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Déliberation - ccas06 04 02 2025 sejour seniors 2025 vic sur cere fixation tarification
Document publié le Samedi 31 mai 2025 par la commune de Sannois.
Lien du pdf (Déliberation - ccas06 04 02 2025 sejour seniors 2025 vic sur cere fixation tarification)
Thèmes du document : Tourisme, Justice et droit, Jeunesse,
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
DE
LA
VILLE
DE
SANNOIS
DELIBERATION
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
N°2025/06
du
4 février
2025
VILLE
D
SANNOIS OBJET
:
CCAS
- ANIMATIONS
SENIORS
SENIORS
EN
VACANCES
- ANCV
: FIXATION
DE
LA
TARIFICATION
POUR
LE
SEJOUR
A
VIC-SUR-CERE
DANS
LE
CANTAL
EN
AUVERGNE,
DU
24
AU
31
MAI
2025
L’an
Deux
Mil
Vingt
Cinq
le Quatre
Février
à
19h
Le
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
Sannois,
légalement
convoqué
le
Vingt-Trois
Janvier,
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Bernard
JAMET,
Président
du
CCAS.
ETAIENT
PRESENTS :
M.
Bernard
JAMET
Mme
Nathalie
CAPBLANC
Mme
Martine
AUBIN
M.
Roger
ROZOT
Mme
Sylvie
ENGUERRAND
M.
Nicolas
FLEURIER
Mme
Patricia
LEDUC
M.
Pierre-Claude
MONNIER
Mme
Isabelle
ARPIN
Mme
Christine
RUNDERKAMP
ABSENTES
AYANT
DONNNÉ
PROCURATIONS
:
Mme
Catherine
DUPONT
à Mme
Isabelle
ARPIN
Mme
Pauline
SPINAS-BEYDON
à Mme
Martine
AUBIN
ABSENTE
:
Mme
Yasmina
SAIDI
Secrétaire
de
Séance :
Mme
Véronique
LORQUIN,
Directrice
du
CCAS
Accusé
de
réception
en
préfecture
095-269501615-20250204-DE-06-2025-DE Date
de
réception
préfecture
: 10/02/2025 CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
DE
LA
VILLE
DE
SANNOIS
DELIBERATION
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
Exécutoire
en
vertu
de
N°2025/06
du
4
février
2025
L’article
L
2131-1
du
code
Général
des
Collectivités
Territoriales
AR. du...
[02]
240
A/S.
Publié
le
AL.
OA
Sun,
Le
Président
Bernard
JAMET
OBJET
:CCAS
- ANIMATIONS
SENIORS
NC
En
SENIORS
EN
VACANCES
- ANCV
:FIXATION
DE
LA
TARIFICATION
POUR
LE
SEJOUR
A VIC-SUR
CERE
DANS
LE
CANTAL
EN
AUVERGNE,
DU
24
AU
31
MAI
2025
Le
Conseil
d’Administration,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
l’Action
Sociale
et des
Familles,
Vu
la
Convention
«
Porteur
de
Projet
»
signée
avec
l'Agence
Nationale
pour
les
Chèques
Vacances
(ANCV)
par
délibération
n°74/2011
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale
de
Sannois
en
date
du
3
novembre
2011,
et
qui
a été
reconduite
jusqu’en
2023,
Considérant
que
par
courriel
en
date
du
8 mars
2024,
l’'ANCV
a
indiqué
au
CCAS
que
les
subventions
dont
le
montant
n'excède
pas
23
000€
ne
feront
plus
l’objet
de
conventionnement
mais
uniquement
de
notification,
Considérant
le
choix
de
la
destination
de
Vic-sur-Cère
dans
le
Cantal
en
Auvergne
pour
le
séjour
seniors
2025,
Considérant
la
nécessité
de
fixer
un
tarif
pour
la
participation
des
séniors
à ce
séjour,
Considérant
les
conditions
tarifaires
de
l’ ANCV
pour
l’année
2025 :
“484€,
le
prix
du
séjour
conventionné
ANCV
pour
8 jours
-7
nuits
en
pension
complète
avec
animations
et
sorties
inscrites
au
programme.
*
212€,
le
montant
de
l’aide
accordée
par
l'ANCV
aux
personnes
éligibles
au
programme
(sous
réserve
de
l'obtention
de
ladite
subvention).
Considérant
que
le
montant
total
prévisionnel
du
séjour
par
participant
soit
716,24€
est
obtenu
en
rajoutant
au
prix
du
séjour
(soit
484€
par
personne),
les
différents
frais
annexes
(billets,
assurances,
taxe
de
séjour,
transports
en
autocar,
déjeuner
à l’extérieur,.…)
sur
la
base
de
40
personnes
(38
participants
+
2 accompagnateurs),
Après
en
avoir
délibéré,
Vote(s)
Pour
:
12
Vote(s)
Contre
:
0
Abstention(s)
:
0
DECIDE : Article
1:
de
préciser
qu’une
participation
financière
prévisionnelle
de
716,24€
(base:
38
participants
+
2
accompagnateurs)
sera
demandée
aux
personnes
imposables
et
son
recouvrement
sera
effectué
par
le
régisseur
de
recettes
« Activités
» du
CCAS
à raison
de
3 versements
pour
ceux
qui
le
souhaitent,
calculés
de
la
façon
suivante
:
o
1‘
acompte
de
220€
o
2ème
acompte
de 220€
o
3%
acompte
d’environ
276,24€
(montant
prévisionnel)
Accusé
de
réception
en
préfecture
095-269501615-20250204-DE-06-2025-DE Date
de
réception
préfecture
: 10/02/2025 CENTRE
COMMUNAL
D’ACTION
SOCIALE
DE
LA
VILLE
DE
SANNOIS
DELIBERATION
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION Suite
de
la
délibération
n°2025/06
du
4
février
2025
Article
2:
de
préciser
qu'après
déduction
de
l’aide
financière
de
l'ANCV
de
212€,
une
participation
financière
prévisionnelle
de
504,24€
(base
: 38
participants
+
2
accompagnateurs)
sera
demandée
aux
personnes
non
imposables
et
son
recouvrement
sera
effectué
par
le régisseur
de
recettes
« Activités
» du
CCAS
à raison
de
3
versements
pour
ceux
qui
le souhaitent,
calculés
de
la façon
suivante :
o
l‘acompte
de
150€
o
2°®
acompte
de
150€
o
3°"
acompte
d’environ
204,24€
(montant
prévisionnel)
Article
3
: de
préciser
que
l’aide
financière
sera
versée
directement
au
centre
d’hébergement
par
l’ANCV,
pour
les
personnes
non
imposables
éligibles
aux
critères
définis.
En
cas
de
non
versement
éventuel
de
la
subvention
par
l’ANCV
pour
diverses
raisons,
le
CCAS
prendrait
à sa
charge
le
coût
résiduel,
Article
4
: de
préciser
qu’un
supplément
de
90€
sera
demandé
aux
personnes
souhaitant
un
hébergement
en
chambre
individuelle, Article
5
: de
désigner
comme
accompagnateur(s)
de
ce
séjour
pour
les
38
participants,
deux
agents
du
CCAS,
Article
6
: d’autoriser
Monsieur
le Président
ou
son
représentant
à signer
tout
document
relatif à ce
dossier.
Article
7
: de
préciser
que
les
dépenses
relatives
à ce
séjour
sont
inscrites
au
budget
de
l’exercice
2025
du
CCAS
et
que
les
participations
financières
seront
encaissées
par
le régisseur
du
CCAS.
AINSI
DELIBERE,
POUR
EXTRAIT
CONFORME
AU PTS
Le
Président
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
LS
NALOZS,
La
Secrétaire
de
séance
[S7
“
/(S/._
MARE
\
Bernard JAMET
[y
DE SANNOIS
Véronique LORQUIN
Maire
de
Sannois
E
01
39 98 85 00
Directrice
du CCAS
Vice-Président
N<
Communauté
d'Agglomération
Val
Parisis