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Déliberation - DM 12.2023 Marché de réservation de berceaux pour les enfants de 10 semaines à 3 ans de la Commune de Vémars auprès d'entreprises de crèches avec la société Les Petits Chaperons Rouges (LPCR)
Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Vémars.
Lien du pdf (Déliberation - DM 12.2023 Marché de réservation de berceaux pour les enfants de 10 semaines à 3 ans de la Commune de Vémars auprès d'entreprises de crèches avec la société Les Petits Chaperons Rouges (LPCR))
Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Union Européenne,
REPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT
du VALd’OISE
ÉGALITÉ LIBERTÉ FRATERNITÉ
ARRONDISSEMENT
de SARCELLES VILLE DE VEMARS
CANTON
de GOUSSAINVILLE
DECISION MUNICIPALE N° 12/2023
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Objet : Marché de réservation de berceaux pour les enfants de 10 semaines
à 3 ans de la Commune de Vémars auprès d'entreprises de crèches avec la société Les Petits Chaperons Rouges (LPCR).
Le Maire de la Commune de VEMARS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2122-22,
VU la délibération du Conseil Municipal n°22/2020 en date du 26 mai 2020 donnant délégations au Maire,
CONSIDERANT la nécessité pour la commune de renouveler le marché de réservation des berceaux en crèche,
VU la mise en concurrence et l’avis de publication paru au BOAMP en date du 24 juin 2023,
VU le rapport d’analyse des offres.
CONSIDERANT qu’une seule société a déposé sa candidature et son offre et qu’elle est conforme aux besoins du marché.
DECIDE :
ARTICLE 1 : de retenir l’offre de la Société SAS LPCR COLLECTIVITES PUBLIQUES sise 7 rue
Touzet Gaillard - 93400
berceau (Dix mille trois cent euros), soit un montant total annuel de 175 100,00 € (Cent soixante-
quinze mille cent euros) pour 17 berceaux + 6 berceaux offerts (pas de TVA).
SAINT-OUEN-SUR-SEINE, pour un montant annuel de 10 300,00 € par
ARTICLE 2 : de notifier que le marché prendra effet à compter du P'' novembre 2023, qu’il est conclu pour une durée totale de 60 mois (soixante mois), soit jusqu’au 31 octobre 2028.
ARTICLE 3 ; de charger Monsieur le MAIRE de l’exécution de la présente décision qui sera transmise
en Sous-Préfecture de Sarcelles (95) et publiée au registre des décisions municipales. Ampliation de
cette décision au Trésorier Principal de Garges (95).
Fait à Vémars, le 26 septembre 2023.
Le Maire
Frédéric Didr
5, are Léon Bouchard - 95470 Vémars - Tél. : 01 34 68 33 40 - Fax : 01 34 68 63 62
Siret: 219 506 417 00019