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Déliberation - hkmr7rjxgzfew70
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Dorat.
Lien du pdf (Déliberation - hkmr7rjxgzfew70)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Union Européenne,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS|
. DU
CONSEIL
MUNICIPAL.
Commune
de
DORAT
Département
du
PUY
DE
DÔME
:
Séance
du
20 janvier
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
vingt janvier
à
19h00,
les
membres
du
conseil
municipal
de
DORAT,
dûment
convoqués,
se
sont
réunis
en
séance
ordinaire,
à la salle
de
la mairie
sous
la présidence
de
M.
Thomas
BARNERIAS,
maire.
Date
de
convocation:
14/01/2025
Étaient
présents
: Mmes
Eliane
AUBERGER,
Monique
CHOMETTE,
Sylvie
CLEMENCON,
Yvette
DA
SILVA,
Florence
HENRY,
Arlette
RELLIER
;
Mrs
Thomas
BARBAT,
Thomas
BARNERIAS,
Romain
PIREYRE,
Rémy
SOLER,
Nicolas
VAUCHEL. Absents
: Mmes
Monique
BREUIL
et Tiphaine
FLORES,
M.
Pierre
CABUT
et Raymond
CHEMISSER
Procurations
: Mme
Tiphaine
FLORES
excusée
avait
donné
procuration
à M.
Rémy
SOLER
M.
Pierre
CABUT
excusé
avait
donné
procuration
à M.
Thomas
BARNERIAS
M.
Rémy
SOLER
a été
élu
secrétaire
de
séance
Objet
de
la
délibération:
|
Demande
de
subvention
: FIC
2025
n°
250720-02
M.
le Maire
propose
les projets
suivants
éligibles
à une
aide
au Fonds
des
Initiatives
Communales
du Département.
- Réfection
mur/portail
du
cimetière
pour
un
montant
de
8 340
€ HT
- Désamiantage
du
sol
de
la maternelle
pour
un
montant
de
26
245
E HT
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
e
accepte
les
projets
présentés
ci-dessus,
e
adopte
les
plans
de
financement
ci-dessous,
Réfection
mur/
portail
cimetière
Dépenses
(€)
HT.
T.T.C.
Recettes
(€)
Travaux
8 340
10
008,
Département
(FIC
2025)
3 336
Etat
(DETR
2025)
2
502
AUTOFINANCEMENT
2
502
Taux
de
subvention
40
%
Total
8 340
10
008
Total
8 340
Désamiantage
du
sol
de
la
Dépenses
(€)
HT.
Le:
Recettes
(€)
maternelle
Travaux
26245]
31494|
Département
(FIC 2025)|
10 498
Etat (DETR
2025)|
7 873.5
AUTOFINANCEMENT |
7 873.5
Total
26 245|
31
494
Total|
26 245
Taux
de
subvention
40
%
*
sollicite
une
subvention
de
3
336
€ et
10
498
€
auprès
du
Département
dans
le cadre
du
FIC
2025,
°
charge
le Maire
de
toutes
les
formalités.
Votants:
13
Abstentions:
0
Pour:
13
Contre
: 0
Fait et délibéré
en mairie,
les jour,
mois
et an que dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
,
Pour
copie
conforme,
le 21/01/2025.
Le
maire,
|
F\®|
LÉ
séance,
Thomas
BARNERIAS
KR
RAS
SOLER
ESF
SD
#
DCM du 20/01/2025
(Æ
LR
IN
_
Page
1 sur
1
A
;
ee AR
Prefecture
063-216301382-20250120-DCM250120_02-DE Reçu le
28/01/2025