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Document publié le Jeudi 21 décembre 2023 par la commune d'Onet-le-Château.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 152 Presentation du rapport annuel du comite dethique sur la video protection)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éthique publique, Libertés publiques,
' ON ET EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
E CHÂTEAU DU CONSEIL MUNICIPAL D'ONET-LE-CHÂTEAU
Séance du 21 décembre 2023
Nombre de conseillers
en exercice : 33 Les membres du Conseil Municipal de la commune d'Onet-le-Château se sont
Présents : 24 réunis le vingt et un décembre deux mille vingt-trois à dix-neuf heures, à la
Absent : 9 Maison des Associations, sur la convocation qui leur a été adressée le treize
Procurations : 7 décembre deux mille vingt-trois par Monsieur Jean-Philippe KÉROSLIAN, Maire Votants : 31
Président : Jean-Philippe KÉROSLIAN, Maire d'Onet-le-Château
Présents : Marie-Noëlle TAUZIN, Christian MAZUC, Raymond BRALEY, Dominique BEC, Didier PIERRE, Sabine
MIRAL, Jean-Philippe ABINAL, Gulistan DINCEL (arrivée à 19h05), Jean-Louis COSTE, Christine LATAPIE,
Michel SOULIÉ, Valérie ABADIE-ROQUES, Jacques DOUZIECH, Hakim GACEM, Jacky MAILLÉ, Rachida EL
HAOUARI, Franck TOURNERET, Christian GIRAUD, Stanislas LIPINSKI, Benjamin GOURDON, Mathieu
GINESTET, Liliane MONTJAUX, Isabelle COURTIAL
Absents ayant donné pouvoir : Catherine COUFFIN (pouvoir à Christine LATAPIE), Fabienne VERNHES
(pouvoir à Marie-Noëlle TAUZIN), Françoise VITIELLO (pouvoir à Dominique BEC), Virginie SEXTO (pouvoir à
Jean-Philippe KÉROSLIAN), Ludivine CHATELAIN-NOUIOUA, (pouvoir à Franck TOURNERET, arrivée à 20h05),
Elisabeth GUIANCE (pouvoir à Liliane MONJAUX), Amar GUENDOUZI (pouvoir à Isabelle COURTIAL)
Absent excusé : Jean-Luc PAULAT
Absent : Jean-Marc LACOMBE
PM/152-2023
Présentation du rapport annuel du comité d’éthique sur la vidéo protection
de la ville d'Onet-le-Château
Uu la charte du comité d'éthique sur la vidéo protection de la Ville d'Onet-le-Château et notamment son article 4.1,
Uu l'avis unanimement favorable après examen des commissions en date du 11 décembre 2023,
ENTENDU que le rapport annuel du comité d'éthique sur le système de vidéo protection communal doit être
présenté au Conseil Municipal conformément à l’article 4.1 de la charte dudit comité.
ENTENDU que ce document reprend le fonctionnement du système de vidéo protection et de vidéo-
verbalisation, les éventuelles doléances de la population et le respect des règles fondamentales des libertés
publiques.
CONSIDERANT que la commune d'Onet-le-Château a organisé, le mardi 14 novembre 2023, en présence des
membres du comité d'éthique élus par délibération du 6 mai 2021 ou de leur représentant, la séance annuelle
au cours de laquelle il a été fait le bilan de l’ensemble des actions menées grâce au système de vidéo
protection sur l'année 2022. CONSIDERANT qu’en application de l’article 4.1 du comité d'éthique sur la vidéo protection, le Conseil
municipal de la ville d'Onet-le-Château doit prendre acte dudit rapport annexé à la présente délibération et
transmis à l’ensemble des membres du conseil municipal.
Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des voix :
- prend acte du rapport annuel du comité d'éthique sur la vidéo protection tel qu’annexé à la
présente délibération.
Fait et délibéré à Onet-le-Château les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme,
La Secrétaire de séance,
Marie-Noëlle \ouzn
Li
Certifiée exécutoire par M. le Maire
Compte tenu de la transmission en Préfecture le : ? 6 NF(, 2073
Et de la publication le : 9 7 DEC. 2073