Procès Verbal - 431 view

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Procès Verbal - 431 view Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune de Malvalette. Lien du pdf (Procès Verbal - 431 view)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Justice et droit, PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du jeudi 6 avril 2023 à 19h30

En exercice : 15

Présents : 11

Pouvoirs : 02

Votants : 13

L’an deux mil vingt -trois le six avril à dix-neuf heures trente minutes, le conseil municipal de cette commune s’est réuni en mairie, sous la présidence de Monsieur Jean Philippe MONTAGNON, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : 24 mars 2023

Date d’affichage : 24 mars 2023

Présents : Mmes Odile BEAUCULAT / STEINER, Ghislaine PANAZZA, Brigitte DEFOUR, Thérèse ESTÈVE, MM. Jean-Philippe MONTAGNON, Thierry ASTIER, Michel FEVRE, Daniel PABIOU, Bernard NOËL, François NICOLAS et David BORIE.

Absents excusés :

Fabienne STRATIS donne pouvoir à David BORIE

Amandine ASTIER donne pouvoir à Thierry ASTIER

Marion VACHER

Christian VEROT

Secrétaire de séance : Monsieur François NICOLAS.

- Validation du procès verbal du dernier conseil municipal.

- BUDGET :

➢ Approbation du compte de gestion : Commune/Assainissement

Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur, M. Florent PILARD, accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à réaliser et après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’y lui ont été prescrites de passer dans ses écritures :

1e : Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2e : Statuant sur l’exécution du budget de 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3e : Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Le Conseil Municipal déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2022 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part. Vote : unanimité

➢ Vote du compte administratif 2022 : Commune/Assainissement

RESULTAT 2022 : BUDGET COMMUNE

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

TOTAL des Opérations

de l’exercice 2022

337 086.77 € 419 986.73 € 1 002 272.24 € 1 209 515.41 €

Total + 82 899.96 € + 207 242.17 €

Résultats reportés - 8 012.17 €

Résultat de

l’exercice

+ 82 899.96 € + 199 230.00 €

Résultat global + 282 129.96 €

Vote : unanimitéRESULTAT 2022 : BUDGET ASSAINISSEMENT

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

TOTAL des

Opérations de

l’exercice 2022

40 001.13 € 42 871.28 € 28 745.86 € 71 795.09 €

Total + 2 870.15 € + 43 049.23 €

Résultats reportés - 18 193.27 €

Résultat de l’exercice + 2 870.15 € + 24 855.96

Résultat global + 27 726.11 €

Vote : unanimité

➢ Affectation des résultats : Commune/Assainissement

Budget commune : le Conseil Municipal, en application de l’article 9 de la Loi du 2 mars 1982 et de l’instruction comptable M57, après avoir approuvé le compte administratif de l’exercice 2022 qui présente un excédent de fonctionnement d’un montant de 82 899.96 €. Sur proposition de Monsieur Le Maire, après en avoir délibéré le conseil municipal à l’unanimité, décide d’affecter ce résultat consolidé pour un montant de 82 899.96 € au compte 002 de la section de fonctionnement recette. Vote : unanimité

Budget assainissement : le Conseil Municipal, en application de l’article 9 de la Loi du 2 mars 1982 et de l’instruction comptable M49, après avoir approuvé le compte administratif de l’exercice 2022 qui présente un excédent de fonctionnement d’un montant de 2 870.15 €. Sur proposition de Monsieur Le Maire, après en avoir délibéré le conseil municipal à l’unanimité, décide d’affecter ce résultat consolidé pour un montant de 2 870.15 € au compte 002 de la section fonctionnement recettes. Vote : unanimité

➢ Vote des taux d’imposition 2023

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu’il y a lieu de prendre une décision en matière de vote des taux d’imposition pour 2023.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :

➢ DECIDE de ne pas augmenter les taux pour l’année 2023 à savoir :

- 36.00 % pour la (TFB) Taxe Foncière sur le Bâti pour un produit de 236 556.00 € - 57.67 % pour la (TFNB) Taxe Foncière sur le non Bâti pour un produit de 18 397.00 € - 11.05 % pour la (TH) Taxe d’Habitation pour un produit de 17 342.00 € _______

Produit total attendu 272 295.00 €

montant auquel il faut ajouter 4 307 € d’allocations compensatrices et déduire la contribution du coefficient correcteur 29 963 € soit un total de 246 639 € en produit attendu pour l’année 2023.

Vote : unanimité➢ ➢ Vote du Budget 2023 : Commune/Assainissement

Budget Commune : il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif commune arrêté lors de la réunion de préparation du budget du 24 mars 2023, comme suit :

Sections DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 436 180.00 € 527 615.16 €

Section d'investissement 635 482.41 € 635 482.41 €

TOTAL 1 071 662.41€ 1 163 097.57 €

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu l’élaboration de la notice synthétique lors de la réunion du 24 mars 2023, Vu le projet de budget primitif commune,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

APPROUVE le budget primitif commune arrêté comme ci-dessus :

- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement

- au niveau du chapitre et des opérations pour la section d'investissement,

Vote : unanimité

Budget assainissement : il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif assainissement arrêté lors de la réunion du 24 mars 2023, comme suit :

Sections DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 67 605.15 € 67 605.15 €

Section d'investissement 528 375.00 € 528 375.00€

TOTAL 595 980.15 € 595 980.15 €

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu l’état synthétique élaboré lors de la réunion du 24 mars 2023,

Vu le projet de budget primitif assainissement

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

APPROUVE le budget primitif assainissement arrêté comme ci-dessus.

Vote : unanimité

- ASSAINISSEMENT

➢ STEP Emilieux / Angelard : demande de subventions auprès du Département de la Haute-Loire et de l’Agence de l’eau.

Des demandes de subventions seront demandées à l’Agence de l’eau et au Département de la Haute-Loire pour la réhabilitation de la STEP d’Angelard / Emilieux.

➢ Revalorisation de la redevance d’assainissement collectif

Le Maire, explique qu’une hausse de la redevance d’assainissement est impérative pour que la commune puisse effectuer les investissements nécessaires en assainissement notamment l’actualisation du schéma directeur et les réhabilitations des stations d’Angelard / Emilieux et du Bourg.

Il rappelle au Conseil municipal que les Services de la SAUR ont en charge le recouvrement de la Redevance Assainissement, au profit de la Commune.

La revalorisation sera comme suit :

1-Une part fixe de 24 €

2-Une part variable :

➢ Particuliers :

• 1.20 € par mètre cube

➢ Agriculteurs :

• 1.20 € par mètre cube de 0 à 200 mètres cube

• 0,35 € par mètre cube au-delà de 200 mètres cube

Vote : unanimité- CC.MVR

➢ Fonds de concours petit patrimoine 2023 : préau salle communale Bruailles / Chapelle Sainte Reine toiture et pose de pavés de verre

Monsieur Le Maire propose au conseil municipal de déposer une demande de subvention auprès de la CC.MVR au titre du fonds de concours « petit patrimoine » pour la réparation du toit du préau de la salle communale située à Bruailles qui menace de s’écrouler. Il rappelle que les communes ont la possibilité de demander jusqu’à 50 % du montant HT des dépenses engagées avec un plafond de 10 000 €. Un devis pour la réparation du toit a été établi par l’EURL BF Charpente, il s’élève à 9 947.65 € HT.

▪ Plan de financement :

Financement Montant Montant de l’aide Fonds de concours CC.MVR

: sécurisation informatique*

4 973.82 €

Autofinancement 4 973.83 €

COÛT TOTAL 9 947.65 € Vote : unanimité

Des travaux seront également nécessaires pour la Chapelle Sainte-Reine, un devis pour les pavés de verre est en attente.

- PARTICIPATION

➢ Réparation du chapiteau suite à un incident à Valprivas

Cette question est reportée à l’ordre du jour du prochain conseil municipal.

- LOCATIONS DES SALLES COMMUNALES

➢ Caution ménage 50 €

Une caution de 50 € sera demandée pour les locations des salles de Bruailles et Mayol. Vote : unanimité

➢ Prêt gratuit des salles aux associations et aux activités en groupe

Les salles communales seront prêtées gratuitement aux associations, elles fourniront une attestation d’assurance et un contrat de prêt gratuit sera établi.

Vote : unanimité

- FRAIS DE DEPLACEMENT

➢ Elus

Il convient de distinguer les frais suivants :

1. Frais de déplacement courants sur le territoire de la commune

Les frais de déplacements des élus liés à l’exercice normal de leur mandat sont couverts par l’indemnité de fonction prévue aux articles L 2123-20 et suivants du CGCT. 2. Frais pour se rendre à des réunions hors du territoire de la commune Conformément à l’article L 2123-18-1 du CGCT, les membres du conseil municipal peuvent être amenés à se rendre à des réunions où ils/elles représentent la commune, hors du territoire communal. Dans ces cas, les élus peuvent bénéficier du remboursement des frais engagés sous réserve de l’établissement d’un ordre de mission préalablement signé par le Maire ou le 1er adjoint.

Deux annexes sont jointes à la délibération, dont voici les principales informations : Indemnité d’hébergement : 70 €

Indemnité de repas : 17.50 €

Indemnité kilométrique : 0.41 € / km jusqu’à 2000 km

Vote : unanimité- ECOLE

➢ Participation aux frais de fonctionnement de l’école privée d’Aurec-Sur-Loire

Monsieur Le Maire informe le conseil qu’il a reçu un mail de la part du Directeur de l’école privée l’informant que la participation aux frais de fonctionnement de la part de la mairie d’Aurec-Sur-Loire avait augmenté, elle s’élève désormais à 767 € par élève. Le directeur demande à la commune de Malvalette de participer au même tarif. Voici le calcul pour deux mandatements distincts :

1er mandat : Année scolaire 2021/2022 : 21 élèves montant déjà versé 15 435 € au lieu de 21*767€ = 16 107 € soit un reliquat de 672 €.

2ème mandat : à compter de l’année scolaire 2022/2023 : la commune de Malvalette participera à hauteur de 767 € par élève comme la commune d’Aurec-Sur-Loire, soit 13 806 € pour l’année scolaire 2022/2023. Vote : unanimité

➢ Participation aux frais de cantine pour les élèves de l’école de Saint-Maurice- En-Gourgois

Monsieur Le Maire indique au Conseil municipal que suite aux récentes flambées dans le secteur alimentaire, le tarif du repas de la cantine de l’école primaire de Saint-Maurice-En- Gourgois a augmenté de 0.40 € mais seulement 0.20 € seront facturés aux familles, la mairie de Saint-Maurice-En-Gourgois prend en charge la moitié de l’augmentation. Le Maire demande aux conseillers de voter une nouvelle prise en charge pour soulager financièrement les familles de Malvalette. Après avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de prendre en charge la totalité de l’augmentation c’est-à-dire 0.20 € par repas et précise que la nouvelle participation sera de 2.55+0.20 soit 2.75 € par repas et par élève scolarisé à l’école publique de Saint-Maurice- En-Gourgois. Vote : unanimité

- QUESTIONS DIVERSES

➢ Vendredi 9 juin 2023 : désignation de délégué et suppléant chargés de procéder à l'élection des sénateurs.

Le conseil municipal sera convoqué le vendredi 9 juin à 18h30.

➢ Courriers CC.MVR : containers tri et compostage

Le point est fait sur les containers installés : les ouvertures des containers pour le tri sélectif sont trop étroites. Certains usagers ont indiqué la dangerosité des ouvertures avec des risques de blessures. Dans certains villages, il manque des containers.

Le compostage sera obligatoire à l’horizon 2024, des solutions seront proposées à la population pour pouvoir s’engager dans cette démarche.

➢ Salle socio-culturelle : mise en place d’activités de loisirs pour la population (bien être, sport, etc…)

Un sondage sera effectué via Illiwap pour interroger la population et recenser leurs attentes.

➢ Un conseiller parle d’une chasse au trésor cet été organisée par l’Office du Tourisme.

➢ La salle des fêtes sera équipée de vaisselle (assiettes, verres et couverts) qui sera mise en location à compter du 10 juin 2023.

Séance levée à 22h30

Secrétaire de séance, Le Maire,

M. François NICOLAS Jean-Philippe MONTAGNON