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Document publié le Lundi 17 décembre 2012
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Landes d'Armagnac - 122 Aide santé)
Thèmes du document : Santé, Justice et droit, Humanitaire,
L'an deux mil vingt-deux et le 11 octobre, le Conseil Communautaire, étant assemblé en session ordinaire, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Philippe LATRY, Président.
Présents : M. DUPRAT (ARUE) ; Mme PETER (ARX) ; M. DUZAN (BAUDIGNAN) ; M. TALES (BETBEZER D’ARMAGNAC) ; M. PRAT (BOURRIOT BERGONCE) ; Mme LANGLADE (CACHEN) ; Mme DUPOUY (CREON D’ARMAGNAC) ; M. BARRERE (ESCALANS) ; M. HERRERO (ESTIGARDE) ; M. BARLAUD, Mmes FRECHOU et TROUILLET (GABARRET) ; Mme APPOLINAIRE (HERRE), M. GAUBE et Mme MARIN (LABASTIDE D’ARMAGNAC) ; M. SOURBES (LAGRANGE) ; M. PORTET (LENCOUACQ) ; M. LACOSTE (LOSSE) ; Mme CAPOT (LUBBON); M. DARROMAN (MAILLAS) ; M. LEQUERTIER (MAUVEZIN D’ARMAGNAC) ; M. TINTANE et Mme LARROUY (PARLEBOSCQ) ; Mme CLAVE (RETJONS) ; Mrs HUBERT, CAZENAVE, LEVASSEUR, Mmes TASTET Pascale et TASTET Marie-Josée (ROQUEFORT) ; M. DEPOUMPS (SAINT GOR) ; Mrs LATRY, et TARIS, Mme LAFFITTEAU (SAINT JUSTIN) ; Mrs LAMARQUE et ARRUABARRENA, Mme DUCOS (SARBAZAN) ; M. LATREILLE (VIELLE- SOUBIRAN).
Pouvoirs : M. LAZARTIGUES à M. BARLAUD, Mme PAPINOT à M. HUBERT, M. CALMETTES à M. LEVASSEUR, M. CAPDEVILLE à M. TARIS, M. ZENON à M. DUCOS.
Secrétaire : M. BARLAUD.
Vu le CGCT et notamment les articles L1511-8, R1511-44, R1511-45 et R1511-46,
Vu le Code de la Santé Publique et notamment l’article L1434-4,
Vu l’arrêté préfectoral DAECL n°1180 du 17 décembre 2012 créant la Communauté de Communes des Landes d’Armagnac (CCLA),
Vu les statuts de la CCLA,
Vu la délibération n° 099-0722 du 19 juillet 2022 ainsi que le règlement annexé. Vu les demandes présentées et jugées en conformité avec notre règlement d’intervention.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, décide d’octroyer une aide maximum :
- de 5 000€ à M Xavier Brugat, kinésithérapeute à Roquefort.
- de 6 000€ à M. Philippe Pétrissans, médecin à Sarbazan.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Le Président, Philippe LATRY
DEPARTEMENT
DES LANDES
Communauté de
Communes des Landes
d’Armagnac
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
---------------------
Communauté de Communes des Landes d’Armagnac
Nombre de membres
du Conseil
Communautaire
En exercice 45
Présents 37
Votants 42
Date de la convocation :
5 octobre 2022
N° 122-1022
Objet :
Santé – aides à
l’installation des
professionnels de santé.
Délibération rendue
exécutoire
Transmission en
Préfecture
le :
Affiché ou notifié
le :
Document certifié conforme
Le Président,
Philippe LATRY
Le Président certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire de cet acte. Il
informe que la présente délibération peut
faire l’objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal Administratif
dans un délai de deux mois à compter du
jour de sa transmission au Représentant de
l’Etat. Il est chargé d’assurer l’exécution
de la présente délibération qui sera publiée
et affichée conformément à la
règlementation en vigueur.