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Document publié le Jeudi 26 juin 2025 par la commune d'Onet-le-Château.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 78 Presentation du rapport annuel du comite dethique sur la videoprotection Exercice 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éthique publique, Libertés publiques,
: ONFET EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
E CHÂTEAU DU CONSEIL MUNICIPAL D'ONET-LE-CHÂTEAU
Séance du jeudi 26 juin 2025
Nombre de conseillers
Les membres du Conseil Municipal de la commune d'Onet-le-Château se sont En exercice
Présents réunis le vingt-six juin deux mille vingt-cinq à dix-neuf heures, à la Maison des
Absents . 7 | Associations, sur la convocation qui leur a été adressée le dix-neuf juin deux
Fracuretions mille vingt-cinq par Monsieur Jean-Philippe KÉROSLIAN, Maire Votants …..
Président : Jean-Philippe KÉROSLIAN, Maire d'Onet-le-Château.
Présents : Marie-Noëlle TAUZIN, Christian MAZUC, Catherine COUFFIN, Raymond BRALEY, Christine
LATAPIE, Didier PIERRE, Sabine MIRAL, , Gulistan DINCEL, Jean-Louis COSTE, Dominique BEC, Michel SOULIÉ,
Valérie ABADIE-ROQUES, Jacques DOUZIECH (arrivé à 19h21) Hakim GACEM, Françoise UITIELLO, Jacky
MAILLÉ, Christian GIRAUD, Stanislas LIPINSKI, Benjamin GOURDON, Ludivine CHATELAIN-NOUIOUA, Fabienne
VERNHES, Elisabeth GUIANCE, Liliane MONTJAUX, Isabelle COURTIAL, Grégory SERIN,
Absents ayant donné pouvoir : Jean-Philippe ABINAL (parti à 19h36, pouvoir à Dominique BEC), Rachida EL
HAOUARI (pouvoir à Catherine COUFFIN), Franck TOURNERET (pouvoir à Ludivine CHATELAIN-NOUIOUA),
Mathieu GINESTET (pouvoir à Grégory SERIN),
Absents excusés : Jean-Luc PAULAT, Virginie SEXTO, Emilie LOUBAT
Secrétaire de séance : Marie-Noëlle TAUZIN
PM/78-2025
Présentation du rapport annuel du comité d'éthique
sur la vidéoprotection de la ville d'Onet-le-Château
Exercice 2024
Vu la charte du comité d'éthique sur la vidéoprotection de la ville d'Onet-le-Château et notamment son article 4.1,
Uu l'avis unanimement favorable après examen des commissions en date du 18 juin 2025,
ENTENDU que le rapport annuel du comité d'éthique sur le système de vidéoprotection communal doit être
présenté au Conseil Municipal conformément à l’article 4.1 de la charte dudit comité.
ENTENDU que ce document reprend le fonctionnement du système de vidéoprotection et de vidéo-
verbalisation, les éventuelles doléances de la population et le respect des règles fondamentales des libertés
publiques.
CONSIDERANT que la commune d'Onet-le-Château a organisé, le mercredi 7 mai 2025, en présence des
membres du comité d'éthique, élus par délibération du 6 mai 2021 ou de leur représentant, la séance annuelle
au cours de laquelle il a été fait le bilan de l’ensemble des actions menées grâce au système de
Vidéoprotection sur l’année 2024. CONSIDERANT que les membres du comité ont validé à l'unanimité des membres présents le rapport tel
qu’annexé à la présente délibération.
CONSIDERANT qu'en application de l'article 4.1 du comité d'éthique sur la vidéoprotection, le Conseil
Municipal de la ville d'Onet-le-Château doit prendre acte dudit rapport qui a été transmis à l’ensemble des
Membres de l'assemblée délibérante.
Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité des voix :
- prend acte du rapport annuel du comité d’éthique sur la vidéoprotection tel qu’annexé à la
présente délibération.
Fait et délibéréà Onet-le-Château les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme,
Le Maire, La Secrétaire de séance,
/
f
Marie-Noëlle/TAUZIN
/
Certifiée exécutoire par M. le Maire
Compte tenu de la transmission en Préfecture le : ÿ 4 JUIL, 2075
Et de la publication le: 9 4 JUIL 205