Procès Verbal - 08 PV 12 DECEMBRE 2023

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Procès Verbal - 08 PV 12 DECEMBRE 2023 Document publié le Mardi 12 décembre 2023 par la commune de Bègles. Lien du pdf (Procès Verbal - 08 PV 12 DECEMBRE 2023)Thèmes du document : Changement climatique, Éducation, Travail et emploi, uu N: QU M ( F m n Bègles, le 7 février 2024

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE

CONSEIL MUNICIPAL DU 12 DÉCEMBRE 2023

Le Conseil Municipal s'est réuni le 12 décembre 2023 à 18h30 Salle du conseil, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Clément ROSSIGNOL PUECH, Maire de Bègles, par suite d'une convocation en date du 6 décembre 2023.

Etaient présents : M. Clément ROSSIGNOL PUECH, Mme Edwige LUCBERNET, M. Marc CHAUVET, Mme Nadia BENJELLOUN-MACALLI, M. Vincent BOIVINET, Mme Amélie COHEN-LANGLAIS, M. Olivier GOUDICHAUD, Mme Fabienne CABRERA, M. Pierre OUALLET, Mme Christelle BAUDRAIS, Mme Catherine CAMI, M. Xavier-Marie FEDOU, M. Jacques RAYNAUD, Mme Isabelle TARIS, M. Benoît D'ANCONA, M. Pascal LABADIE, Mme Sadia HADJ ALBELKADER, Mme Sylvaine PANABIEÈRE, M. Guénolé JAN, Mme Marie-Laure PIROTH, Mme Typhaine CORNACCHIARI, Mme Laure DESVALOIS, M. Nabil ENNAJHI, M. Florian DARCOS, M. Idriss BENKHELOUF, M. Aurélien DESBATS, M. Kewar CHEBANT, M. Christian BAGATE, M. Alexandre DIAS, Mme Isabelle TEURLAY NICOT, M. Christophe THOMAS.

S'étaient fait excuser et avaient donné délégation :

Mme Bénédicte JAMET DIEZ donne procuration à Mme Edwige LUCBERNET, M. Mohammed MICHRAFY donne procuration à M. Alexandre DIAS, Mme Fabienne DA COSTA donne procuration à M. Christian BAGATE, M. Kewar CHEBANT donne procuration à M. Xavier-Marie FEDOU jusqu’à la délibération n°2 incluse,

Monsieur Christophe THOMAS donne procuration à Mme Isabelle TEURLAY NICOT à partir de la délibération n° 17.

Absente :

Mme Seynabou GUEYE

Secrétaire de la séance : M. Pierre OUALLET

KKXKXX

DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE

M. Pierre OUALLET est désigné comme secrétaire de séance.ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL ANALYTIQUE DU CONSEIL PRÉCÉDENT Adoptée à la majorité — 1 abstention (M. Benoît D'ANCONA)

COMPTE RENDU DES DÉCISIONS PRISES EN APPLICATION DE L'ARTICLE L. 2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES Il n'y a pas d'observation sur les décisions municipales présentées au Conseil municipal. Elles sont adoptées à l'unanimité.

DÉLIBÉRATIONS

2023_060 BORDEAUX MÉTROPOLE - CONTRAT DE CO-DÉVELOPPEMENT DE GEME GENERATION - AUTORISATION DE SIGNATURE

Considérant l'importance de la poursuite de la démarche de contractualisation engagée entre Bordeaux Métropole et les communes au travers des contrats de codéveloppement,

Considérant que Bordeaux Métropole, à travers les contrats de codéveloppement, contribue directement et significativement à la réalisation des politiques publiques conduites par la Ville de Bègles,

Considérant que le projet de contrat porte une ambition forte pour la Ville de Bègles sur des thématiques structurantes,

Le Conseil municipal décide d'approuver les termes du contrat de co-développement de 6ème génération annexé à la présente délibération et d'autoriser Monsieur le Maire à signer avec le Président de Bordeaux Métropole tout document se rapportant au dit contrat et à l'exécution de la présente délibération.

ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ - 34 VOIX POUR

2023 061 CONSEIL DES SAGES

Considérant qu'il convient d'adapter les instances de démocratie participative de la Ville afin de consolider la démarche de co-construction des politiques publiques de notre collectivité,

Considérant qu’il convient aujourd'hui de relancer le Conseil des Sages pour renforcer l'architecture des instances de participation de la Ville,

Le Conseil municipal décide de relancer le Conseil des Sages.

La présente délibération annule et remplace la délibération en date du 2 juillet 1998 ayant pour objet « Modification de la délibération du 21 décembre 1994 portant création d'un Conseil des Sages ».

ADOPTÉE A L’UNANIMITE - 34 VOIX POUR

2023 062 ADHÉSION À LA FÉDÉRATION FRANÇAISE DES VILLES ET CONSEILS DES SAGES

La Ville de Bègles relance son Conseil des Sages en cette fin d'année 2023. Dans ce cadre, la Ville souhaite adhérer à la Fédération Française des Villes et Conseils des Sages. Cette association fédère, représente, défend les intérêts, anime et valorise un réseau national de Villes et Conseils des Sages, déployés et engagés sur l'ensemble du territoire français.

Le Conseil municipal décide de valider l'adhésion de la Ville de Bègles à la Fédération Française des Villes et Conseils des Sages et d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout acte afférent.

ADOPTÉE A LA MAJORITE - 28 VOIX POUR - 6 ABSTENTIONS (M. Christian BAGATE, M. Mohammed MICHRAFY, M. Alexandre DIAS, Mme Isabelle TEURLAY NICOT, Mme Fabienne DA COSTA, M. Christophe THOMAS)2023_063 RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT POUR LA MISE EN ŒUVRE DE LA MISSION DE MEDIATION SOCIALE

Considérant que les crises successives exposent davantage les plus vulnérables sur le plan sanitaire, économique et social, il est indispensable de poursuivre la présence des médiateurs au plus près des habitants des quartiers prioritaires, Considérant la présentation du bilan de la médiation sociale lors de la commission thématique « Proximité-Espaces Publics-Voirie-Tranquillité Publique et Ville Inclusive » du 21 septembre 2023,

Considérant que la mise en place de cette mission de médiation sociale sur la commune de Bègles s'inscrit dans une démarche plus globale portée dans le cadre du contrat de Ville métropolitain. Le développement de l'offre de médiation sociale est identifié comme un levier afin d'améliorer les conditions de vie des habitants dans les quartiers et lutter contre la précarité,

Considérant le plan de financement prévisionnel,

Le Conseil municipal décide :

Y”_ D'’approuver la convention de partenariat entre le G.I.P. Médiation et la Ville de Bègles pour une mission de médiation sociale et de conflits de voisinage d’une durée d’un an (à savoir du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024). ” D'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat et tous documents afférents.

Ÿ” D'autoriser la Ville de Bègles à déposer un dossier de demande de subvention et à percevoir les subventions attribuées par Bordeaux Métropole au titre de la Politique de la Ville pour la mission de médiation sociale.

ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ - 34 VOIX POUR

2023 064 RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT ET D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU "CAFE DE LA ROUTE" ENTRE LA FAB, LA VILLE DE BEGLES ET LA VILLE DE VILLENAVE D'ORNON

Considérant la nécessité de poursuivre l'animation de la vie de quartier de ce territoire et d'accompagner les habitants durant la phase de transformation urbaine, Le Conseil municipal décide d'approuver le renouvellement de la convention de partenariat et d'occupation temporaire du local du « Café de la Route » avec La FAB (Fabrique de Bordeaux Métropole) et la Ville de Villenave d'Ornon et d'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention et tous documents y afférents ADOPTÉE A L’UNANIMITE - 34 VOIX POUR

2023 065 1ER VERSEMENT DE SUBVENTION AU CENTRE SOCIAL ET CULTUREL L'ESTEY DE BEGLES AU TITRE DE L'ANNEE 2024

Considérant le montant de 780 000 € attribué au Centre Social et Culturel, l'Estey lors du Budget Primitif 2023,

Le Conseil municipal décide d'accorder au Centre Social et Culturel l'Estey, établissement public de la Ville de Bègles, un Îer versement à valoir sur la subvention 2024, de 195 000 € et d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout acte afférent. | | ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ - 25 VOIX POUR - 9 N'ONT PAS PARTICIPÉ AU VOTE (Mme Edwige LUCBERNET, Mme Nadia BENJELLOUN-MACAELI, Mme Amélie COHEN-LANGLAIS, Mme Christelle BAUDRAIS, M. Jacques RAYNAUD, Mme Sylvaine PANABIERE, Mme Laure DESVALOIS, M. Nabil ENNAJHI, Mme Fabienne DA COSTA)

2023 066 1ER VERSEMENT DE SUBVENTION AU C.C.AS DE BÈGLES AU TITRE DE L'ANNÉE 2024Considérant le montant de 1 330 000 € attribué au Centre Communal d'Action Sociale lors du Budget Primitif 2023,

Le Conseil municipal décide d'accorder au Centre Communal d'Action Sociale, établissement public de la Ville de Bègles, un 1er versement à valoir sur la subvention 2024, de 332 500 £ et d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout acte afférent. |

ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ - 27 VOIX POUR - 7 N'ONT PAS PARTICIPÉ AU VOTE (M. Clément ROSSIGNOL PUECH, Mme Amélie COHEN-LANGLAIS, Mme Christelle BAUDRAIS, Mme Catherine CAMI, M. Xavier-Marie FEDOU, Mme Isabelle TARIS, Mme Marie-Laure PIROTH)

2023 067 1ER VERSEMENT DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS AU TITRE DE L'ANNEE 2024

Considérant que le versement de ces subventions, dont le montant est supérieur à 23 000 €, est subordonné à la signature préalable d'une convention consultable au sein des services municipaux de la Ville,

Considérant que les présidents et membres du conseil d'administration ne participeront pas au vote pour chacune des associations dont ils sont membres, Considérant les montants ci-dessous attribués au Budget Primitif 2023, Le Conseil municipal décide :

Y*” D'accorder à ces associations un premier versement à valoir sur la subvention 2024, selon le tableau de répartition ci-après :

E Th ADMINISTRAT RA COLLECTIVITÉ (F TION M57 au 04/01/24 =

COMITE DE GESTION DES OEUVRES SOCIALES 33 750,00 €

FONCTION 20 ENSEIGNEMENT SERV! MMUNS_ (FONCTION MS57 au 01/01/24= 201

ECOLE PRIVEE STE MARIE LA FERRADE 33 086,45 €

ECOLE PRIVEE JEANNE D'ARC 25 346,58 €

TOTAL FONCTION 201 58 433,03 €

1104724 =

CREAC de ne | 97 000,00 €

CLUB ATHLETIQUE BEGLAIS 43 125,00 € CABBG SECTION AMATEUR 17 825,00 € CAB HANDBALL AMATEUR 17 825,00 € DOJ0 BEGLAIS 10 000,00 € TOTAL FONCTION 30 88 775,00 €

AMICALE LAIQUE DE BEGLES | on 20 250,00 € REMUE MENINGES 22 000,00 € TOTAL FONCTION 338 42 250,00 €

F Ti 4 = 4

SAGE 74 890,00 €

CRECHE BAGATELLE 38 209,00 €

TOTAL FONCTION 4221 113 099,00 €

EI Ti NTERVENTIONS ECO ES [FONCTION M57 au 01/01/24 = 61

ARCINS ENVIRONNEMENT SERVICES 33 100,00 €

MISSION LOCALE 11389,25€

ADELE 55 125,00 €

TOTAL FONCTION 61 99 614,25 €

TOTAL 532 921,28 €

Y D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout acte afférent. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ - 34 VOIX POURNE PARTICIPENT PAS AU VOTE :

Pour l'Ecole Privée Sainte-Marie La Ferrade - Mme Nadia BENJELLOUNMACALLI, Mme Laure DESVALOIS

Pour l'Ecole Privée Jeanne d'Arc - M. Vincent BOIVINET, Mme Bénédicte JAMET DIEZ Pour le CREAC - Mme Nadia BENJELLOUN-MACALLI, M. Benoît D'ANCONA Pour_ l'association AMICALE LAIQUE — M. Marc CHAUVET, Mme Sylvaine PANABIERE

Pour l'association REMUE-MENINGES - M. Vincent BOIVINET, Mme Catherine CAMI Pour l'association SAGE - Mme Catherine CAMI, Mme Sylvaine PANABIERE Pour la Crèche BAGATELLE - Mme Catherine CAMI, Mme Sylvaine PANABIERE, M. Guénolé JAN

Pour l'association ARCINS ENVIRONNEMENTS SERVICES — Mme Fabienne CABRERA, Mme Marie-Laure PIROTH

Pour la MISSION LOCALE - Mme Bénédicte JAMET DIEZ, M. Nabil ENNAJHI, Mme Marie-Laure PIROTH

Pour A.DE.L.E. - Mme Nadia BENJELLOUN-MACALLI, M. Aurélien DESBATS, Mme Bénédicte JAMET DIEZ, Mme Marie-Laure PIROTH

Pour le CAB HANDBALL Amateur — M. Jacques RAYNAUD

2023 068 AUTORISATION DE DÉPENSES D'INVESTISSEMENT AVANT ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2024

Considérant la nécessité de permettre d'engager des dépenses d'investissement avant le vote du Budget Primitif 2024,

Considérant que les crédits ouverts en dépenses d'investissement de l'exercice 2023, hors autorisations de programmes et hors reports s'élèvent à 12 115 420 € en ce qui concerne les chapitres 16 (hors remboursement de la dette), 20, 204, 21, 23, 26, 454, Considérant que les crédits ouverts en dépenses d'investissement de l'exercice 2023 sur autorisations de programmes et hors reports s'élèvent à 1 595 000 € en ce qui concerne le chapitre 23,

Le Conseil municipal décide :

Y D'autoriser l’anticipation des dépenses d'investissement hors autorisations de programmes du Budget Primitif 2024 dans la limite du quart des crédits, hors reports et remboursement de la dette, ouverts sur l'exercice 2023 soit un montant de 3 028 854 €, selon la ventilation par chapitres suivante : Dépenses d'investissement hors autorisations de programmes :

Chapitres Grédits OUVErts | Cédits autorisés Budgétaires Libellés Exercice 2023 hors ()

reports

16 165 - Dépôts et cautionnements reçus 2 000 € 500 € 20 Immobilisations incorporelles (frais études) 112 300 € 28 075 €

204 Subvertion d'équipement versées 1 323 566 € 330 891 €

21 Immobilisations corporelles 4 768 894 € 1 192 223 €

23 Immobilisations en cours 2 867 160 € 716 790 €

26 Participations et créances rattachées 1 500 € 379 € 27 Autres immobilisations financières 3 O00 000 € 750 000 €

454 Opération pour compte de tiers 40 000 € 10 000 €

TOTAL 12115420 € 3 028 854 €

{*} Arrondi à l'euro inférieur

Ÿ D'autoriser l’anticipation des dépenses d'investissement sur autorisations de programmes du Budget Primitif 2024 dans la limite du tiers des crédits, hors reports,

Douverts sur l'exercice 2023 soit un montant de 531 666 €, selon la ventilation par chapitres suivante :

Dépenses d'investissement des autorisations de programmes :

- Crédits ouverts 2 à

ie Libellés Exercice 2023 hors | Credits JR

géta reports

23 Immobilisations en cours 1 595 000 € 531 666 €

TOTAL 1 595 000 € 531 666 €

{*} Arrondi à l'euro inférieur

ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ - 34 VOIX POUR

2023 069 DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DE LA DSIL POUR LA RECONSTRUCTION ECO-RESPONSABLE ET PERFORMANTE DE LA CUISINE CENTRALE - ANNULE ET REMPLACE LA DÉLIBÉRATION N° 16 DU 6 DECEMBRE 2022

Considérant que ces travaux seront inscrits au budget primitif principal de 2024, Considérant que ces travaux sont éligibles à ce fonds de soutien en faveur des collectivités territoriales,

Le Conseil municipal décide :

De déposer à nouveau en 2024 un dossier de demande de subvention dans le cadre de la DSIL de droit commun.

Ÿ” D'autoriser Monsieur le Maire à déposer le dossier et de fournir tout document complémentaire qui serait sollicité par les services de la Préfecture. Ÿ D'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document, acte ou convention qui se rapporterait à l'attribution de cette aide financière. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ - 34 VOIX POUR

2023_070 DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DE LA DSIL POUR LA CONSTRUCTION DU GROUPE SCOLAIRE PREVERT - RUE ALEXIS LABRO

Considérant que ces travaux seront inscrits au budget primitif principal de 2024, Considérant que ces travaux sont éligibles à ce fonds de soutien en faveur des collectivités territoriales,

Le Conseil municipal décide :

De déposer en 2023 un dossier de demande de subvention dans le cadre de la DSIL de droit commun.

Ÿ_ D'autoriser Monsieur le Maire à déposer le dossier et de fournir tout document complémentaire qui serait sollicité par les services de la Préfecture. Ÿ D'autoriser Monsieur le Maire, où son représentant, à signer tout document, acte ou convention qui se rapporterait à l'attribution de cette aide financière. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ - 34 VOIX POUR

2023 071 SPL LA FABRIQUE DE BORDEAUX MÉTROPOLE - RAPPORT D'ACTIVITÉ 2022 - COMMUNICATION

Considérant que la Ville de Bègles est actionnaire de la SPL La Fabrique de Bordeaux Métropole et qu'il lui appartient, à ce titre, d'informer le Conseil municipal du contenu du rapport d'activité annuel,

Considérant que les activités de la Fabrique de Bordeaux Métropole répondent aux objectifs assignés et contribuent à la mise en œuvre de projets urbains durables et résilients,

6Considérant que les éléments portés au dit rapport au titre de l'année 2022 n’appellent

pas d'observation,

Le Conseil municipal prend acte de la communication du rapport d'activité 2022 de La Fabrique de Bordeaux Métropole (La Fab).

PREND ACTE - 34 VOIX POUR

2023 072 AIDE À L'ACHAT DE VÉLO CLASSIQUE

Considérant que d’après le bilan carbone de territoire réalisé en 2022 sur la commune de Bègles, les transports représentent 22 % des émissions de gaz à effet de serre, Considérant que pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et respecter les objectifs bas-carbone à l'horizon 2050, il est nécessaire que les habitants réduisent

leur usage de la voiture,

Considérant que la Ville met en place des actions pour réduire l’utilisation de la voiture, Le Conseil municipal décide :

Y*” D'accorder aux habitants de Bègles une participation de 60 euros pour l'achat d'un vélo classique neuf ou d'occasion en 2024. Cette aide sera accordée aux béglais sur présentation d’un justificatif de domicile, d'une facture acquittée et d’un RIB ainsi que le code BIC IBAN dans la limite des 30 premiers ménages. Y D'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant dûment habilité, à prendre toutes les mesures et à signer tous les actes nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

ADOPTÉE À LA MAJORITÉ - 28 VOIX POUR - 6 VOIX CONTRE (M. Christian BAGATE, M. Mohammed MICHRAFY, M. Alexandre DIAS, Mme Isabelle TEURLAY NICOT, Mme Fabienne DA COSTA, M. Christophe THOMAS)

2023 073 AIDE À L'ACHAT D'UN VÉLO SPÉCIFIQUE

Considérant que d’après le bilan carbone de territoire réalisé en 2022 sur la commune de Bègles, les transports représentent 22 % des émissions de gaz à effet de serre, Considérant que pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et respecter les objectifs bas-carbone à l'horizon 2050, il est nécessaire que les habitants réduisent

leur usage de la voiture,

Considérant que la Ville met en place des actions pour réduire l’utilisation de la voiture,

Le Conseil municipal décide :

Y_ D’accorder aux habitants de Bègles une participation de 200 euros pour l'achat d’un vélo spécifique neuf en 2024 (vélo à assistance électrique, vélo pliant, vélo- cargo, tricycle pour adultes, dispositif d’électrification de vélos standards). Cette aide sera accordée aux béglais qui bénéficient de l’aide de Bordeaux Métropole attribuée selon certains critères sociaux, sur présentation du courrier d'attribution de Bordeaux Métropole, d'un justificatif de domicile, d'une facture acquittée et d’un RIB ainsi que le code BIC IBAN dans la limite des 35 premiers

ménages sur l’année 2024.

Y D'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant dûment habilité à prendre toutes les mesures et à signer tous les actes nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

ADOPTÉE À L'UNANIMITE - 34 VOIX POUR

2023 074 AIDE À L'ACHAT D'UN RÉCUPÉRATEUR D'EAU

Considérant que les ressources en eau diminuent à un rythme alarmant du fait

notamment des déficits de pluviométrie,

Considérant que chaque acteur du territoire doit adopter un comportement plus sobre vis-à-vis des ressources naturelles et notamment de l'eau,

Le Conseil municipal décide :Y D’accorder aux habitants de Bègles une participation de 40 euros pour l'achat d'un récupérateur d'eau. Cette aide sera accordée par foyer fiscal sur présentation d’une facture acquittée, d’un RIB ainsi que le code BIC IBAN et d’un justificatif de domicile dans la limite des 30 premiers ménages sur l’année 2024. La participation sera versée par mandat administratif.

v” D'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant dûment habilité, à prendre toutes les mesures et à signer tous les actes nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

ADOPTÉE À LA MAJORITÉ - 28 VOIX POUR - 6 VOIX CONTRE (M. Christian BAGATE, M. Mohammed MICHRAFY, M. Alexandre DIAS, Mme Isabelle TEURLAY NICOT, Mme Fabienne DA COSTA, M. Christophe THOMAS)

2023 075 SIGNATURE D'UNE CONVENTION AVEC LA SACPA POUR LA CAPTURE ET LA PRISE EN CHARGE DES CARNIVORES DOMESTIQUES ERRANT SUR LA VOIE PUBLIQUE

Considérant qu’au titre de ses pouvoirs de police, le Maire est tenu de prendre toutes dispositions propres à empêcher la divagation des chiens et des chats, Considérant qu'est considéré comme en état de divagation tout chien qui, en dehors d'une action de chasse ou de la garde ou de la protection du troupeau, n'est plus sous la surveillance effective de son maître, se trouve hors de portée de voix de celui-ci ou de tout instrument sonore permettant son rappel, ou qui est éloigné de son propriétaire ou de la personne qui en est responsable d'une distance dépassant cent mètres. Tout chien abandonné, livré à son seul instinct, est en état de divagation, sauf s'il participait à une action de chasse et qu'il est démontré que son propriétaire ne s'est pas abstenu de tout entreprendre pour le retrouver et le récupérer, y compris après la fin de l'action de chasse.

Est considéré comme en état de divagation tout chat non identifié trouvé à plus de deux cents mêtres des habitations ou tout chat trouvé à plus de mille mètres du domicile de son maître et qui n'est pas sous la surveillance immédiate de celui-ci, ainsi que tout chat dont le propriétaire n'est pas connu et qui est saisi sur la voie publique ou sur la propriété d'autrui,

Considérant que les chiens et les chats errants et tous ceux qui seraient saisis sur le territoire de la commune doivent être conduits à la fourrière, où ils sont gardés pendant les délais fixés aux articles L. 211-25 et L. 211-26 du Code rural, Considérant qu'en l'absence de fourrière municipale, il convient de solliciter les services d’un prestataire extérieure en vue de capturer les animaux errants et les transporter jusqu'à la frontière légale (par convention la SPA de Mérignac), Le Conseil municipal décide d'approuver les termes de la convention avec la SACPA pour la capture et la prise en charge des carnivores domestiques errant sur la voie publique et d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte rendu nécessaire pour l'exécution de la présente délibération.

ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ - 34 VOIX POUR

2023 076 OUVERTURES DOMINICALES DÉROGATOIRES 2024

Considérant que la loi fixe comme principe qu'aucun salarié ne peut travailler dans un commerce le dimanche,

Considérant que le Maire peut, après avis du Conseil municipal, autoriser jusqu'à 12 ouvertures dominicales dérogatoires pour les commerces,

Le Conseil municipal décide, sous réserve de l'avis conforme du Conseil Métropolitain :

Ÿ D'autoriser 7 ouvertures dominicales dérogatoires pour l’année 2024 pour les commerces de détail et services toutes branches commerciales confondues à l'exception de l’activité automobile suivant le calendrier ci-après :

8- Dimanche 14 janvier 2024

- Dimanche 30 juin 2024

- Dimanche 24 novembre 2024

- Dimanche 1er décembre 2024

- Dimanche 8 décembre 2024

- Dimanche 15 décembre 2024

- Dimanche 22 décembre 2024

Y D'autoriser 5 ouvertures dominicales dérogatoires pour l’année 2024 pour les commerces d'activité automobile :

- Dimanche 14 janvier 2024

- Dimanche 17 mars 2024

- Dimanche 16 juin 2024

- Dimanche 15 septembre 2024

- Dimanche 13 octobre 2024

Ÿ”_ D'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à prendre l'arrêté municipal fixant à 7 le nombre d'ouvertures dominicales pour l’année 2024 pour le commerce de détail et les services suivant le calendrier ci-dessus. Ÿ”_ D'autoriser Monsieur le Maire, où son représentant, à prendre l'arrêté municipal fixant à 5 le nombre d'ouvertures dominicales pour l'année 2024 pour les concessions automobiles suivant le calendrier ci-dessus.

ADOPTÉE À LA MAJORITÉ - 29 VOIX POUR - 5 ABSTENTIONS (M. Vincent BOIVINET, Mme Christelle BAUDRAIS, Mme Isabelle TARIS, Mme Sylvaine PANABIERE, M. Nabil ENNAJHI)

2023 077 OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC - GRILLE DES TARIFS 2024 AU TITRE DE L'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

Considérant qu'il appartient à l'organe délibérant de la collectivité propriétaire et/ou gestionnaire du domaine public mis à disposition de se prononcer sur le montant de la redevance d'occupation du domaine public,

Considérant la nécessité de maintenir les tarifs de la redevance aux mêmes niveaux que ceux fixés en 2023 afin de limiter les frais supportés par les usagers et de conserver le dispositif en faveur des chantiers de courte durée et des livraisons afin de ne pas pénaliser les artisans,

À compter du 1er janvier 2024, il est décidé de fixer le montant de la redevance telle que :

Occupation temporaire liée aux travaux Tarif 2024 en euros

Echafaudage -— clôtures — stationnement chantier

Domaine public clôturé avec bardage de protection, dispositif anti affiche, bâchage règlementaire

Moins de 6 jours (par m° et par jour) 2 €

De 6 jours ouvrés à 3 mois (par m°? au sol et par mois) 8 € A partir du 4è"€ mois (par m? au sol et par mois) 14 €

Echafaudages volants, appareillages servant aux réparations (par unité 42 € et par semaine)

Dépôt de matériaux et travaux sans autorisations (par m° et par jour) 16 € Grutage mobile, manutention, espace de communication et/ou de vente 55 € (par place et par jour)

Livraison par place par demi-journée 25 €

ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ - 34 VOIX POUR2023 078 TARIFS APPLICABLES AUX DROITS DE PLACE SUR LA STATION DE TAXIS ET SUR LES MARCHÉS FORAINS À COMPTER DU 1ER JANVIER 2024

Considérant la publication du 31 octobre 2023 par l'INSEE de l'indice des prix à la consommation (IPC) provisoire et les résultats définitifs publiés le 15 novembre 2023, Considérant que les représentants des organisations professionnelles ont été informés de la modification des tarifs basée sur l'évolution de l'indice des prix à la consommation de 4 %,

Le Conseil municipal décide d'approuver la modification des tarifs applicables aux droits de place sur la station de taxis et sur les marchés forains à compter du 1er janvier 2024.

Ainsi les tarifs applicables à compter du 1er janvier 2024, seront les suivants : - 21,78 € pour la station de taxis (ce qui représente une augmentation de 1,22€, payable annuellement et d'avance à la Trésorerie de Villenave d'Ornon). - 0,97 € le mètre linéaire pour les marchés forains, (ce qui représente une augmentation de 0,04 €, payables à chaque utilisation).

- 29,85€ le mètre linéaire par an pour les autres emplacements forains, autorisés par arrêté municipal (ce qui représente une augmentation de 1,15 €). - 8,15 € pour la récupération forfaitaire d'électricité (ce qui représente une augmentation de 0,12 €).

ADOPTÉE À LA MAJORITÉ - 28 VOIX POUR - 6 ABSTENTIONS (M. Christian BAGATE, M. Mohammed MICHRAFY, M. Alexandre DIAS, Mme Isabelle TEURLAY NICOT, Mme Fabienne DA COSTA, M. Christophe THOMAS)

2023 079 RAPPORT SOCIAL UNIQUE (RSU) 2022

Les données du RSU sont relatives aux effectifs, aux parcours professionnels, à l'avancement, la rémunération, la formation, l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et les conditions de travail.

Considérant l'enjeu essentiel de la concertation et du dialogue social, Le Rapport Social Unique relatif aux données sociales du personnel de la Ville au 31 décembre 2022 est approuvé.

ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ - 34 VOIX POUR

2023 080 MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS

Considérant la nécessité de mettre en adéquation les emplois avec les besoins du service public,

Le Conseil municipal décide de modifier le tableau des emplois comme indiqué ci- après :

-__ Transformation d’un temps non complet (66 %) à un temps complet d’un agent occupant la fonction de responsable adjoint d’un accueil périscolaire. - Création du nouveau service développement, emploi et insertion professionnelle (responsable du service).

-__ Changement de grade dû à un reclassement.

Pérennisation d’un poste vacant d’auxiliaire de puériculture.

ADOPTÉE À LA MAJORITÉ - 28 VOIX POUR - 6 ABSTENTIONS (M. Christian BAGATE, M. Mohammed MICHRAFY, M. Alexandre DIAS, Mme Isabelle TEURLAY NICOT, Mme Fabienne DA COSTA, M. Christophe THOMAS)

2023 081 CRÉATION DES EMPLOIS D'AGENT RECENSEUR

Considérant la nécessité de doter le service des moyens nécessaires à la réalisation des opérations de recensement de la population (environ 1 365 logements), Le Conseil municipal décide :

10De créer 7 emplois vacataires d'agent recenseur pour la période du 18 janvier au 24 février 2024.

De fixer leur rémunération comme suit :

- Feuille de logement : 2,07 € / feuille remplie

- Bulletin individuel : 3,11 € / bulletin rempli

- Formations : 75,00 € pour les 2 sessions

- Frais de déplacement : 30,00 € pour la période de recensement Ÿ D’autoriser le versement d’Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires (IHTS) aux agents municipaux.

Ÿ” D'autoriser Monsieur le Maire à recruter par contrat les agents recrutés pour mener à bien les opérations de recensement.

Y” De désigner un coordonnateur d'enquête et un coordonnateur adjoint qui bénéficieront d’un repos compensateur équivalent aux heures consacrées aux opérations de recensement en sus de leurs fonctions habituelles, ou d’une indemnitaire horaire de travaux supplémentaires dans les conditions prévues par décret. |

ADOPTÉE A L'UNANIMITE - 34 VOIX POUR

2023 082 MUTUALISATION - RÉVISIONS DE NIVEAUX DE SERVICES 2023

Considérant qu'il convient de tenir compte de l'évolution des niveaux de services et de l'évolution des biens mobiliers mis à disposition de la commune de Bègles par Bordeaux Métropole dans le cadre des cycles 1, 2,3, 4, 5, 6 et 7 de la mutualisation, Considérant que certaines prestations, inscrites dans le périmètre initial de la mutualisation doivent revenir dans le budget communal,

Considérant qu'il y a lieu d'autoriser le maire de Bègles à signer les avenants aux conventions de création de services communs formalisant le périmètre et les modalités des révisions de niveaux de services actées et mises en œuvre au 31 août 2023, Considérant qu'il convient de procéder à des remboursements de frais liés à ces évolutions au titre de l'exercice 2023 et de corriger à compter de 2024 les attributions de compensation des charges liées à la mutualisation entre la Métropole et la commune de Bègles,

Considérant que le périmètre et les modalités de remboursement doivent être définis dans des conventions cadres signées par Bordeaux Métropole et la commune de Bègles,

Le Conseil municipal décide :

Ÿ” D'autoriser à compter de l'exercice 2024 :

- La majoration d’un montant de 16 128 € de l'attribution de compensation d'investissement versée à Bordeaux Métropole.

- La majoration d'un montant de 141 564 € de l'attribution de compensation de fonctionnement versée à Bordeaux Métropole.

Y D'autoriser pour l'exercice 2023, le remboursement à Bordeaux Métropole par la commune de Bègles de 59 388 € au titre des dépenses de fonctionnement. Ÿ_ D'autoriser pour l'exercice 2023, le remboursement à Bordeaux Métropole par la commune de Bègles de 6 823 € au titre des dépenses d'investissement. * Les montants prévus aux articles 2 et 3, seront versés à Bordeaux Métropole ou à la commune de Bègles selon les modalités prévues par la convention de remboursement annexée à la présente délibération.

Y D'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant Monsieur l’Adjoint aux Finances, à signer l'avenant n°11 à la convention cadre pour la création de services communs, ainsi que la convention de remboursement des dépenses liées aux révisions de niveaux de services pour les révisions de niveaux de service 2022-2023 ci-annexés.

ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ - 34 VOIX POUR

112023 083 APPROBATION DU RAPPORT DE LA CLECT DU 10 NOVEMBRE 2023

Considérant que le rapport de la CLECT du 10 novembre 2023 doit faire l’objet d’un accord par délibérations concordantes des Conseils municipaux des communes membres,

Le Conseil municipal décide :

*” D'approuver le rapport définitif de la Commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) en date du 10 novembre 2023.

Ÿ” D'autoriser l'imputation d’une part de l'attribution de compensation en section d'investissement et d'arrêter pour 2024 le montant de l'attribution de compensation d'investissement à verser à Bordeaux Métropole à 881 089 € et le montant de lattribution de compensation de fonctionnement à verser à Bordeaux Métropole à 5 873 702€.

YŸ D'autoriser Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches utiles et nécessaires en vue de l’application de la présente délibération et à signer tout document se rapportant à cette affaire.

ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ - 34 VOIX POUR

2023 084 MOTION CONTRE LA SUPPRESSION DU FONDS DE SOUTIEN AU DEVELOPPEMENT DES ACTIVITES PERISCOLAIRES

Le Conseil municipal, souhaite interpeller Monsieur le Ministre de l'Education Nationale au sujet de la suppression du Fonds de Soutien au Développement des Activités Périscolaires (FSDAP) au 1er septembre 2025.

En 2014, la Ville de Bègles a saisi opportunité de la réforme gouvernementale des rythmes scolaires pour améliorer encore une politique éducative volontariste et soucieuse de la réussite scolaire de tous les élèves.

L'instauration d'une semaine d'école sur 4,5 jours par semaine a non seulement permis d'augmenter les temps d'apprentissage en matinée, au moment où la concentration des enfants est la plus importante, mais a aussi offert aux enfants scolarisés dans les écoles publiques un accès à des activités périscolaires de qualité, avec une participation modique des familles.

La France étant l’un des pays occidentaux où l'origine sociale pèse le plus sur le destin scolaire et professionnel des élèves, l'éducation est notre priorité municipale, avec un budget moyen annuel de 1,5 million d'euros, premier budget la collectivité, et le tiers des agents municipaux affecté dans les écoles de la commune.

Ces temps d'accueil périscolaires sont restés à la charge des communes et partiellement financés par l'Etat à hauteur de 140 000 euros.

Tous les élèves ont désormais la possibilité de découvrir, chaque jour, des activités pédagogiques qualitatives, variées et réellement accessibles, proposées par les animateurs périscolaires et associations de nos territoires, créant de fait une vraie complémentarité éducative entre les temps scolaires et périscolaires tout au long de la journée.

Ce ne sont pas moins de 15 activités différentes qui sont proposées chaque jour dans les établissements scolaires par les associations de la Ville, représentant un soutien évident pour le secteur associatif local, qui, par son dynamisme et sa richesse, vient en soutien et complémentarité des actions portées par la Ville et l'Education nationale. Ces activités sont d’ailleurs plébiscitées par 96 % des élèves et leurs parents, selon une enquête réalisée par la Ville en 2017 à la suite du décret du 27 juin 2017, ouvrant la possibilité de déroger au droit commun et de revenir à une semaine de 4 jours. Aussi, à contre-courant d'une grande majorité des communes françaises, il a été décidé de poursuivre notre politique municipale, puissant levier de réussite du plus grand nombre et de lutte contre les inégalités, une décision confortée en 2021 par une votation des parents d'élèves sur les rythmes scolaires, avec 62,4 % des votes exprimés pour le maintien de la semaine à 4,5 jours d'école.

12La récente décision du Gouvernement, unilatérale et soudaine, de supprimer le FSDAP, remet fortement en cause notre politique éducative, au détriment des enfants, de leurs parents et des associations béglaises. La Ville de Bègles ne sera pas en capacité, tant matérielle que financière, d'accueillir l'ensemble des enfants dans les centres de loisirs les mercredis matin et de maintenir une telle offre d'activités en collaboration avec le tissu associatif local.

Par conséquent :

Le Conseil municipal,

- Se positionne en faveur d’une école de l'égalité des chances ayant pour objectif principal un apprentissage de qualité dans des conditions de travail optimales permettant l'épanouissement de tous les enfants ;

- __S'oppose fermement à la suppression, au Îer septembre 2025, du Fonds de Soutien au Développement des Activités Périscolaires ;

- Demande au Gouvernement de revenir sur cette décision prise sans concertation avec les Villes ayant fait le choix politique de maintenir à 4,5 jours les rythmes scolaires comme l'indique toujours la loi en vigueur ; - Demande au Gouvernement de prendre ses responsabilités en clarifiant sa position sur cette question essentielle des rythmes scolaires.

ADOPTÉE À L’'UNANIMITÉ - 34 VOIX POUR

Le Secrétaire

Pierre OUALLET

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