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Compte-Rendu - 386 view Document publié le Samedi 27 juin 2020 par la commune de Malvalette. Lien du pdf (Compte-Rendu - 386 view)Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Budget, COMPTE RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du samedi 27 juin 2020 à 09h00

Le Conseil Municipal de la Commune de MALVALETTE s’est réuni le samedi 27 juin 2020 à 9h00 sous la présidence de Monsieur Le Maire, Jean Philippe MONTAGNON. Membres en exercice : 15

Présents : 12 puis 11 puis 10

Absents : 03 puis 4 puis 5

Pouvoirs : 3

Votants : 15 / 14 / 13

• FINANCES

• Vote des comptes de gestion 2019

Le Conseil Municipal déclare que les comptes de gestion des budgets commune et assainissement dressés, pour l’exercice 2019 par le Receveur, visés et certifiés conformes par l’ordonnateur (Maire), n’appellent ni observation ni réserve de sa part.

Vote : unanimité

• Vote du compte administratif 2019 : Budget Commune

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

dépenses recettes dépenses recettes

TOTAL des

Opérations

de l’exercice

2019

312 915.01 € 388 493.68 € 125 599.50 € 159 591.53 €

Total + 75 578.67 € + 33 992.03 € Résultats reportés + 25 000 € - 32 137.97 €

Résultat de

l’exercice

+ 100 578.67 € + 1 854.06 €

Résultat global + 102 432.73 €

Vote : unanimité

• Vote du compte administratif 2019 : Budget Assainissement

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

dépenses recettes dépenses recettes

TOTAL des

Opérations de

l’exercice 2019

24 207.32 € 47 252.40 € 27 675.01 € 89 227.21 €

Total + 23 045.08 € + 61 552.20 € Résultats reportés - 10 968.39 € Résultat de l’exercice + 23 045.08 € + 50 583.81 € Résultat global + 73 628. 89 €

Vote : unanimité

• Affectation des résultats : budget Commune

Le Conseil Municipal, en application de l’article 9 de la Loi du 2 mars 1982 et de l’instruction comptable M14, après avoir approuvé le compte administratif de l’exercice 2019 qui présente un excédent de fonctionnement d’un montant de 100 578.67 € sur proposition de Monsieur Le Maire, décide d’affecter ce résultat consolidé comme suit : • pour un montant de 25 000 € au compte 002 de la section de fonctionnement recette• pour un montant de 75 578.67 € au compte 1068 de la section investissement recette Vote : unanimité

• Affectation des résultats : budget Assainissement

Le Conseil Municipal, en application de l’article 9 de la Loi du 2 mars 1982 et de l’instruction comptable M14, après avoir approuvé le compte administratif de l’exercice 2019 qui présente un excédent de fonctionnement d’un montant de 23 045.08 € sur proposition de Monsieur Le Maire, décide d’affecter ce résultat consolidé comme suit : 23 045.08 € au compte 1068 de la section investissement recette

• Vote des taux d’imposition 2020.

Le conseil municipal décide de ne pas augmenter les taux d’imposition pour l’année 2020, à savoir :

12.22 % pour la Taxe Foncière sur le Bâti pour un produit de 67 638 € 57.67 % pour la Taxe Foncière sur le non Bâti pour un produit de 16 609 € _______

Produit total attendu 84 247

Le produit de la taxe d'habitation sur les logements principaux est supprimé et sera compensé par une dotation de l'Etat. Vote : unanimité • Budget Assainissement

- coût d’assainissement par abonné

Monsieur Jean Philippe MONTAGNON, Maire, rappelle au Conseil municipal que certains équipements sont saturés, des investissements sont nécessaires et notamment la construction de la station à Mayol. Dans le futur, les stations d’Angelard / Emilieux et du Bourg seront également rénovées. Les Services de la SAUR ont en charge le recouvrement de la Redevance Assainissement, au profit de la Commune. Ainsi, la revalorisation sera comme suit :

• particuliers :

• 0,90 € par mètre cube

• agriculteurs :

• 0,90€ par mètre cube de 0 à 200 mètres cube

• 0,25 € par mètre cube de 200 à 500 mètres cube

Vote : unanimité

- Participation pour le Financement de l’Assainissement Collectif (PFAC)

Le conseil municipal décide également d'augmenter la PFAC pour les constructions nouvelles et la passer de 3 000 € à 3 500 €. Par comparaison, le prix d'un assainissement individuel est d'environ 10 000 €. Vote : unanimité

• Station d’épuration à Mayol : choix de l’entreprise

Le maire expose au conseil municipal que la commission « travaux » s’est réunie le 8 juin 2020 afin de choisir l’entreprise pour la construction de la station d’épuration à Mayol 300 eqh. 11 offres ont été réceptionnées, le choix portait à 60 % sur le prix et 40 % le mémoire technique. L’entreprise retenue est : MOULIN située à ZA du Rousset - 43600 LES VILLETTES, pour un montant de 229 98.05 € HT.

Vote : unanimité

• Vote du Budget 2020 : Commune

Après avoir exposé les grandes lignes, le maire demande au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif commune arrêté lors de la réunion de préparation du budget du 8 juin 2020.

Sections DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 379 735€ 379 735 €

Section d'investissement 1 086 572 € 1 086 572 €

TOTAL 1 466 307 € 1 466 307 €De plus, la compétence éclairage public étant transférée au SDE de la Haute-Loire, l’actif de la commune doit être mis à jour et notamment la participation de la commune à hauteur de 55 % car elle s’analyse comme une subvention amortissable.

La participation d’un montant de 19 279 € sera amortie sur 30 ans soit une annuité de 643 € (opérations d'ordre budgétaire). Vote : unanimité

• Vote du Budget 2020 : assainissement

Après avoir exposé les grandes lignes, le maire demande au conseil municipal de se prononcer sur le budget assainissement commune arrêté lors de la réunion de préparation du budget du 8 juin 2020.

Sections DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 45 219 € 45 219 €

Section d'investissement 385 470 € 385 470 €

TOTAL 430 689 € 430 689 €

Vote : unanimité

Départ : M. Christian VEROT

• Convention avec la CCMVR : achats de masques

Monsieur Le maire rappelle que pour faire face à l’épidémie liée au virus COVID-19, la commune de MALVALETTE a fait l’acquisition de masques de protection par le biais de la CC.MVR. Lors du bureau des Maires du 15 avril 2020, deux commandes groupées de masques ont été décidées :

• Une commande de 750 masques réutilisables pour un montant de 3 601.88 € TTC • Une commande de 120 masques jetables pour un montant de 90.72 € TTC Le conseil municipal autorise Monsieur Le Maire à signer les conventions.

Vote : unanimité

• Fonctionnement des assemblées

• Délégation d’attribution au Maire

Monsieur le Maire est chargé de 14 délégations du conseil municipal prises en application de l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et pour la durée de son mandat. Des seuils sont définis pour certaines délégations notamment pour les marchés et les droits de préemption. Vote : unanimité

• Délégation d’attribution aux adjoints

Par arrêtés, des délégations de fonction et de signatures seront attribuées aux adjoints. • Commissions

CAO : Cette commission est composée du maire, son président, et de 3 membres titulaires et de 3 membres suppléants du conseil municipal.

✓ délégués titulaires : M. Thierry ASTIER, M. Michel FEVRE et M. François NICOLAS

✓ délégués suppléants : Mme Marion VACHER, Mme Amandine ASTIER et M. Bernard NOEL Vote : unanimité

CCID : 24 noms seront adressés aux services des impôts qui choisiront 6 membres titulaires et 6 suppléants Vote : unanimité

Composition du CCAS : Monsieur Le Maire, Président du CCAS, 4 élus et 4 membres extérieurs au conseil municipal.

élus :

• Madame Marion VACHER

• Monsieur Thierry ASTIER

• Monsieur David BORIE

• Monsieur Daniel PABIOU

Membres :

• Madame OLLAGNIER Jacqueline

• Madame PETIOT Bernadette.• Madame PITIOT Jacqueline

• Monsieur CHAPUIS Jean Jacques

Les membres pour la commission de contrôle sont désignés.

Les commissions communales sont partiellement complétées.

Départ : Mme Brigitte DEFOUR

• PERSONNEL COMMUNAL

• Recrutement d’un agent d’entretien

Pour pallier l'absence de la femme de ménage, une offre de poste a été affichée dans les

différents hameaux de la commune. Une candidature a été réceptionnée et un Contrat à

durée déterminée saisonnier est proposé dans un premier temps.

Vote : unanimité

• COVID-19 : Prime exceptionnelle

Une prime exceptionnelle en faveur des agents particulièrement mobilisés pendant l’état d’urgence sanitaire, selon les modalités définies ci-dessous. Cette prime dont le montant plafond est de 1 000 euros sera attribuée aux agents ayant été sujets à un surcroît d’activité, en présentiel ou en télétravail.

Cette prime exceptionnelle sera d’un montant maximum de 1 000 euros. Elle sera versée en 1 fois, le 31 du mois de juillet 2020. Elle est exonérée d'impôt sur le revenu et de cotisations et contributions sociales. Vote : unanimité

• POPULATION

• Recensement de la population en 2021 : désignation d’un coordonnateur Monsieur Le Maire informe le conseil municipal que le recensement de la population a lieu tous les 5 ans, le dernier s’est déroulé en 2016 et le prochain aura lieu du 21 janvier au 20 février 2021.

Mme Odile BEAUCULAT / STEINER est désignée comme coordonnatrice de l’opération de recensement pour la commune pour l’année 2021.

• QUESTIONS DIVERSES

• Demandes de participations de la part d’administrés pour des frais d’embellissement (Clavières et Montfoy)

Les administrés ne doivent en aucun cas faire l'avance de frais sans convention signée avec la mairie, une demande préalable doit être déposée.

• Constitution d’un groupe de travail pour la gestion du cimetière communal (règlement, reprise de concessions…)

Ce dossier est reporté pour le prochain conseil municipal.

• Organisation d’une journée de visite de la commune pour les élus

Elle aura lieu le samedi 25 juillet, un mail sera adressé à l'ensemble du conseil municipal et à la secrétaire de mairie.

• Déménagement de la mairie

Un point est fait sur la rénovation de la mairie, une réunion aura lieu en août pour le déménagement prévu 2ème quinzaine de septembre.

Un point est fait sur le fauchage dans les villages, dans les années futures, une programmation des travaux sera effectuée par voies prioritaires.

Secrétaire de séance : Mme Odile BEACULAT séance levée à 13h00