Déliberation - 32 DEL Plan de recolement decennal du musee Galle Juillet

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Déliberation - 32 DEL Plan de recolement decennal du musee Galle Juillet Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Creil. Lien du pdf (Déliberation - 32 DEL Plan de recolement decennal du musee Galle Juillet)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Histoire et mémoire, DÉPARTEMENT

DE L'OISE |

REROBLIQNERRARENSE Envoyé en préfecture le 29/04/2026

——————— Reçu en préfecture le 29/04/2026

[AVRES CANTON DE Extrait d hibieie29/04i2026 SG CREIL NORD/CREIL SUD IDE 060:216001743/20260429/320EL. CM240426-DE du vendredi 24 avril 2026 be

VILLE DE CREIL

SENLIS

CONVOCATION L'an deux mille vingt six, le vingt quatre avril à 19h00, les membres du Conseil Date : 10 avril 2026 Municipal légalement convoqués, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs Affichée le : 10 avril 2026 séances sous la présidence de Monsieur Omar YAQOOB, Maire Creil.

Nombre de conseillers: Étaient présents: M. Omar YAQOOB - M. Abdelaziz RIFI SAIDI - Mme ‘ Danielle SOKOLONSKI - M. Amadou KA - Mme Peggy MOUELLE - M. En exercice : 39 Mohamed ASSAMTI - Mme El Hame EL HARCHAOUI - M. Thierno DIALLO - Présents : 32 Mme Rosa OULD SAID - M. Amir ZAFAR - Mme Fadhila KEZZOUL - M. Votants : 38 Mohamed CAHOUCH - Mme Karima BOUHAMIDA - Mme Wanessa TOUATI- Pouvoirs : 6 AHMED - Mme Patricia RÉGENT - Mme Dalila SAHNOUNE - M. Oumar KA - Absent : 1 Mme Nazish PERVAIZ - Mme Bénédicte ALHERBE - Mme Néjia CHOUIKHI - M. Ayaovi SEKLE - Mme Sarah YAQOOB - M. Heddi FADHLI - Mme Marieke TAOUK - M. Bienvenu MOUELLÉ - Mme Nabila BEJAOUI - M. Ahmed LISTE DES DÉLIBÉRATIONS BOUKHALFA - Mme Dôndü ALKAYA - M. Emmanuel PERRIN - M. Karim AFFICHÉE ET PUBLIÉE SUR LE site BOUKHACHBA - Mme Fabienne LAMBRE - M. Abdoulaye DEME. DE LA VILLE LE :

Absents représentés

2 TANR, 2028 M. BOUJDOUN Pouvoir à M. RIFI SAIDI

DÉLIBÉRATION PUBLIÉE SUR LE M. NOUWYNCK Pouvoirà Mme SOKOLONSKI SITE INTERNET DE LA VILLE LE : M. MBAYE Pouvoir à M. DIALLO Mme DHOURY-LEHNER Pouvoir à M. DEME

2 J AVR. 2026 Mme FAZAL Pouvoir à Mme LAMBRE Mme EL BAKKALI Pouvoir à M. PERRIN

Absents excusés

Absents non représentés

M. AKABLI.

Secrétaire de séance : Danielle SOKOLONSKI

32 Plan de récolement décennal du musée Gallé-Juillet

m Rapport de présentation :

Peggy MOUELLÉ, Adjointe

Le musée Gallé-Juillet, musée municipal de la ville de Creil, ayant reçu l'appellation Musée de France, ses missions permanentes sont définies par le code de du patrimoine. Ses collections doivent faire l'objet d'une inscription sur un inventaire, leur récolement devant être effectué tous les dix ans. La responsabilité du récolement incombe à la personne morale propriétaire des collections. Elle valide en amont le plan de récolement décennal, document de pilotage rédigé par le chef d'établissement.

En 2026, le musée Gallé-Juillet entame son troisième récolement décennal, qui consiste, conformément à l'arrêté du 25 mai 2004, à vérifier, sur pièce et sur place, à partir d’un bien ou de son numéro d'inventaire :

— la présence du bien dans les collections ;

— sa localisation ;

— l'état du bien ;

— son marquage ;

— la conformité de l'inscription à l'inventaire avec le bien ainsi que, le cas échéant, avec les différentes sources documentaires, archives, dossiers d'œuvres, catalogues.

Ce récolement est planifié par campagnes, en fonction de l’organisation du musée, par lieu, technique et corpus. Il est prévu que chaque campagne de récolement fasse l’objet d'un procès-verbal rédigé par le professionnel responsable des collections. Les procès-verbaux sont conservés par le musée.

1/2

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens sis 14 rue Lemerchier — 80000 Amiens dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle elle est certifiée exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.frCnaque proces-verbal decril la metnode adoptée, ie Champ couvert par 1e FECOIEMmEnt, ainsi QUE 1ES TrESUNats GE

la campagne, notamment la liste des biens non vus ou manquants, la li : mn s : : à pe: : Envoyé en préfecture le 29/04/2026 inventoriés ou à inventorier à l'issue du récolement. Reçu en préfecture le 29/04/2026

En 2026, le musée Gallé-Juillet entame son troisième récolement décd 55e 1 59/04/2026 $ LG document de pilotage rédigé par le chef d'établissement, doit être validé |. :3;6001744 20260 429 32DEL CM240428 DE collections.

Il vous est demandé d'approuver le plan de récolement décennal du musée Gallé-Juillet de Creil.

æ Le conseil municipal :

Vu le code du patrimoine, et notamment l’article L451-2,

Vu la loi du 4 janvier 2002 relative aux musées de France,

Vu l'arrêté du 25 mai 2004 fixant les normes techniques relatives à la tenue de l'inventaire, du registre des biens

déposés dans un musée de France et au récolement,

Vu la circulaire 2006/006 du 27 juillet 2006 relative aux opérations de récolement des collections des musées de

France,

Vu la note-circulaire du 19 juillet 2012 relative à la problématique des matériels d'étude et à la méthodologie

préalable à l'affectation de certains de ces biens aux collections des musées de France, Vu la note-circulaire du 4 mai 2016 relative à la méthodologie du récolement des ensembles dits indénombrables

et aux opérations de post-récolement des collections des musées de France, Vu la délibération n°38 en date du 24 juin 2019, certifié exécutoire le 1°" juillet 2019, approuvant le projet

scientifique et culturel du musée Gallé-Juillet,

Entendu le rapport de présentation,

m Vote

Votants : 38 |Pour : 38 Contre : 0 Abstention : O0 Ne prend pas part au vote : 0

m Décide à l'unanimité :

Article unique : de valider le plan de récolement décennal du musée Gallé-Juillet de Creil.

CREIL,le 2 9 AVR. 2026 Pour extrait certifié conforme,

Monsieur ar YAQOOB

La secrétaire de séance

Maire de Creil

Président de l'ACSO

212

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens sis 14 rue Lemerchier — 80000 Amiens dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle elle est certifiée exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr