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Déliberation - as8evewwnabzfo
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Dorat.
Lien du pdf (Déliberation - as8evewwnabzfo)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Union Européenne,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL.
Commune
de
PORAT
Département
du PUY
DE DÔME
Séance
du
5
décembre
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux
le cinq
décembre
à
19h00,
les
membres
du
conseil
municipal
de
DORAT,
dûment
convoqués,
se
sont
réunis
en
séance
ordinaire,
à la salle
de
la mairie
sous
la présidence
de
M.
Thomas
BARNERIAS,
maire.
Date
de
convocation:
30/11/2022.
Étaient
présents:
Mmes
Eliane
AUBERGER,
Monique
CHOMETTE,
Sylvie
CLEMENÇON,
HENRY
Florence
(présence
à
partir
de
19h30)
Arlette
RELLIER,
Mrs
Thomas
BARNERIAS,
Raymond
CHEMISSER,
Rémy
SOLER,
Nicolas
VAUCHEL.
Absents: Monique
BREUIL,
excusée,
avait
donné
procuration
à Monique
CHOMETTE
Pierre
CABUT,
excusé,
avait
donné
procuration
à Thomas
BARNERIAS
Tiphaine
FLORES,
excusée,
avait
donné
procuration
à Rémy
SOLER
Romain
PIREYRE
excusé,
avait
donné
procuration
Eliane
AUBERGER
Thomas
BARBAT,
excusé
avait
donné
procuration
à Arlette
RELLIER
Yvette
DA
SILVA,
excusée.
M.
Rémy
SOLER a été
élu
secrétaire
de
séance.
Objet
de
la
délibération:
Validation
des
tarifs
communaux
n°
20220572-04
M.
le Maire
rappelle
les
tarifs
communaux
avec
les
dernières
mises
à jour
et propose
d'une
part
de
valider
les
tarifs
tels
qu’ils
sont
fixés
actuellement
et d'autre
part
de
reporter,
à la prochaine
séance
du
Conseil
municipal
en janvier
2023,
les
tarifs
de
location
de
la salle
polyvalente
qui
sera
de
nouveau
disponible
à partir
du
mois
de
février
2023.
Après
en
avoir
délibéré
le conseil
municipal
:
- approuve
les
tarifs
en
cours
reconductibles
sur
l'année
2023
et renvoie
au
prochain
conseil
municipal
ceux
relatifs
à la location
de
la salle
polyvalente,
grille
des
tarifs
en
annexe
de
la présente
délibération.
Votants:
14;
Abstentions:
0;
Pour:
14;
Contre
: 0
Fait
et délibéré
en
mairie,
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme,
le
07/12/2022.
Le
maire,
Thomas
BARNERIAS
DCM
du
05/12/2022
Page
1 sur
1
AR
Prefecture
063-216301382-20221207-DCM2022051204-DE Reçu le 19/12/2022