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Document publié le Jeudi 31 mars 2022 par la commune de Malvalette.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 410 view)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Budget,
COMPTE RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du jeudi 31 mars 2022 à 19h30
En exercice : 15
Présents : 09
Visio : 01
Pouvoirs : 04
Votants : 14
Le conseil Municipal de Malvalette s’est réuni en mairie, sous la présidence de Monsieur Jean Philippe MONTAGNON, Maire.
➢ Validation du compte rendu du conseil municipal du 3 février 2022 : aucune remarque de la part du conseil municipal.
➢ BUDGET
- Vote des comptes de gestion : Commune / assainissement
Le Conseil Municipal déclare que les comptes de gestion dressés, pour l’exercice 2021 par le Receveur, Mme Evelyne MONTCHAL, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, M. Jean Philippe MONTAGNON, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Vote : unanimité.
- Compte administratif 2021 : budget commune
• RESULTAT 2021 : BUDGET Commune
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
dépenses recettes dépenses recettes
TOTAL des
Opérations de
l’exercice 2021
311 771.08 € 384 746.17 € 589 273.23 € 116 868.49 €
Total + 72 975.09 € - 472 404.74 € Résultats reportés + 90 460.47 € + 464 392.57 € Résultat de l’exercice + 163 435.56 € - 8 012.47 € Résultat global + 155 423.39 €
Vote : unanimité.
- Compte administratif 2021: budget assainissement
RESULTAT 2021 : BUDGET ASSAINISSEMENT
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
dépenses recettes dépenses recettes
TOTAL des Opérations
de l’exercice 2019
33 752.14 € 53 012.98 € 289 893.28 € 53 727.23 €
Total + 19 260.84 € - 236 166.05 €
Résultats reportés - 1 539.75 € m + 217 972.78 €
Résultat de l’exercice + 17 721.09 € - 18 193.27 €
Résultat global - 472.18 €
Le Maire ne prend pas part aux votes des comptes administratifs.
Vote : unanimité. Budget Commune
Le Conseil Municipal, en application de l’article 9 de la Loi du 2 mars 1982 et de l’instruction comptable M14, après avoir approuvé le compte administratif de l’exercice 2021 qui présente : • Un excédent de fonctionnement d’un montant de :
Sur proposition de Monsieur Le Maire, après en avoir délibéré le conseil municipal à l’unanimité, décide d’affecter ce résultat consolidé comme suit :
- pour un montant de 163 435.56 € au compte 1068 de la section de investissement recette. Vote : unanimité.
Budget Assainissement :
Le Conseil Municipal, en application de l’article 9 de la Loi du 2 mars 1982 et de l’instruction comptable M14, après avoir approuvé le compte administratif de l’exercice 2021 qui présente : • Un excédent de fonctionnement d’un montant de :
Sur proposition de Monsieur Le Maire, après en avoir délibéré le conseil municipal à l’unanimité, décide d’affecter ce résultat consolidé comme suit :
- pour un montant de 17 721.09 € au compte 1068 de la section investissement recettes. Vote : unanimité.
➢ Vote des taux d’imposition 2022.
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu’il y a lieu de prendre une décision en matière de vote des taxes d’imposition pour 2022.
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré le Conseil Municipal :
➢ DECIDE d’augmenter les taux de TFB pour l’année 2022 à savoir :
- TAUX 2022 :
- 36.00 % pour la (TFB) Taxe Foncière sur le Bâti pour un produit de 211 500.00 € - 57.67 % pour la (TFNB) Taxe Foncière sur le non Bâti pour un produit de 17 243.33 € _______
Produit total attendu 228 743.33 €
montant auquel il faut ajouter 14 942 € de TH + 4 072 € d’allocations compensatrices et déduire la
contribution du coefficient correcteur 26 802 € soit un total de 220 955.33 €.
Pour rappel :
- TAUX 2021: 12.22 % pour la (TFB) Taxe Foncière sur le Bâti auquel vient s’ajouter le taux départemental de 21.90 % soit un total de 34.12 % et 57.67 % pour la TFNB.
Vote : unanimité
➢ Vote du Budget 2022 Commune/Assainissement
Budget commune :
Sections DEPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 397 494.85 € 397 494.85 €
Section d'investissement 1 257 262.11 € 1 257 262.11 €
TOTAL 1 654 756.96 € 1 654 756.96 €
Vote : unanimité
+ 17 721.09 €
+ 163 435.56 € Budget assainissement :
Sections DEPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 45 719.00 € 45 719.00 €
Section d'investissement 372 879.39 € 372 879.39 €
TOTAL 418 598.39 € 418 598.39 €
Vote : unanimité
➢ Acquisition de la parcelle A 1872 – Plat du Roure – Malvalette
Monsieur le maire expose au conseil municipal que l’acquisition de la parcelle A 1872 sis Plat du Roure à Malvalette d’une superficie de 511 m² est indispensable pour récupérer du remblai et sécuriser les lieux. En effet, la visite sur place avec les interlocuteurs d’Enedis et Orange, a confirmé l’état très dégradé du chemin, des câbles sont apparents et du remblai est nécessaire pour sécuriser les lieux. Le prix d’achat est fixé à 0.20 € / m² soit un total de 102.20 €.
Vote : unanimité
➢ Convention d’adhésion au dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes.
Depuis le 1er mai 2020, toutes les collectivités et les établissements publics ont l’obligation de mettre en place ce dispositif. Afin de permettre aux collectivités et établissements publics affiliés de remplir cette nouvelle obligation, le CDG43 (Centre de Gestion) propose ainsi de gérer ce dispositif de signalement par voie de convention. Ce dispositif comprend :
- une procédure de recueil des signalements effectués par les agents s'estimant victimes ou
témoins d’actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes,
- une procédure d'orientation des agents s'estimant victimes de tels actes ou agissements vers les
services et professionnels compétents chargés de leur accompagnement et de leur soutien,
- une procédure d'orientation des agents s'estimant victimes ou témoins de tels actes ou agissements
vers les autorités compétentes pour prendre toute mesure de protection fonctionnelle appropriée
et assurer le traitement des faits signalés.
Pour les collectivités affiliées au CDG43, cette mission est gratuite.
Vote : unanimité
➢ Participation mutualisée à l’achat d’un chapiteau.
Monsieur Le Maire, rappelle au Conseil Municipal que les Communes de BAS-EN-BASSET, MALVALETTE et VALPRIVAS possèdent en commun 3 chapiteaux. L’un d’entre eux est hors service. Aussi, il convient de le remplacer.
Les trois collectivités sont d’accord pour effectuer cet achat en commun.
La Commune de BAS-EN-BASSET se charge d’effectuer l’achat et de mandater la facture correspondante d’un montant de 9.363,12 € TTC.
Les Communes de MALVALETTE et VALPRIVAS s’engage à participer à hauteur d’1/3 du HT soit 2.600,86 € pour chacune d’entre elles.
Vote : unanimité
➢ QUESTIONS DIVERSES
- Fibre : courrier du 15 mars 2022 à la régie Auvergne numérique pour une demande de RDV en mairie.
Monsieur Le Maire indique avoir envoyé un courrier pour une rencontre urgente en mairie pour faire part à nouveau de la lenteur du déploiement de la fibre dans certains hameaux de la commune alors même que des foyers d’autres communes limitrophes sont raccordés (Aurec-Sur-Loire et Rozier-Côtes-d’Aurec).
- Assainissement à Montfoy
Monsieur Le Maire a fait part des dysfonctionnements au référent du département, l’étude est en cours, une réponse sera apportée aux habitants.
Secrétaire de séance : M.Daniel PABIOU Séance levée à 22h30