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Déliberation - 2tkec9t50xx2da0
Document publié le Jeudi 1 janvier 2060 par la commune de Dorat.
Lien du pdf (Déliberation - 2tkec9t50xx2da0)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Union Européenne,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL.
Commune
de
DORAT
Département
du PUY
DE DÔME
Séance
du
6 février
2023
L'an
deux
mille
vingt-deux
le
six
février
à
19h00,
les
membres
du
conseil
municipal
de
DORAT,
dûment
convoqués,
se
sont
réunis
en
séance
ordinaire,
à
la
salle
de
la
mairie
sous
la
présidence
de
M.
Thomas
BARNERIAS,
maire.
Date
de
convocation:
31/01/2023.
Étaient
présents:
Mmes
Eliane
AUBERGER,
Monique
CHOMETTE,
Sylvie
CLEMENCON,
Yvette
DA
SILVA,
Tiphaine
FLORES,
Florence
HENRY
(arrivée
à
19h25),
Arlette
RELLIER
; Mrs
Thomas
BARNERIAS,
Pierre
CABUT,
Raymond
CHEMISSER,
Romain
PIREYRE,
Rémy
SOLER,
Nicolas
VAUCHEL.
Absents:
Monique
BREUIL,
Thomas
BARBAT.
M.
Rémy
SOLER a été
élu
secrétaire
de
séance.
Objet
de
la
délibération:
Demande
de
subvention
DETR
:Amélioration
du
terrain
de
foot
n°
230206-06
M.
le
Maire
rappelle
le
choix
du
projet
d'amélioration
du
terrain
de
foot
sur
trois
années
dans
le
but
de
maintenir
et
développer
l'attractivité
associative
et
sportive
de
la
commune.
Le
projet
entre
dans
un
programme
de
subvention
proposé
par
l'Etat.
Le
montant
des
travaux
s'élève
à
15
000
€
HT.
M.
le Maire
propose
de
soumettre
ce
projet
en
DETR
avec
le plan
de
financement
ci-dessous:
Oricime
au
financement
1
Montant
HP
et
taux
|
Etat
pe
6 000.00
|
Région
6
000.00
Département Autres
|
Autofinancement
3
000.00
TOTAL
HT
15
000.00
Après
en
avoir
délibéré
le conseil
municipal :
- approuve
les
travaux
à réaliser,
- approuve
le
plan
prévisionnel
de
financement,
- sollicite
le
concours
financier
de
l'État
pour
le montant
de
subvention
détaillée
ci-dessus,
- autorise
le Maire
à déposer
le dossier
de
demande
de
subvention
correspondant
et à signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à la réalisation
de
cette
opération.
Votants:
13;
Abstentions:
0;
Pour:
13;
Contre
:0
Fait
et délibéré
en
mairie,
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme,
le
06/02/2023.
Le
maire,
Thomas
BARNERIAS
DCM
du
06/02/2023
Page
1 sur
1
AR
Prefecture
063-216301382-20230206-DCM230206_06-DE Reçu le 07/02/2023