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Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2025 242 recueil des actes administratifs special 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2025 242 recueil des actes administratifs special 1)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Famille,
Liberté
Egalité
Fraternité
HAUTES-PYRÉNÉES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°65-2025-242
PUBLIÉ LE 30 JUILLET 2025 Sommaire
Préfecture des Hautes-Pyrénées / Secrétariat Général - Direction
des libertés publiques - Bureau Collectivités Territoriales
65-2025-07-29-00006 - Arrêté préfectoral portant composition du
conseil médical départemental compétent à l'égard des
fonctionnaire territoriaux du conseil départemental des
Hautes-Pyrénées dont le secrétariat est assuré par le centre de
gestion de la fonction publique territoriale des Hautes-Pyrénées (4
pages) Page 3
2 Préfecture des Hautes-Pyrénées
65-2025-07-29-00006
Arrêté préfectoral portant composition du
conseil médical départemental compétent à
l'égard des fonctionnaire territoriaux du conseil
départemental des Hautes-Pyrénées dont le
secrétariat est assuré par le centre de gestion de
la fonction publique territoriale des
Hautes-Pyrénées
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-07-29-00006 - Arrêté préfectoral portant composition du conseil médical départemental compétent à l'égard des fonctionnaire territoriaux du conseil départemental des Hautes-Pyrénées dont le secrétariat est assuré par le 3 Es
PRÉFET
DES HAUTES-
PYRÉNÉES
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n°
- portant composition du conseil médical départemental compétent à l'égard des fonctionnaires
territoriaux du conseil départemental des Hautes-Pyrénées dont le secrétariat est assuré par le
centre de gestion de la fonction publique territoriale des Hautes-Pyrénées
Le préfet des Hautes-Pyrénées
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général de la fonction publique créé par l'ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre
2021,
Vu le décret n°87-602 du 30 juillet 1987 modifié pris pour l'application de la loi n° 84-53 du 26
janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et
relatif à l'organisation des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au régime
des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux;
Vu le décret n°2022-350 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction
publique territoriale ;
Vu l'ordonnance du 25 novembre 2020 n°2020-1447 portant diverses mesures en matière de
santé et de famille dans la fonction publique ;
Vu l'arrêté préfectoral n°65-2024-03-15-00001 du 15 mars 2024 portant composition du conseil
médical départemental compétent à l'égard des fonctionnaires territoriaux du conseil
départemental des Hautes-Pyrénées dont le secrétariat est assuré par le centre de gestion de
la fonction publique territoriale des Hautes-Pyrénées;
Vu l'arrêté du 30 avril 2024 fixant la liste des médecins généralistes et spécialistes agréés dans
le département des Hautes-Pyrénées ;
Considérant le courrier du président du conseil départemental des Hautes-Pyrénées
informant de la désignation d'un nouveau représentant suite à la démission de Mme
Geneviève ISSON, conseillère départementale ;
Sur proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées ;
Tel: 05 62 56 65 65
Courriel prefecture@hautes-nvrenees.qouv.fr
Place Charles de Gaulle - CS 61350 - 65013 TARBES Cedex 9
65-2025-07-29-00006
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-07-29-00006 - Arrêté préfectoral portant composition du conseil médical départemental compétent à l'égard des fonctionnaire territoriaux du conseil départemental des Hautes-Pyrénées dont le secrétariat est assuré par le 4 ARRÊTE
Article 1 : Le docteur Guy Panofre est nommé président du conseil médical.
Article 2 : Sont désignés comme membres du conseil médical départemental en formation
restreinte :
Médecins titulaires
Docteur Gilbert Mouyen
Docteur Alain Fournès
Docteur Guy Panofre
Médecin suppléant
Docteur Elisa Panofre.
Article 3 : Sont désignés comme membres du conseil médical départemental en formation
plénière :
Médecins titulaires
Docteur Gilbert Mouyen
Docteur Alain Fournès
Docteur Guy Panofre
Médecin suppléant
Docteur Elisa Panofre
Représentants de la collectivité
Titulaires : - Monique Lamon
- Marie-Paule BARON
Suppléants: - Bernard Verdier
Bernard Poublan
Représentants du personnel
Catégorie À :
CFDT - Titulaires: Cécile Conan-Lafourcade
Maïté Sequeira
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-07-29-00006 - Arrêté préfectoral portant composition du conseil médical départemental compétent à l'égard des fonctionnaire territoriaux du conseil départemental des Hautes-Pyrénées dont le secrétariat est assuré par le 5 Suppléants : Séverine De La Fuente
Aurélie Cornille
Cécile Ricard
Catégorie B :
CFDT - Titulaires : Serge Sisquellas
Karine Chauvet
Suppléants : Nicolas Naude
Coline Potut
Véronique Lasson
Eric Sans d'Agut
Catégorie C :
CFDT - Titulaire : Jean-Yves Dabat
Suppléants: Michel Barresi
Fabrice Lescure
CGT - Titulaire : Isabelle Brumeau
Suppléants : Didier Garcier et Jordi Borreil.
Article 4 : Le secrétariat du conseil médical est assuré par le centre de gestion de la fonction
publique territoriale des Hautes-Pyrénées.
Article 5 : L'arrêté préfectoral n° 65-2024-03-15-00001 du 15 mars 2024 portant composition
du conseil médical départemental compétent à l'égard des fonctionnaires territoriaux du
conseil départemental des Hautes-Pyrénées dont le secrétariat est assuré par le centre de
gestion de la fonction publique territoriale des Hautes-Pyrénées est abrogé.
Article 6 : Madame la secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées, Monsieur le
président du conseil départemental des Hautes-Pyrénées et Monsieur le président du centre
de gestion de la fonction publique territoriale des Hautes-Pyrénées sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes
administratifs des services de l'État des Hautes-Pyrénées.
Fait à Tarbes, le 23 JUIL. 2025
‘Le préfet
Te Jean SAL one | _—
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Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-07-29-00006 - Arrêté préfectoral portant composition du conseil médical départemental compétent à l'égard des fonctionnaire territoriaux du conseil départemental des Hautes-Pyrénées dont le secrétariat est assuré par le 7