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Déliberation - Q7 APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU VOYAGE DE
Déliberation - ccas17 18 03 2025 reglement interieur sejour seniors
Document publié le Mardi 18 mars 2025 par la commune de Sannois.
Lien du pdf (Déliberation - ccas17 18 03 2025 reglement interieur sejour seniors)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Jeunesse,
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
DE
LA
VILLE
DE
SANNOIS
DELIBERATION
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
N°2025/17 du 18 mars 2025
VILLE
DE
SANNOIS OBJET
:
CCAS
—
ANIMATIONS
SENIORS
REGLEMENT
INTERIEUR
DU
SEJOUR
SENIORS
L’an
Deux
Mil
Vingt
Cinq
le Dix-Huit
Mars
à
19h
Le
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
Sannois,
légalement
convoqué
le
Onze
Mars,
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Bernard
JAMET,
Président
du
CCAS.
ETAIENT
PRESENTS :
M.
Bernard
JAMET
Mme
Nathalie
CAPBLANC
Mme
Martine
AUBIN
M.
Roger
ROZOT
M.
Nicolas
FLEURIER
Mme
Patricia
LEDUC
Mme
Isabelle
ARPIN
Mme
Christine
RUNDERKAMP
ABSENTS
AYANT
DONNNÉ
PROCURATIONS
:
Mme
Sylvie
ENGUERRAND
à Mme
Nathalie
CAPBLANC
M.
Pierre-Claude
MONNIER
à M.
Nicolas
FLEURIER
Mme
Pauline
SPINAS-BEYDON
à Mme
Martine
AUBIN
Mme
Catherine
DUPONT
à Mme
Isabelle
ARPIN
ABSENTE :
Mme
Yasmina
SAIDI
Secrétaire
de
Séance :
Mme
Véronique
LORQUIN,
Directrice
du
CCAS
Accusé
de
réception
en
préfecture
095-269501615-20250318-DE-17-2025-DE Date
de
réception
préfecture
: 27/03/2025 CENTRE
COMMUNAL
D’ACTION
SOCIALE
DE
LA
VILLE
DE
SANNOIS
DELIBERATION
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
Exécutoire
en
vertu
de
N°2025/17
du
18
mars
2025
L'article
L
2131-1
du
code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Identifiant
unique de
l’acte: 095-269501615-20250318-DE-17- 2025- DE
AR.
du... #r.1.c
Publié
le
A7".
LU
fee
Le
Président
2,
)
2x
Bernard
JAMET
OBJET
:
CCAS
-— ANIMATIONS
SENIORS
REGLEMENT
INTERIEUR
DU
SEJOUR
SENIORS
Le
Conseil
d'Administration,
Vu
le Code
de l’ Action
Sociale
et des
Familles,
Vu
la
convention
signée
en
2012
entre
le
Centre
Communal
d’Action
Sociale
(CCAS)
et
l’Agence
Nationale
de
Chèques
Vacances
(ANCV)
permettant
au
CCAS
d’être
porteur
de
projet
ANCV
dans
le
cadre
du
programme
«
Seniors
en
Vacances
»,
Vu
la
délibération
n°2014/50
du
Conseil
d'Administration
en
date
du
5
juin
2014
validant
la
création
d’un
règlement
intérieur
pour
le bon
fonctionnement
des
séjours
seniors,
Considérant
que
le
CCAS
organise
chaque
année,
à
l’attention
des
seniors
un
séjour
de
8 jours/7
nuits
dans
le
cadre
du
programme
«
Seniors
en
Vacances
»,
Considérant
que
ce
dispositif
a pour
objectif
de
rompre
l'isolement
des
personnes
âgées
éloignées
des
vacances
pour
des
raisons
économiques,
sociales,
psychologiques.
Considérant
l’ANCV
accorde,
chaque
année,
une
aide
financière
aux
bénéficiaires
du
séjour
seniors
justifiant
d’un
revenu
net
imposable
inférieur
à un
montant
défini
en
fonction
du
nombre
de
parts,
Considérant
qu’à
compter
de
2024,
les
subventions
attribuées
par
ce
partenaire
dont
le montant
total
est
inférieur
à 23
000€
ne
feront
plus
l’objet
de
conventionnement
avec
le
CCAS
mais
d’une
simple
notification,
Considérant
qu’au
regard
des
multiples
avenants
au
règlement
intérieur
du
séjour
seniors
pris
les
années
précédentes,
il convient
de
mettre
à jour
ce
document
sachant
que
les
modifications
minimes
relatives
au
prix
du
voyage
et
à l’aide
financière
ANCV
pourront
être
complétées
chaque
année
sans
une
prise
de
délibération,
Après
en
avoir
délibéré,
Vote(s)
Pour
:
12
Vote(s)
Contre
:
0
Abstention(s)
:
0
DECIDE
:
Article
1
: d’adopter
le règlement
intérieur
du
séjour
seniors
tel
qu’annexé
à la présente
délibération.
Article
2
: d’autoriser
Monsieur
le Président
ou
son
représentant
à signer
tout
document
relatif à ce
dossier.
AINSI
DELIBERE,
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Le
Président
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale
La
Secrétaire
de-séance
Bernard
JAMET
Maire
de
Sannois
Vice-Président
Communauté
d'Agglomération
Val
Parisis
Vérohique- EORQUIN FE Directrice. du
CCAS