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Déliberation - 6v8vtbcqrc2zkbj
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Dorat.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Union Européenne,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL.
Commune
de
DPORAT
Département
du
PUY
DE
DÔME
Séance
du
10
octobre
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
10
octobre
à
19h00,
les
membres
du
conseil
municipal
de
DORAT,
dûment
convoqués,
se
sont
réunis
en
séance
ordinaire,
à la salle
de
la mairie
sous
la présidence
de
M.
Thomas
BARNERIAS,
maire.
Date
de
convocation:
05/10/2022.
Étaient
présents:
Mmes
Eliane
AUBERGER,
Monique
CHOMETTE,
Sylvie
CLEMENÇON,
Yvette
DA
SILVA,
Arlette
RELLIER,
Mrs
Thomas
BARNERIAS,
Pierre
CABUT,
Raymond
CHEMISSER,
Romain
PIREYRE,
Rémy
SOLER,
Nicolas
VAUCHEL. Absents: Monique
BREUIL,
excusée,
avait
donné
procuration
à Monique
CHOMETTE
Tiphaine
FLORES,
excusée,
avait
donné
procuration
à Thomas
BARNERIAS
Florence
HENRY,
excusée,
avait
donné
procuration
à
Rémy
SOLER
Thomas
BARBAT,
excusé
avait
donné
procuration
à Arlette
RELLIER
M.
Rémy
SOLER
a été
élu
secrétaire
de
séance.
Objet
de
la
délibération: |
Désignation
d'un
correspondant
incendie
et secours
n°
20227070-07
Vu
le Décret
n°
2022-1091
du
29 juillet
2022,
M.
le Maire
expose
au
conseil
municipal
qu'en
application
du
décret
précité
qui
régit
les
modalités
de
désignation
ainsi
que
les
missions,
il convient
de
désigner
un
correspondant
incendie
secours
au
sein
du
conseil
municipal.
M.
le Maire
précise
que
cette
désignation
devra
intervenir
à chaque
renouvellement
du
conseil
municipal,
dans
les six mois
qui suivent
l'installation
du
conseil
municipal,
et en cas
de vacance à
cette
fonction,
lors de la première
réunion
qui suit cette
vacance.
Après
en
avoir
délibéré
le
conseil
municipal
valide
la
nomination
de
M.
Rémy
SOLER
en
qualité
de
correspondant
incendie
et secours
et autorise
M.
le Maire
à signer
l'arrêté
correspondant.
Votants:
15;
Abstentions:
0;
Pour:
15;
Contre
: 0
Fait
et délibéré
en
mairie,
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme,
le
11/10/2022.
Le
maire,
Thomas
BARNERIAS
DCM
du
10/10/2022
Page
I sur
1
AR
Prefecture
063-216301382-20221011-DCM2022101007-DE Reçu le 17/10/2022 Publié
le 17/10/2022