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Document publié le Mardi 5 novembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Landes d'Armagnac - 133 Santé Aides aux professionnels de santé)
Thèmes du document : Humanitaire, Santé, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 18/11/2024
Reçu en préfecture le 18/11/2024
Publié le
ID : 040-200035541-20241105-2411C133B_D_F-DE
Communsulé de Comment
des Landes d'Arrnagnac
L'an deux mil vingt-quatre et le 5 novembre 2024 à 19h, le Conseil Communautaire, s’est réuni en session ordinaire,
après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Philippe LATRY, Président.
Date de la convocation : 28 octobre 2024.
Nombre de membres du Conseil Communautaire
En exercice 45 Présents 41
Votants 43
L Dont pour : 43 Dont contre : Dont Abstention : Fr
Communes Délégués Présent | Absent | Pouvoir Communes Délégués Présent | Absent | Pouvoir
ARUE M. DUPRAT F. x PARLEBOSCQ TINTANE S. x
ARX Mme PETER P. x PARLEBOSCQ Mme LARROUY J. x
BAUDIGNAN M. DUZAN G. X RETJONS Mme CLAVE V. X
BETBEZER D'AC M. BORDES P, X RIMBEZ & BAUDIETS M. LAFON N. X
BOURRIOT BERGONCE M. PRAT J.P. X ROQUEFORT M. HUBERT F. X
CACHEN Mme LANGLADE R. x RESPEEURE Mme PAPINOT M. x
CREON D'AC Mme DUPOUY C. x RDA M. CALMETTES P. x
ESCALANS M. BARRERE 1. x ROCUEFINT Mine TASTET M.J. x
ESTIGARDE M. HERRERO M. x ROQUEFORT M. DARROMAN 5. x
GABARRET M. BARLAUD S. x ROQUEFORF Mme TASTET P. x
GABARRET Mme FRECHOU C. ; RONVEESRF M. LEVASSEUR G. x
GABARRET M. LAZARTIGUES R. x SAINT GOR M. DEPOUMPS G. x x
GABARRET Mme TROUILLET B. x SAINT JULIEN D'AC | Mme DUCOUDRES. x
GABARRET M. HOCLET L. X SAINT JUSTIN M. LATRY P. X
HERRE Mme APPOLINAIRE B. x SAINFJOSFIN M. CAPDEVILLE B. x
LABASTIDE D'AC M. GAUBE A. x ANTON Mme LAFFITTEAU M.P.| X
LABASTIDE D'AC Mme MARIN I. x SAR RSAN M. TARIS E. x
LAGRANGE M. BISTER A. X SARBAZAN M. LAMARQUE P, X
LENCOUACQ M. PORTET G. x SARGAZAH Mme DUCOS L. x
LOSSE M. LACOSTE B. x SARBAZAN M. ARRUABARRENAF. | x
LUBBON Mme CAPOT M... x SRRDAEAN Mme ZENON S. x x
MAILLAS M. DARROMAN J.L. x VIELLE SOUBIRAN M. LATREILLE M. x
MAUVEZIN D'AC M. LEQUERTIER A. X
Pouvoirs : M. ARRUABARRENA à M. LAMARQUE, M. CAPDEVILLE à Mme LAFFITTEAU Envoyé en préfecture le 18/11/2024
Reçu en préfecture le 18/11/2024
Publié le
ID : 040-200035541-20241105-2411C133B_D_F-DE
Vu le CGCT et notamment les articles L1511-8, R1511-44, R1511-45 et R1511-46,
Vu le Code de la Santé Publique et notamment l’article L1434-4,
Vu l’arrêté préfectoral DAECL n°1180 du 17 décembre 2012 créant la Communauté de Communes des Landes d’Armagnac (CCLA),
Vu les statuts de la CCLA,
Vu la délibération n°121-1024 du 1° octobre 2024,
Considérant la demande formulée par Mme Céline LOMBARD dans le cadre de son installation en septembre 2024 au sein d’un structure nouvelle créée sur la commune de Saint Gor (avec un engagement à exercer sur le territoire pour une durée de 5 années au minimum),
Considérant le règlement d’intervention validé par la délibération ci-dessus,
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, décide :
De valider l’octroi à Mme Céline LOMBARD l’aide suivante :
- Aide à l’installation en qualité d’orthophoniste : 6 000€ bruts.
œ D'’autoriser M. le Président à signer tous documents de nature à permettre la mise en œuvre des dispositifs proposés par le règlemégnt èk notamment la convention avec la bénéficiaire, Mme Céline LOMBARD.
Fait et délibéré les jodrfois et an que dessus
Pour extrait certifié conforme
Le Président, Philippe LATRY
PP pére
Le secrétaire de séance,
Frédéric DUPRAT
Délibération rendue exécutoire
Transmission en Préfecture le Publiée le
J
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ainsi que “ cas échéant de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département, d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Pau (sur place ou par envoi postal à l'adresse suivante : Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse htip:/www.telerecours.fr/)
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