Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 420 occupation du domaine public fête foraine espl
Arrêté - 512 occupation du domaine public fête de Caudry
Arrêté - 470 occupation du domaine public place du général
Arrêté - 526 Occupation domaine public Augustine et Malo
Arrêté - 501 occupation domaine public esplanade palais des
Arrêté - 500 occupation domaine public la passerelle qu
Arrêté - 480 occupation du domaine public fête des tulliste
Arrêté - 468 occupation du domaine public et de stationneme
Arrêté - 453 Occupation du domaine public don du sang pal
Arrêté - 303 Arrete temporaire occupation du domaine public
Arrêté - 472 occupation du domaine public camion bleu du Cambrésis
Document publié le Mercredi 29 juin 2022 par la commune de Caudry.
Lien du pdf (Arrêté - 472 occupation du domaine public camion bleu du Cambrésis)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
■
CAUD y
DIRECTION DES SERVICES
TECHNIQUES
URBANISME
SPORTS
ARRÊTÉ D'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC
CAMION BLEU DU CAMBRESIS - MERCREDI 29 JUIN 2022
Arrêté n°236- Juin2022-ST
DF/EL
Le Maire de la Ville de CAUDRY,
Vu le Code des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2211-1, L 2211-2 et L 2212-2,
Vu l'article 41 7-6 du Code de la Route,
Vu l'article R 610-5 du Code Pénal,
Vu la demande de Madame Peggy SZOPA, Directrice Relations publiques, Évènementiel, Vie économique locale, Emploi en date du 27 juin 2022 concernant l'installation du camion bleu du Cambrésis le mercredi 29 juin 2022, Place du Général de Gaulle,
Considérant qu'en cette occasion il y a lieu d'assurer la sécurité et la tranquillité publique,
A RRÊTE
ARTICLE 1 : Le mercredi 29 juin 2022 de 09h00 à 17h00, le Domaine Public sera occupé Place du Général de Gaulle afin d'installer le camion bleu du Cambrésis, conformément au plan joint.
ARTICLE 2 : Un passage devra rester libre pour l'accès des véhicules de secours et de services.
ARTICLE 3 : La signalisation requise sera mise en place par les Services Municipaux de la Ville de Caudry.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de LILLE- 5, Rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039- 59014 LILLE Cedex, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de son affichage ou de sa notification.
VILLE DE CAUDRY
Place du Général De Gaulle - BP 10199 - 59544 CAUDRY CEDEX
'fi' 03.27.75.70.00 - Fax: 03.27.75.70.01
http://www.caudry.fr ARTICLE
5
:
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Mairie,
Madame
la
Commandante
de
Brigade
de
Gendarmerie
et Monsieur
le Chef
de
la Police
Municipale
seront
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent.
Fait
à Caudry,
le 27 juin
2022
Le
Maire,
Conseiller
Départemental, S Len
EM Durs où
Q