Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - 060 2025 PERRET chemin etang
Arrêté - 014 2025 SIEVA route barree PRIMEVERES
Arrêté - 087 2025 travaux rue Falque route barree
Arrêté - 072 2025 LEGROS TP route des Bois
Arrêté - 03m 2023 perret nicolas ch du grimpillon barree
Arrêté - 025 2025 Eiffage PASSAGE route bois
Arrêté - 078 2025 Crouzet 279 route de Dardilly
Arrêté - 115 2025 EIFFAGE route des bois refection denrobe
Déliberation - 37 2025 fonds concours travaux chemin etang CCPA
Arrêté - 035 2025 elagage pres neufs chemin du semanet
Arrêté - 061 2025 PERRET chemin etang ROUTE BARRE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Dommartin.
Lien du pdf (Arrêté - 061 2025 PERRET chemin etang ROUTE BARRE)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ty
QE
c
.
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Arrêté
municipal
n°061-2025
Autorisation
de
travaux
—
chemin
de
l’Etang
Monsieur
le
Maire
de
Dommartin,
Vu
l’article
L.2212-2,
L.2213-1
et L.2213-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
de
la
route,
Vu
la demande
en date
du 28
mai
2025
de
l’entreprise
PERRET
domiciliée
224
Rte
de
la Giraudière,
69690
Bessenay
Considérant
que
pendant
toute
la
durée
des
travaux,
il convient
de
réglementer
la circulation
afin
de
prévenir
tout
risque
d’accident,
de
faciliter
la
bonne
exécution
des
travaux
et
d’assurer
un
écoulement
satisfaisant
du
trafic
et des
déplacements
doux.
ARRETE
Article
1
: Les
travaux
consiste
à la pose
de canalisation
et seront
effectués
entre
le carrefour
chemin
de
l’étang/chemin
de
la Bergeonniere
et 1,
territoire
de
la
commune
de
Dommartin.
Article
2
: Les
travaux
seront
effectués
entre
le
10 juin
au
27 juin
2025
pour
une
durée
de
10 jours.
Article
3
: Les
travaux
sont
réalisés
par
: l’entreprise
PERRET
domiciliée
224
Rte
de
la Giraudière,
69690
Bessenay
Article
4
: Pendant
la
durée
des
travaux,
la route
sera
barré
des
panneaux
de
déviation
seront
mis
en
place
pour
prévenir
les
usagers
de
la route
ainsi
que
les
panneaux
de
signalisation
conformes
à
la
réglementation
liée
à
la
sécurité
par
le
pétitionnaire,
en
amont
et
en
aval
du
chantier.
Le
stationnement
des
véhicules
sera
interdit
à l’approche
et
au
droit
du
chantier.
Un
passage
sécurisé
devra
être
réservé
aux
piétons.
L’entreprise
veillera
à laisser un passage
suffisant
aux
camions
de ramassage
des
ordures
ménagères
et aux
camions
de
services
publics
et de
secours.
Article
5
: Pendant
toute
la
durée
des
travaux,
le
chantier
devra
être
organisé
de
manière
à
ne
présenter
aucun
risque
pour
les tiers.
Aucun
dépôt
de
matériaux
ne
sera toléré
sur le domaine
public.
Le
pétitionnaire
sera
responsable,
tant
vis-à-vis
de
la commune
que
des
tiers,
des
accidents
de toute
nature,
des
inconvénients
et dommages
dont
l’exécution
de
son
chantier
sera
la cause
directe.
Article
6
: Le
présent
arrêté
ne
sera
valable
que
pendant
la période
impartie.
Il sera
périmé
de
plein
droit
s’il n’en
n’a pas
été
fait usage
avant
l’expiration
du
délai.
Article
7
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à
Monsieur
le Lieutenant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Dardilly
Monsieur
le Chef du
Centre
de
secours
des
sapeurs-pompiers
de
La
Tour
de
Salvagny
— Dommartin
CCPA
— 69210
L’Arbresle
SVN PERRET Et publié
sur
le site
internet
de
la Mairie
et aux
abords
du
chantier
Fait
à
Dommartin,
le jeudi
5 juin
2025
Le
Maire,
Alain
THIVILLIER
Mairie
de
Dommartin
—
Square
de
la Mairie
— 69380
Dommartin
Tél:
04
78
43
52
07
; fax
: 04
78
43
56
60
; contact@mairiedommartin.fr