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Document publié le Jeudi 6 avril 2017 par la commune de Malvalette.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 245 view)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Budget,
COMPTE RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du jeudi 06 avril 2017
Membres en exercice : 09
Présents : 08
Absent : 01
Pouvoir : 01
Votants : 09
Le Conseil Municipal de la Commune de MALVALETTE s’est réuni le jeudi 06 avril 2017 sous la présidence de Monsieur Jean-Philippe MONTAGNON, Maire. La question concernant la modification des statuts du Syndicat Départemental d’Energies de la Haute-Loire a été ajoutée à l’ordre du jour après accord unanime du conseil municipal.
¾ BUDGET :
¾ Approbation du compte de gestion : Commune / Assainissement / C.C.A.S Le Conseil Municipal déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2016 par la Receveuse, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part. Vote : unanimité
¾ Vote du compte administratif 2016 : Commune / Assainissement /
C.C.A.S
Le compte administratif du budget Commune peut se résumer ainsi :
F FO ON NC CT TI IO ON NN NE EM ME EN NT T I IN NV VE ES ST TI IS SS SE EM ME EN NT T d dé ép pe en ns se es s r re ec ce et tt te es s d dé ép pe en ns se es s r re ec ce et tt te es s
T TO OT TA AL L d de es s O Op pé ér ra at ti io on ns s d de e
l l’ ’e ex xe er rc ci ic ce e 2 20 01 16 6
3 37 79 9 5 55 50 0. .9 92 2 € € 4 46 60 0 2 20 06 6. .1 19 9 € € 1 17 71 1 6 64 40 0 . .1 17 7 € € 4 42 20 0 2 22 22 2. .8 81 1 € €
T To ot ta al l + + 8 80 0 6 65 55 5. .2 27 7€ € + + 2 24 48 8 5 58 82 2. .6 64 4 € €
R Ré és su ul lt ta at ts s r re ep po or rt té és s - - 7 76 6 7 70 05 5. .2 21 1 € €
R Ré és su ul lt ta at t d de e l l’ ’e ex xe er rc ci ic ce e + + 8 80 0 6 65 55 5. .2 27 7€ € + + 1 17 71 1 8 87 77 7. .4 43 3 € € R Ré és su ul lt ta at t g gl lo ob ba al l + + 2 25 52 2 5 53 32 2. .7 70 0 € €
Vote : unanimité
Le compte administratif du budget assainissement peut se résumer ainsi :
F FO ON NC CT TI IO ON NN NE EM ME EN NT T I IN NV VE ES ST TI IS SS SE EM ME EN NT T d dé ép pe en ns se es s r re ec ce et tt te es s d dé ép pe en ns se es s r re ec ce et tt te es s
T TO OT TA AL L d de es s O Op pé ér ra at ti io on ns s d de e
l l’ ’e ex xe er rc ci ic ce e 2 20 01 16 6
2 21 1 5 55 53 3. .9 90 0 € € 3 37 7 0 01 17 7. .9 93 3 € € 4 44 4 9 98 86 6. .4 42 2 € € 9 95 5 3 38 80 0. .8 88 8 € €
T To ot ta al l + + 1 15 5 4 46 64 4. .0 03 3 € € + + 5 50 0 3 39 94 4. .4 46 6 € €
R Ré és su ul lt ta at ts s r re ep po or rt té és s + + 4 40 0 6 66 66 6. .4 44 4 € €
R Ré és su ul lt ta at t d de e l l’ ’e ex xe er rc ci ic ce e + + 1 15 5 4 46 64 4. .0 03 3 € € + + 9 91 1 0 06 60 0. .9 90 0 € € R Ré és su ul lt ta at t g gl lo ob ba al l + + 1 10 06 6 5 52 24 4. .9 93 3 € €
Vote : unanimité
Le compte administratif du budget du C.C.A.S peut se résumer ainsi :
LIBELLE FONCTIONNEMENT
dépenses recettes
Résultats reportés
Opérations de l’exercice
TOTAL
3 33 33 38 8. .0 06 6 € €
3 33 33 38 8. .0 06 6 € €
+ + 9 99 91 1. .9 90 0 € €
3 3 0 00 00 0. .0 00 0 € €
3 3 9 99 91 1. .9 90 0 € €
Résultat de l’exercice + 653.84 €
Vote : unanimité ¾ Affectation des résultats : budget Commune
Le Conseil Municipal, en application de l’article 9 de la Loi du 2 mars 1982 et de l’instruction comptable M14, après avoir approuvé le compte administratif de l’exercice 2016 qui présente :
x Un excédent de fonctionnement d’un montant de :
Sur proposition de Monsieur Le Maire, après en avoir délibéré le conseil municipal à l’unanimité, décide d’affecter ce résultat consolidé comme suit :
¾ pour un montant de 15 000 € au compte R 002 de la section fonctionnement recette ¾ pour un montant de 65 655.27 € au compte 1068 de la section investissement recette Vote : unanimité
¾ Affectation des résultats : budget Assainissement
Le Conseil Municipal, en application de l’article 9 de la Loi du 2 mars 1982 et de l’instruction comptable M14, après avoir approuvé le compte administratif de l’exercice 2016 qui présente :
x Un excédent de fonctionnement d’un montant de :
Sur proposition de Monsieur Le Maire, après en avoir délibéré le conseil municipal à l’unanimité, décide d’affecter ce résultat consolidé comme suit :
¾ pour un montant de 9 914.03 € au compte R 002 de la section fonctionnement recette ¾ pour un montant de 5 550.00 € au compte 1068 de la section investissement recette Vote : unanimité
¾ Affectation des résultats : budget C.C.A.S
Le Conseil d’administration, en application de l’article 9 de la Loi du 2 mars 1982 et de l’instruction comptable M14, après avoir approuvé le compte administratif de l’exercice 2016 qui présente :
x Un excédent de fonctionnement d’un montant de :
Sur proposition de Monsieur Le Maire, après en avoir délibéré le conseil municipal à l’unanimité, décide d’affecter ce résultat consolidé comme suit :
¾ pour un montant de 653.84 € au compte R 002 de la section fonctionnement recette
¾ Vote des taux d’imposition 2017
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu’il y a lieu de prendre une décision en matière de vote des taxes d’imposition pour 2017 et demande au Conseil d’en délibérer.
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré le Conseil Municipal : - DECIDE d’augmenter les taux pour l’année 2017 à savoir :
- Anciens Taux :
- 10.75 % pour la Taxe d’Habitation
- 11.89 % pour le Taxe Foncière sur le Bâti.
- 56.10 % pour le Taxe Foncière sur le non Bâti.
15 464.03 €
80 655.27 €
653.84 € - Nouveaux Taux
- 11.05 % pour la Taxe d’Habitation pour un produit de 94 049€
- 12.22 % pour la Taxe Foncière sur le Bâti pour un produit de 61 480 €
- 57.66 % pour la Taxe Foncière sur le non Bâti pour un produit de 15 629 € _______
Produit total attendu 171 158 €
Vote : unanimité
¾ ¾ Vote du Budget 2017 : Commune/Assainissement
Monsieur le Maire présente au Conseil municipal les Budgets Primitifs 2017. Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité les Budgets pour la Commune et
l’Assainissement. Vote : unanimité
¾ ¾ Vote du Budget 2017 : C.C.A.S
Le conseil d’Administration adopte le budget 2017 du CCAS.
Vote : unanimité
¾ PROJET
Demandes de subventions auprès de la Région, du Département, au titre de la DETR 2018, de l’ADEME, du LEADER et de la réserve parlementaire pour le projet de salle d’activité et de transfert de mairie au lieu-dit « La Grandoure » Vote : unanimité
¾ VOIRIE 2017 :
¾ Choix de l’entreprise
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que des travaux de voirie devront être réalisés en 2017 dans les hameaux suivants :
9 Hameau « Emilieux-Leitra »
9 Hameau « Clavarette-Montfoy »
9 Hameau « Retailleaux-Bruailles »
9 Hameau « Mayol-Carrefour du Puits »
9 Hameau « Mayol-chemin de la bergerie »
9 Hameau « Montfoy »
9 Hameau « Le Bourg – chemin vers chez M. Durris »
9 Hameau « Le Bourg – chemin vers chez M. Charbonnier »
Pour ces travaux de voirie qui sont prévus au budget de 2017, le Conseil Municipal a sollicité deux entreprises : Colas, située à Sainte-Sigolène, et Eiffage, située à Yssingeaux. Voici les offres de prix des deux entreprises pour la même prestation :
¾ Entreprise COLAS : pour un montant total de 53 638.75 € HT,
¾ Entreprise Eiffage : pour un montant total de 72 721.50 € HT
Le Conseil municipal a donc décidé de choisir l’entreprise COLAS située à Sainte- Sigolène pour les travaux de voirie 2017.
Vote : unanimité.
¾ MARPA
¾ Projet de Maison d’Accueil et de Résidence Pour l’Autonomie sur la
commune de Saint-Maurice-En-Gourgois
Monsieur Puzzangara, adjoint au Maire, s’est rendu régulièrement aux réunions concernant ce projet qui s’adresse à 24 résidents maximum. Une liste d’habitants de + de 70 ans a été adressée à la mairie de Saint-Maurice-En-Gourgois et un questionnaire anonyme sera envoyé à quelques personnes tirées au sort.
¾ SCOLARITÉ :
¾ Demande de subvention pour voyages scolaires de la part du Collège Notre Dame de la Faye
Le Maire informe le Conseil Municipal avoir reçu une demande de subvention émanant du collège Notre Dame de la Faye pour les voyages scolaires suivants :
- Voyage au Futuroscope pour les classes de 6ème les 22 et 23 juin 2017 pour un montant de 135 euros - Voyage au ski pour les classes de 5ème du 20 au 24 mars 2017 pour un montant de 330 euros
- Voyage en Angleterre pour les classes de 4ème du 11 au 16 juin 2017 pour un montant de 340 euros
- Voyage en Espagne pour les classes de 3ème du 19 au 24 mars 2017 pour un montant de 340 euros
- Voyage en Italie pour les classes de 3ème du 20 au 25 mars 2017 pour un montant de 150 euros
Après avoir ouï Monsieur le Maire et délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal : - décide d’allouer la règle habituelle d’octroi de subventions à savoir 30% du prix du voyage plafonné à 40 euros par enfant. Les subventions seront versées directement au collège soit au total 400 €.
¾ SUBVENTIONS
¾ Courrier de l’ADMR de Bas-En-Basset : après-midi goûter le 18 mai 2017 à 14h
Le Maire informe le Conseil Municipal avoir reçu le 25 mars 2017 un courrier du S.S.I.A.D (Service de Soins Infirmiers A Domicile) de Beauzac concernant une demande de participation financière pour un goûter prévu le jeudi 18 mai 2017 à 14h00. Après avoir ouï Monsieur le Maire et délibéré à l’unanimité, le Conseil
Municipal :
- décide d’attribuer une subvention de 30 €.
¾ SDE 43
Le conseil municipal doit se prononcer sur la modification des statuts du Syndicat Départemental d’Energies de la Haute-Loire.
Vote : unanimité
¾ QUESTIONS DIVERSES
- Contrat de maintenance cloche et paratonnerre église.
- Réception d’un devis pour l’achat d’un nouveau tracteur + épareuse : il sera adressé aux conseillers par mail
- Une habitante demande un panneau d’interdiction de passage des fourgons en face de la chapelle à Mayol.
Secrétaire de séance : Madame Ghislaine PANAZZA Séance levée à 22h30.