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Déliberation - wfy9sdyi3rzy5x8
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Dorat.
Lien du pdf (Déliberation - wfy9sdyi3rzy5x8)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Union Européenne,
EXIRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL.
Commune
de
DORAT
Département
du
PUY
DE
DÔME
Séance
du
5
décembre
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux
le cinq
décembre
à
19h00,
les
membres
du
conseil
municipal
de
DORAT,
dûment
convoqués,
se
sont
réunis
en
séance
ordinaire,
à la salle
de
la mairie
sous
la présidence
de
M.
Thomas
BARNERIAS,
maire.
Date
de
convocation:
30/11/2022.
Étaient
présents:
Mmes
Eliane
AUBERGER,
Monique
CHOMETTE,
Sylvie
CLEMENÇON,
HENRY
Florence
(présence
à
partir
de
19h30)
Arlette
RELLIER,
Mrs
Thomas
BARNERIAS,
Raymond
CHEMISSER,
Rémy
SOLER,
Nicolas
VAUCHEL.
Absents: Monique
BREUIL,
excusée,
avait
donné
procuration
à Monique
CHOMETTE
Pierre
CABUT,
excusé,
avait
donné
procuration
à Thomas
BARNERIAS
Tiphaine
FLORES,
excusée,
avait
donné
procuration
à Rémy
SOLER
Romain
PIREYRE
excusé,
avait
donné
procuration
Eliane
AUBERGER
Thomas
BARBAT,
excusé
avait
donné
procuration
à Arlette
RELLIER
Yvette
DA
SILVA,
excusée.
M.
Rémy
SOLER a
été
élu
secrétaire
de
séance.
Objet
de
la
délibération:
n°
20220572-12
Demande
de
subvention
Région
Auvergne
Rhone
Alpes
—
Bonus
Ruralité-
Rénovation
du
terrain
de
foot
M.
le Maire
rappelle
les
projets
déposés
en
dépôt
d’intention
auprès
de
la Région
Auvergne
Rhones
Alpes
et il convient
désormais
de
déposer
la demande
de
subvention
pour
l'opération
suivante
:
Rénovation
du
terrain
de
foot :
Réfection
du
sol
du
terrain
de
foot
par
une
entreprise
spécialisée.
La
réalisation
des
travaux
est
prévue
en
trois
tranches
sur
trois
ans
à
raison
d'une
tranche
par
an
au
printemps.
Ce
projet
s'inscrit
dans
une
démarche
de
valorisation
de
la
pratique
sportive
en
mettant
à
disposition
un
équipement
approprié
pour
un
montant
total
de
dépense
de
15
000.00€.
Origine
du |
Montant
HT
et
financement
taux
Etat Région
6 000.00
Département Autres Autofinancement
9
000.00
TOTAL
HT
15
000.00
Après
en avoir
délibéré
le conseil
municipal
:
- approuve
les
travaux
à réaliser,
- approuve
le
plan
prévisionnel
de
financement,
- sollicite
le concours
financier
du
BONUS-RURALITE
pour
le montant
de
subventions
détaillée
ci-dessus,
- autorise
le Maire
à déposer
le dossier
de
demande
de
subvention
correspondant
et à signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à la réalisation
de
ces
opérations.
Votants:
14;
Abstentions:
0;
Pour:
14;
Contre
: 0
Fait
et délibéré
en
mairie,
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme,
le
07/12/2022.
Le
maire,
Thomas
BARNERIAS
DCM
du
05/12/2022
Page
1 sur
1
AR
Prefecture
063-216301382-20221207-DCM2022051212-DE Reçu le 19/12/2022