charte du comité d'éthique sur la vidéo protection de la Ville d'Onet-le-Château et notamment son article 4.1,
Uu l'avis majoritairement favorable après examen des commissions en date du 12 décembre 2022 (pour : 17 ; contre : 0;
abstentions : 4).
ENTENDU que le rapport annuel du comité d'éthique sur le système de vidéo protection communal doit être
présenté au Conseil Municipal conformément à l’article 4.1 de la charte dudit comité. ENTENDU que ce document reprend le fonctionnement du système de vidéo protection et de vidéo-
verbalisation, les éventuelles doléances de la population et le respect des règles fondamentales des libertés
publiques.
CONSIDERANT que la Commune d'Onet-le-Château a organisé, le mercredi 9 novembre 2022, en présence des
membres du comité d'éthique élus par délibération du 6 mai 2021 ou de leur représentant, la séance annuelle
au cours de laquelle il a été fait le bilan de l’ensemble des actions menées grâce au système de vidéo
protection sur l’année 2022.
CONSIDERANT, qu'en application de l'article 4.1 du comité d'éthique sur la vidéo protection, le Conseil Municipal
de la ville d'Onet-le-Château doit prendre acte dudit rapport annexé à la présente délibération et transmis à
l'ensemble des membres du conseil municipal.
Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à la majorité des voix (27 pour ;
0 contre ; 6 abstentions : Jean-Marc LACOMBE, Elisabeth GUIANCE, Mathieu GINESTET, Liliane
MONTJAUX, Amar GUENDOUZI, Isabelle COURTIAL) :
- prend acte du rapport annuel du comité d'éthique sur la vidéo protection de la ville d'Onet-le-
Château tel qu’annexé à la présente délibération.
Fait et délibéré à Onet-le-Château les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme,
La Secrétaire de séance,
Ù
Jean-Philippe KEROSLIAN Marie-Noëlle TAUZIN
Certifiée exécutoire par M. le Maire
Compte tenu de la transmission en Préfecture le: 6 DEC. 2022
Et de la publication le : 2 7 DEC. 2022