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Déliberation - 29 Musee Galle Juillet recolement des collections proces verbaux
Document publié le Lundi 21 octobre 2013 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 29 Musee Galle Juillet recolement des collections proces verbaux)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
Conseil
municipal
du
21
octobre
2013
B
Extrait
du
registre
des
délibérations
Conseil
municipal
du
21
octobre
2013
Commission
«
Epanouissement
du
citoyen et
jeunesse
»
Séance
du
17
septembre
2013
29
Musée
Gallé-Juillet - récolement
des
collections
- procè
M
Rapport
de
présentation :
1
Etaient
présents
les
membres
inscrits
au
tableau :
H
Le
Maire:
Monsieur
Jean-Claude
VILLEMAIN
L
B
Mäires-adjointes
&
Maires-adjoints
:
Mmes
CAPON,
CARLIER
MM.
MONTES,
LEGRAND,
BOUADDI,
CABARET,
Mme
JAJAN,
M.
KCHOXK,
Mme
KEZZOUL,
M.
ABBA-SIDICK.
H
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux :
M.
BERNARD-LUNEAU,
Mme
PORAS,
M.
ASSAMTI,
Mmes
DINGIVAL,
BOUKHÉLIF,
OYONO,
MM.
BEAUBRUN,
LEMAIRE,
BOULHAMANE,
RIFI
SAIDI,
Mmes
PAMART,
M'BAYE-DIAO,
BARBETTE,
LEFEVRE,
FÉVRIER,
MAUPIN,
SOKOLONSKI,
MM.
TAHI,
BELMHAND,
NACHITE.
Etaient
absents
excusés
et
représentés
les
membres
inscrits
au
tableau
BH
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux
:
Mme
BASMAISON
Pouvoir
à
:
M.
VILLEMAIN
M.
SZPIRKO
Pouvoir
à
:
Mme
PAMART
M.
GRIMBERT
Pouvoir
à :
M.
BERNARD-LUNEAU
M.
MACHU
Pouvoir
à :
Mme
FEVRIER
M.
CHEURFA
Pouvoir
à :
M.
NACHITE
Etaient
absents
:
B
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux :
Mme
KOUACHI-MAHSAS
Mme
RIFFAULT
M.
VARLET -
_
Nombre
de
conseillers
devant
composer
le conseil
municipal
39
-
_
Nombre
de
conseillers
en
exercice
39
- __
Nombre
de
conseillers
présents
et
de
conseillers
représentés
36
Madame
Danièle
CARLIER,
maire-adjointe
expose :
Le
musée
Gallé-Juillet
étant
labellisé
musée
de
France,
ses
collections
doivent
faire
l'objet
d’une
inscription
sur
un
inventaire,
et
un
premier
récolement
doit
être
effectué
avant
le
12
juin
2014.
Une
phase
de
récolement
organisée
au
mois
d'août
2013
a
permis
de
récoler
les
collections
présentes
au
rez-de-
chaussée
de
la
maison
Gallé-Juillet,
comprenant
quatre
espaces
(vestibule,
cuisine,
arrière-cuisine
et
salle
à
manger).
Un
procès
verbal
a
été
dressé
pour
chaque
espace
concerné.
Pour
répondre
aux
exigences
de
la
Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles,
il
vous
est
demandé
de
valider
les
procès
verbaux
de
récolement
de
ces
collections.
Vous
êtes
appelés
à
voter.
EAU
4
www. creilfr
PICARDIE
1/2 Conseil
municipal
du
21
octobre
2013
maintenant
!
M
Le
conseil
municipal :
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l’article
L2121-29,
Vu
les
crédits
inscrits
au
budget
de
la
Ville,
Vu
le
plan
de
récolement,
Vu
les
procès
verbaux
de
récolement
ci-annexés,
Vu
l'avis
de
la
commission
Epanouissement
du
citoyen
et jeunesse
»
en
date
du
17
septembre
2013,
Considérant
que
les
collections
doivent
faire
l'objet
d’une
inscription
sur
inventaire,
Entendu
le
rapport
de
présentation,
#m
Vote
ordinaire
:
Votants
: 36
Pour:
36
Contre
: O
Abstention
: O
#m
Décide
à
l'unanimité
:
Article
unique
: de
valider
les
procès
verbaux
de
récolement
des
collections
présentes
au
rez-de-chaussée
du
musée
Gallé-Juillet
présentés.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
d'Amiens
sis
14
rue
Lemerchier
à
Amiens
(80000)
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à
compter
de
la
date
à
laquelle
elle
est
devenue
exécutoire. Date
d'affichage
:
à
5
OCT.
2013
Accusé
réception
de
la
Sous
Préfecture
de
Senlis
:
Jean-Claude
VILLEMAIN
|
Maire
deQrei
Conseiller
général de
l'Oise
PS
À
PICARDIE
2/2