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Déliberation - 06 2023 065
Document publié le Jeudi 14 décembre 2023 par la commune de Bègles.
Lien du pdf (Déliberation - 06 2023 065)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
_____
Département de la Gironde
_____
Ville de Bègles
_____
Accusé de réception – Ministère de l'Intérieur
033-213300395-20231212-1705-DE-1-1
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 13/12/2023
Date de mise en ligne : 14 décembre 2023
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
DE LA VILLE DE BEGLES
_______
SÉANCE DU 12 décembre 2023
_______
DÉLIBÉRATION N°2023_065
OBJET : 1ER VERSEMENT DE SUBVENTION AU CENTRE SOCIAL ET CULTUREL L'ESTEY DE BÈGLES AU TITRE DE L'ANNÉE 2024
L'an deux mil vingt trois et le 12 décembre, le Conseil Municipal de la Ville de Bègles s'est réuni Salle du conseil sous la présidence de Monsieur Clément ROSSIGNOL PUECH, Maire de Bègles, en suite de la convocation adressée le 6 décembre 2023.
Étaient présents : M. Clément ROSSIGNOL PUECH, Mme Edwige LUCBERNET, M. Marc CHAUVET, Mme Nadia BENJELLOUN-MACALLI, M. Vincent BOIVINET, Mme Amélie COHEN-LANGLAIS, M. Olivier GOUDICHAUD, Mme Fabienne CA- BRERA, M. Pierre OUALLET, Mme Christelle BAUDRAIS, Mme Catherine CAMI, M. Xavier-Marie FEDOU, M. Jacques RAYNAUD, Mme Isabelle TARIS, M. Benoît D'ANCONA, M. Pascal LABADIE, Mme Sadia HADJ ALBELKADER, Mme Syl- vaine PANABIERE, M. Guénolé JAN, Mme Marie-Laure PIROTH, Mme Typhaine CORNACCHIARI, Mme Laure DESVALOIS, M. Nabil ENNAJHI, M. Florian DAR- COS, M. Idriss BENKHELOUF, M. Aurélien DESBATS, M. Christian BAGATE, M. Alexandre DIAS, Mme Isabelle TEURLAY NICOT, M. Christophe THOMAS, M. Kewar CHEBANT.
S'étaient fait excuser et avaient donné délégation :
Mme Bénédicte JAMET DIEZ donne procuration à Mme Edwige LUCBERNET, M. Mohammed MICHRAFY donne procuration à M. Alexandre DIAS, Mme Fa- bienne DA COSTA donne procuration à M. Christian BAGATE.
Absente :
Mme Seynabou GUEYE
Secrétaire de la séance : Monsieur Pierre OUALLET
1 Madame Christelle BAUDRAIS expose :
Afin de permettre à l’établissement public du Centre Social et Culturel l’Estey, avec lequel la Ville a mis en place une convention de services partagés, de pouvoir continuer à fonctionner avant l’adoption du Budget Primitif 2024, il vous est proposé de voter un 1er versement qui correspond à un quart du montant de la subvention qui lui a été allouée par délibération au moment du vote du Budget Primitif de l’année 2023.
Ceci étant exposé, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir, si tel est votre avis, adopter les termes de la délibération suivante :
Le Conseil municipal,
ENTENDU le rapport de présentation
VU le Code général des collectivités territoriales
VU la loi N°2000-321 du 12 avril 2000
VU le Décret N°2001-495 du 6 juin 2001
VU la délibération N° 10 de versement d’une subvention d’équilibre au Centre social et culturel pour l’année 2023, en date du 31 mars 2023
VU la convention de Services Partagés, signée entre la Ville de Bègles et le Centre Social et Culturel l’Estey, Etablissement Public de la Ville de Bègles, en date du 27 Novembre 2020.
CONSIDÉRANT le montant de 780 000 € attribué au Centre Social et Culturel, l’Estey lors du Budget Primitif 2023
DÉCIDE
Article 1 : D’accorder au Centre Social et Culturel l’Estey, établissement public de la Ville de Bègles, un 1er versement à valoir sur la subvention 2024, de 195 000 €.
Article 2 : D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout acte afférent.
Article 3 : De prévoir et prélever ces crédits sur le chapitre 65, article 657381 du budget principal 2024 de la Ville.
VOTANTS : 25 VOIX
Pour 25
Ne participent pas au
vote
9 Mme Edwige LUCBERNET, Mme Nadia BENJELLOUN-MACAL- LI, Mme Amélie COHEN-LANGLAIS, Mme Christelle BAU- DRAIS, M. Jacques RAYNAUD, Mme Sylvaine PANABIERE, Mme Laure DESVALOIS, M. Nabil ENNAJHI, Mme Fabienne DA COSTA.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
2 Fait et délibéré le 12 décembre 2023
LE/LA SECRÉTAIRE DE SÉANCE,
Monsieur Pierre OUALLET
POUR EXTRAIT CONFORME,
LE MAIRE,
M. Clément ROSSIGNOL PUECH
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