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Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2026 163 recueil des actes administratifs special
Document publié le Lundi 31 août 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2026 163 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Fiscalité, Jeunesse, Religion et laïcité,
Liberté
Egalité
Fraternité
ALLIER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°03-2026-163
PUBLIÉ LE 31 AOÛT 2026 Sommaire
03_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques de l'Allier /
Stratégie / Contrôle de Gestion / Qualité de Service
03-2026-08-24-00008 - Liste des responsables de service disposant de la
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux
fiscal prévue par le III de l'article 408 de l'annexe II au code général
des impôts et par les articles 212 à 217 de l'annexe IV au code
général des impôts (1 page) Page 3
2 03_DDFIP_Direction Départementale des
Finances Publiques de l'Allier
03-2026-08-24-00008
Liste des responsables de service disposant de la
délégation de signature en matière de
contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III
de l'article 408 de l'annexe II au code
général des impôts et par les articles 212 à 217 de
l'annexe IV au code général des impôts
03_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques de l'Allier - 03-2026-08-24-00008 - Liste des responsables de service disposant de la délégation de signature en matière de 3 SN
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Direction départementale des Finances publiques de l'Allier
Liste des responsables de service disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l'article 408 de l'annexe II au code général des impôts et par les articles 212 à 217 de l’annexe IV au code général des impôts.
Date d’effet à compter du 1er septembre 2026
Responsables de service
Nom - Prénom Services
Service des Impôts des Particuliers (SIP) :
M. AUBRY Emmanuel MONTLUCON
M. GIBOULOT Yoann MOULINS
M. REVON Pascal VICHY
Services à compétence départementale :
M. MARGOLLÉ Éric Pôle Départemental de Programmation (PDP) de l’Allier
M. MARGOLLÉ Éric Pôle de Contrôle Revenus / Patrimoine (PCRP)
Mme CHASSAGNE Anne Pôle de Recouvrement Spécialisé (PRS) de l’Allier
Mme PIERRY Valérie Brigade Départementale de Vérification (BDV)
Mme BOISBOUVIER Sandrine Brigade de Contrôle et de Recherches (BCR)
M. MAGNIER Mickael Service de la Publicité Foncière et de l’Enregistrement (SPFE) de l’Allier
Mme BOISSARD Valérie Service des Impôts des Entreprises (SIE) de l’Allier
Mme AMZIANE Myriam Service Départemental des Impôts Fonciers (SDIF) de l’Allier
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