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Déliberation - 08 D 2023 055
Document publié le Jeudi 9 novembre 2023 par la commune de Bègles.
Lien du pdf (Déliberation - 08 D 2023 055)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
_____
Département de la Gironde
_____
Ville de Bègles
_____
Accusé de réception – Ministère de l'Intérieur
033-213300395-20231107-1499-DE-1-1
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 09/11/2023
Date de mise en ligne : 9 novembre 2023
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
DE LA VILLE DE BEGLES
_______
SÉANCE DU 7 novembre 2023
_______
DÉLIBÉRATION N°2023_055
OBJET : MISE EN PLACE D'AUTORISATION DE PROGRAMME (AP) ET CREDITS DE PAIEMENT (CP) POUR LE PROJET DE CONSTRUCTION DE L'ECOLE PREVERT
L'an deux mil vingt trois et le 07 novembre, le Conseil Municipal de la Ville de Bègles s'est réuni Salle du conseil sous la présidence de Monsieur Clément ROSSIGNOL PUECH, Maire de Bègles, en suite de la convocation adressée le 31 octobre 2023.
Étaient présents : M. Clément ROSSIGNOL PUECH, Mme Edwige LUCBERNET, M. Marc CHAUVET, Mme Nadia BENJELLOUN-MACALLI, M. Vincent BOIVINET, Mme Amélie COHEN-LANGLAIS, Mme Fabienne CABRERA, M. Pierre OUAL- LET, Mme Christelle BAUDRAIS, Mme Catherine CAMI, M. Xavier-Marie FEDOU, Mme Bénédicte JAMET DIEZ, M. Jacques RAYNAUD, M. Pascal LABADIE, Mme Sadia HADJ ALBELKADER, M. Guénolé JAN, Mme Marie-Laure PIROTH, Mme Typhaine CORNACCHIARI, Mme Laure DESVALOIS, M. Nabil ENNAJHI, M. Flo- rian DARCOS, M. Idriss BENKHELOUF, M. Aurélien DESBATS, M. Christian BA- GATE, M. Mohammed MICHRAFY, Mme Isabelle TEURLAY NICOT, Mme Seyna- bou GUEYE.
S'étaient fait excuser et avaient donné délégation :
M. Olivier GOUDICHAUD donne procuration à Mme Edwige LUCBERNET, Mme Isabelle TARIS donne procuration à Mme Christelle BAUDRAIS, M. Benoît D'ANCONA donne procuration à Mme Sadia HADJ ALBELKADER, Mme Syl- vaine PANABIERE donne procuration à M. Vincent BOIVINET, M. Alexandre DIAS donne procuration à Mme Isabelle TEURLAY NICOT, Mme Fabienne DA COSTA donne procuration à M. Christian BAGATE, M. Christophe THOMAS donne procuration à M. Mohammed MICHRAFY, M. Kewar CHEBANT donne procuration à M. Xavier-Marie FEDOU.
Secrétaire de la séance : M. Marc CHAUVET
1 Monsieur Xavier-Marie FEDOU expose :
Dans le Programme Pluriannuel d’Investissements de la commune, un projet nécessite dès 2023 la mise en place d’Autorisations de Programme (AP) et de Crédits de Paiement (CP).
Cette procédure permet une gestion pluriannuelle des immobilisations en répartissant la charge du projet sur plusieurs exercices comptables, tout en respectant les principes budgétaires et en renforçant la sécurité des engagements vis-à-vis des tiers.
Plus précisément, les Autorisations de Programme (AP) sont définies comme la limite supérieure des dépenses pouvant être engagées pour le financement des investissements. Elles demeurent valables sans limitation de durée jusqu’à ce qu’il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées. Les Autorisations de Programme correspondent à des dépenses à caractère pluriannuel se rapportant à une immobilisation ou à un ensemble d’immobilisations déterminées, acquises ou réalisées par la commune ou à des subventions versées à des tiers.
Les crédits de paiement (CP) correspondent à la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées durant l’exercice, pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des Autorisations de Programme (AP) correspondantes. L’équilibre budgétaire de la section d’investissement s’apprécie en tenant compte des seuls crédits de paiement.
Le projet concerné est celui de la construction de l’école Prévert pour un montant total de 17,7 M€. Le marché de maitrise d’oeuvre devait être signé en décembre 2023 et il pourra amener une révision de cette estimation et donc des Autorisations de Programme (AP) correspondantes.
Des recherches de financements extérieurs seront parallèlement demandées et estimées aux environs de 4 M€ auprès de Bordeaux Métropole et de la DSIL auxquels il convient d’ajouter le Fonds de Compensation de la TVA à hauteur de 2,6 M€ et la taxe d’aménagement dont le montant reste à définir.
Ceci étant exposé, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir, si tel est votre avis, adopter les termes de la délibération suivante :
Le Conseil municipal,
ENTENDU le rapport de présentation
VU le Code général des collectivités territoriales
VU l’instruction budgétaire et comptable M14 et M57 à partir du 1er janvier 2024
VU le règlement budgétaire et financier adopté le 23 mars 2021 par la Ville de Bègles
VU décision modificative du budget N° 2 présentée au présent Conseil
ENTENDU le rapport de présentation
CONSIDÉRANT que dans le cadre de projets pluriannuels conséquents de disposer d’un outil de suivi des dépenses et recettes afférentes à ces projets et d’inscrire les seuls crédits de paiement et non les crédits d’engagement au budget de chaque année
2 DÉCIDE
Article 1 : D’approuver la mise en place des Autorisations de Programme et des Crédits de Paiement pour le projet de construction de l’école Prévert, comme suit :
AUTORISATION DE PROGRAMME N° 2
Libellé : Construction Ecole Prévert
2023 2024 2025 2026
CONSTRUCTION ECOLE PREVERT sept-25 17 700 000 1 045 000 6 050 000 9 638 000 967 000
LIBELLE Date de livraison Montant TTC (AP) DEPENSES
VOTANTS : 35 VOIX
Pour 35
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
Fait et délibéré le 7 novembre 2023
LE/LA SECRÉTAIRE DE SÉANCE,
M. Marc CHAUVET
POUR EXTRAIT CONFORME,
LE MAIRE,
M. Clément ROSSIGNOL PUECH
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