Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2019 115 recueil des actes administratifs special 1

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Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2019 115 recueil des actes administratifs special 1 Document publié le Mardi 1 janvier 2019 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2019 115 recueil des actes administratifs special 1)Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Humanitaire, ES

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

HAUTES-PYRÉNÉES

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°65-2019-115

PUBLIÉ LE 31 OCTOBRE 2019Sommaire

Préfecture Hautes-Pyrenees

65-2019-10-30-004 - Arrêté modificatif de l’AP du 14/10/2019 portant dérogation à l’AP

du 27/12/1990 pour SNCF Réseau à Lannemezan (2 pages) Page 3

2Préfecture Hautes-Pyrenees

65-2019-10-30-004

Arrêté modificatif de l’AP du 14/10/2019 portant

dérogation à l’AP du 27/12/1990 pour SNCF Réseau à

Lannemezan

Arrêté portant modification de l’AP n° 65-2019-10-14-001 du 14/10/2019 portant dérogation à

l’arrêté préfectoral du 27/12/1990 en faveur de SNCF Réseau pour sa base logistique et de

maintenance

de Lannemezan

Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2019-10-30-004 - Arrêté modificatif de l’AP du 14/10/2019 portant dérogation à l’AP du 27/12/1990 pour SNCF Réseau à Lannemezan 35

Liberté « Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DES HAUTES-PYRÉNÉES

Service de la coordination des politiques INSTALLATIONS CL ASSÉES POUR LA

publiques et de l'appui territorial PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT Pôle environnement et procédures publiques |

Arrêté n° 65-2019-10-30-00 portant modification

de l’arrêté préfectoral n° 65-2019-10-14-001

portant dérogation à l’arrêté préfectoral

du 27 décembre 1990

Base logistique et de maintenance

de Lannemezan — SNCF Réseau

Le Préfet des Hautes-Pyrénées

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2212-2,

VU le Code de la Santé Publique, et notamment les articles R. 1336-4 et suivants,

VU l’Arrêté Préfectoral du 27 décembre 1990 et notamment son article 3,

VU l’Arrêté Préfectoral du 5 mai 2017 n° 65-2017-05-05-006 portant autorisation unique de l’aménagement de la base logistique et de maintenance, par SNCF Réseau à Lannemezan

VU l'arrêté préfectoral n° 65-2019-10-14-00 portant dérogation à l’arrêté préfectoral du

27 décembre 1990 pour la période allant du 14/10/2019 au 08/11/2019,

VU le courrier du 29 octobre 2019 de la Direction Ingénierie et Projets Midi-Pyrénées de la

Société SNCF Réseau demandant que la dérogation accordée par l’arrêté du 14/10/2019 susmentionné, couvre également le jour férié du 1° novembre 2019, .

CONSIDÉRANT le travail engagé par SNCF Réseau en lien avec les services de l’État et les

riverains pour limiter les nuisances générées,

CONSIDÉRANT que l'infrastructure ferroviaire entre Toulouse et Tarbes date de 1959 et que son vieillissement nécessite un renouvellement complet pour des raisons à la fois sécuritaires et économiques,

CONSIDÉRANT que le fonctionnement continu de la base de maintenance, soit 24h/24 h,

permet de pouvoir remédier le plus efficacement possible au très mauvais état de cette ligne ferroviaire et que cette organisation permet, en termes de régularité du trafic ferroviaire, d’éviter la mise en place de ralentissements des circulations complémentaires sur cette ligne,

Pour les horaires d'accueil des services de la préfecture consultez le site internet http:/Avwwhautes-pyrenees.gouv. fr

Préfecture - Place Charles de Gaulle — CS 61350 — 65013 TARBES Cedex 9 — Tél : 05 62 56 65 65 — Télécopie : 05 62 51 20 10 courriel : prefecture@hautes-pyrenees.gouv.fr - Site Internet : www.hautes-pyrenees.gouv.fr

Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2019-10-30-004 - Arrêté modificatif de l’AP du 14/10/2019 portant dérogation à l’AP du 27/12/1990 pour SNCF Réseau à Lannemezan 4SUR PROPOSITION de M. le Secrétaire Général de la Préfecture des Hautes-Pyrénées,

ARRÊTE

ARTICLE 1° — L'article 1° de l’arrêté préfectoral n° 65-2019-10-14-001 du 14 octobre 2019

portant dérogation à l’arrêté préfectoral du 27 décembre 1990 est modifié comme suit :

« ARTICLE 1” - Les travaux d'exploitation de la base logistique et de maintenance de Lannemezan par la Société SNCF Réseau sont, par dérogation, autorisés, du lundi 14 octobre

00h00 au vendredi 8 novembre 23 h 59 :

- les jours ouvrés du lundi au vendredi de 20h à 07h,

- ainsi que le vendredi 1° novembre 2019 jusqu'à 07 h 00 le samedi 2 novembre. »

Les autres articles restent inchangés.

ARTICLE 2 - Le présent arrêté sera notifié à l’intéressé et affiché sur le chantier.

Toutes dispositions seront prises par le demandeur pour informer le voisinage concerné par ces travaux et il communiquera le numéro vert à disposition des riverains (n°0805.692.059) ainsi que l’adresse mail : « modernisation.toulouse-tarbes@reseau.snef.fr ».

ARTICLE 3 - Le présent arrêté fera l’objet d’une publicité par affichage en mairie de Lannemezan ainsi que par insertion dans le Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des | Hautes-Pyrénées. /

ARTICLE 4 - Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Pau, soit par courrier (Villa Noubilos — 50 Cours Lyautey - CS 50543 — 64010 PAU Cedex), soit par l'application informatique télérecours accessible sur le site http://www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.

ARTICLE 5 -— M.Le Secrétaire Général de la Préfecture, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie, M. Le Maire de Lannemezan sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au pétitionnaire et dont une copie sera transmise, pour information à Mme la Sous-Préfète de Bagnères-de-Bigorre et à Mme la Déléguée Départementale de l’ Agence Régionale de Santé Occitanie.

Tarbes, le 30 octobre 2019

Pour le Préfet par délégation,

nr. ire Général,

/

.

i

a

Samuel BOUJU

Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2019-10-30-004 - Arrêté modificatif de l’AP du 14/10/2019 portant dérogation à l’AP du 27/12/1990 pour SNCF Réseau à Lannemezan 5