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Document publié le Lundi 23 février 2026 par la commune d'Onet-le-Château.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 12 Presentation du rapport annuel du comite dethique sur la videoprotection Exercice 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éthique publique, Libertés publiques,
* ONET EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
ECHÂTEAU DU CONSEIL MUNICIPAL D'ONET-LE-CHÂTEAU
Séance du 23 février 2026
Nombre de conseillers . .. , à Les membres du Conseil Municipal de la commune d'Onet-le-Château se sont En exercice 33
Présents 23 | réunis le vingt-trois février deux mille Vingt-six à dix-neuf heures, à la Maison
Absents 10 | des Associations, sur la convocation qui leur a été adressée le dix-sept février
Procurations . 5
deux mille vingt-six par Monsieur Jean-Philippe KÉROSLIAN, Maire
Votants 28
Président : Jean-Philippe KÉROSLIAN, Maire d'Onet-le-Château
Présents : Marie-Noëlle TAUZIN, Christian MAZUC, Catherine COUFFIN, Raymond BRALEY, Christine
LATAPIE, Didier PIERRE, Sabine MIRAL, Jean-Philippe ABINAL, Gulistan DINCEL, Jacky MAILLÉ, Michel SOULIÉ,
Dominique BEC, Jacques DOUZIECH, Françoise VITIELLO, Christian GIRAUD, Valérie ABADIE-ROQUES, Franck
TOURNERET, Rachida EL HAOUARI, Benjamin GOURDON, Liliane MONTJAUX, Isabelle COURTIAL, Grégory
SERIN
Absents ayant donné pouvoir : Jean-Louis COSTE (pouvoir à Jean-Philippe KEROSLIAN), Ludivine
CHATELAIN-NOUIOUA (pouvoir à Catherine COUFFIN), Stanislas LIPINSKI (pouvoir à Sabine MIRAL), Mathieu
GINESTET (pouvoir à Grégory SERIN), Fabien CASTELLA (pouvoir à Liliane MONTJAUX)
Absents excusés : Jean-Luc PAULAT, Hakim GACEM, Fabienne VERNHES, Virginie SEXTO, Emilie LOUBAT
Secrétaire de séance : Marie-Noëlle TAUZIN
PM/12-2026
Présentation du rapport annuel du comité d'éthique
sur la vidéoprotection de la ville d'Onet-le-Château
Exercice 2025
Vu la charte du comité d'éthique sur la vidéoprotection de la ville d'Onet-le-Château et notamment son article 4.1,
Uu l'avis unanimement favorable après examen des commissions en date du 16 février 2026,
ENTENDU que le rapport annuel du comité d'éthique sur le système de vidéoprotection communal doit être
présenté au Conseil Municipal conformément à l’article 4.1 de la charte dudit comité.
ENTENDU que ce document reprend le fonctionnement du système de vidéoprotection et de vidéo-
verbalisation, les éventuelles doléances de la population et le respect des règles fondamentales des libertés
publiques.
CONSIDERANT que la commune d'Onet-le-Château a organisé, le jeudi 5 février 2026, en présence des
membres du comité d'éthique, élus par délibération du 6 mai 2021 ou de leur représentant, la séance annuelle
au cours de laquelle il a été fait le bilan de l’ensemble des actions menées grâce au système de
vidéoprotection sur l’année 2025. CONSIDERANT que les membres du comité ont validé à l'unanimité des membres présents le rapport tel
qu'annexé à la présente délibération.
CONSIDERANT qu'en application de l'article 4.1 du comité d'éthique sur la vidéoprotection, le Conseil
Municipal de la ville d'Onet-le-Château doit prendre acte dudit rapport.
Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des voix :
- prend acte du rapport annuel du comité d'éthique sur la vidéoprotection de la Ville d'Onet-
le-Château pour l'exercice 2025 tel qu’annexé à la présente délibération.
Fait et délibéréà Onet-le-Château les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme,
La Secrétaire de séance,
VU
ne TAUZIN
\
Certifiée exécutoire par M. le Maire
Compte tenu de la transmission en Préfecture le : ? 5 FEV. 2026
Et de la publication le: 2 5 FEV, 2026