unknown - Communauté de communes - Montagnes du Giffre - CR 2020 09 30

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unknown - Communauté de communes - Montagnes du Giffre - CR 2020 09 30 Document publié le Mercredi 30 septembre 2020 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Montagnes du Giffre - CR 2020 09 30)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Investissement et développement économique, 1

Réunion du Conseil Communautaire

PROCÈS VERBAL

Séance du 30 septembre 2020

TANINGES

---------------------------------------------------------------------------------------

L’an deux mille vingt, le trente septembre, se sont réunis en séance ordinaire à la Salle des Fêtes– 223 avenue des Thézières à Taninges, les membres du Conseil Communautaire, sous la présidence de Monsieur Stéphane BOUVET, Président.

Date de la convocation : 23 septembre 2020

Nombre de

Membres en

exercice : 28

Étaient présents :

Mesdames Sylvie ANDRES, Mélissa BERTHAUD, Christine BUCHARLES,

Marie COQUILLEAU, Sophie CURDY, Marise FAREZ, Monique

LAPERROUSAZ, Nadine ORSAT et Rachel ROBLES

Messieurs René AMOUDRUZ, Alain BARBIER, Simon BEERENS-BETTEX,

Stéphane BOUVET, Yves BRUNOT, Cyril CATHELINEAU, Alain CONSTANTIN,

Régis FORESTIER, Jean-François GAUDIN, Martin GIRAT, Éric GRANGER,

Jean-Charles MOGENET, Daniel MORIO, Gilles PEGUET, André POLLET-

VILLARD et Rénald VAN CORTENBOSCH

Étaient excusés et ayant donné pouvoir :

Madame Sarah JIRO, a donné pouvoir à M. MOGENET

Étaient absents non représentés :

Monsieur Jean-Jacques GRANDCOLLOT

Secrétaire de séance : Madame Marie COQUILLEAU

Le quorum est atteint.

Nombre de

Membres

présents : 26

Nombres de

suffrages

exprimés : 27

Monsieur le Président déclare la séance ouverte à 19h402

L’appel est fait.

Les pouvoirs sont annoncés.

1. Approbation du procès-verbal du Conseil Communautaire du 22 juillet 2020 (Annexe 1)

Monsieur le Président procède à une relecture des points principaux du procès-verbal du Conseil Communautaire du 22 juillet dernier.

Le procès-verbal de la réunion du Conseil Communautaire du 22 juillet 2020 est approuvé à la majorité des membres du Conseil Communautaire: 2 absentions (MM. BEERENS-BETTEX et POLLET-VILLARD) et 24 voix pour.

2. Désignation du secrétaire de séance

Madame Marie COQUILLEAU est nommée secrétaire de séance.

3. Décisions prises dans le cadre de la délégation de signature du Conseil Communautaire au Président

Conformément à la délibération n° 2014-12 du Conseil Communautaire du 9 avril 2014 : « Délégations d’attributions de l’organe délibérant au Président de la Communauté de communes des Montagnes du Giffre », l’assemblée est informée que le Président a utilisé la délégation de compétences que le Conseil Communautaire lui a attribuée en vertu de l’article L5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Il est rendu compte des décisions prises en vertu de cette délégation.

Décision n°2020-13 du 23/07/2020 – Télétransmise le 08/09/2020

Objet : Rénovation de la salle de musculation de la Gendarmerie de Taninges

Titulaire : PETITS POTS D’PEINTURE (Taninges)

Montant : 2 401,35 € TTC

Décision n°2020-14 du 23/07/2020 – Télétransmise le 08/09/2020

Objet : Rénovation du logement n°6 de la Gendarmerie de Taninges

Titulaire : PETITS POTS D’PEINTURE (Taninges)

Montant : 3 032,65 € TTC

Décision n°2020-15 du 23/07/2020 – Télétransmise le 08/09/2020

Objet : Rénovation du 1er niveau du logement du Commandant de la Gendarmerie de Taninges Titulaire : PETITS POTS D’PEINTURE (Taninges)

Montant : 8 420,65 € TTC

Décision n°2020-16 du 23/07/2020 – Télétransmise le 08/09/2020

Objet : Rénovation du 2ème niveau du logement du Commandant de la Gendarmerie de Taninges Titulaire : PETITS POTS D’PEINTURE (Taninges)

Montant : 4 009,65 € TTC

Décision n°2020-17 du 23/07/2020 – Télétransmise le 08/09/2020

Objet : Pose d’un portail motorisé à la Gendarmerie de Taninges

Titulaire : ENTREPRISE TLD (Châtillon-sur-Cluses)

Montant : 5 484,80 € HT

Décision n°2020-18 du 23/07/2020 – Télétransmise le 08/09/2020

Objet : Remplacement du ballon tampon de la chaudière de l’Office de Tourisme à Taninges Titulaire : MUFFAT PIERRE-YVES (Essert-Romand)

Montant : 4 995,67 € TTC3

Décision n°2020-19 du 03/09/2020 – Télétransmise le 08/09/2020

Objet : Acquisition d’un camion plateau pour le Service « Gestion des déchets »

Titulaire : BERNARD TRUCKS (Meythet)

Montant : 44 400,00 € TTC

Décision n°2020-20 du 07/09/2020 – Télétransmise le 08/09/2020

Objet : Commande de bidons de gel hydro-alcoolique pour les écoles de musique

Titulaire : DUBOURGEAL (Scionzier)

Montant : 1 015,00 € HT

Le Conseil Communautaire prend acte des présentes décisions.

COMPTABILITÉ – FINANCES

4. Reversement aux communes des aides de la CAF perçues dans le cadre du CEJ pour les actions de compétence communale (DEL2020-061)

Un Contrat Enfance Jeunesse a été signé le 14 décembre 2017, pour une durée de 4 ans, entre la Communauté de Communes et la Caisse d’Allocations Familiales de Haute-Savoie. Le contrat porte sur la définition d’objectifs et le co- financement de l’accueil destiné aux enfants et aux jeunes jusqu’à 17 ans résidents sur notre territoire.

Dans ce cadre, différentes actions bénéficient de financements. Certaines relèvent de la compétence de la Communauté de Communes : les multi-accueils, les accueils de loisirs sans hébergement et le poste de coordination enfance/jeunesse. D’autres concernent des compétences communales : les activités périscolaires et l’action Ski Loisirs de Morillon.

La CAF a attribué au titre de l’année 2019 un montant de 8 183,37 € pour les actions gérées par les communes qui bénéficient du soutien suivant :

- ALSH Périscolaire Les Petits Montagnards – Mieussy : 2 666,84 €

- ALSH Périscolaire Le CLAP Jacquemard – Taninges : 4 157,68 €

- Action Ski Loisirs – Morillon : 1 358,85 €

Il est précisé que les crédits correspondant sont prévus au BP 2020 – compte 658.

Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré, à l’unanimité DÉCIDE :

- D’AUTORISER le reversement des aides attribuées par la CAF pour les actions relevant de la compétence communale aux communes concernées, soit :

o 4 157,68 € à la commune de Taninges

o 2 666,84 € à la commune de Mieussy

o 1 358,85 € à la commune de Morillon

5. Attribution d’une subvention à l’évènement d’intérêt communautaire : la rando VTT de la Ramaz (DEL2020-062)

La Communauté de Communes soutient la création d’activités culturelles, musicales ou sportives à destination des habitants du territoire. Dans ce cadre, il est proposé de soutenir financièrement l’association Marcelly Aventure, organisatrice de l’événement « Rando VTT de la Ramaz 2020 » qui a eu lieu le 6 septembre à Mieussy.

Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré, à l’unanimité DÉCIDE :

- D’ATTRIBUER une subvention exceptionnelle de 2 000 € à l’association Marcelly Aventure,

- D’AUTORISER Monsieur le Président à signer toutes pièces de nature administrative nécessaire à l’exécution de la présente délibération.4

6. Fixation du tarif du topo-guide « Montagnes du Giffre » (DEL2020-063)

Un topo-guide « Montagnes du Giffre » a été réalisé en intégrant les 8 communes du territoire et 32 itinéraires de balades (- de 300 mètres de dénivelé et moins de 3h de balade) proposés et décrits.

Afin d’assurer la promotion des cricuits de randonnées accessibles sur les Montagnes du Giffre, il est proposé que la diffusion et la vente soient assurées par les offices de tourisme et les points de vente suivants : petites, moyennes et grandes surfaces, magasins de sport, librairies et buralistes, professionnels du tourisme. Il convient à cet effet de fixer le prix de vente par carte à ces acteurs économiques, sous réserve que ces derniers pratiquent un prix de vente au public identique de 3 €.

Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré, à l’unanimité DÉCIDE :

- DE FIXER le tarif du topo-guide Montagnes du Giffre à 2 € TTC par topo-guide comme prix de vente aux acteurs économiques cités ci-dessus.

7. Fixation du tarif du carto-guide « Montagnes du Giffre » (DEL2020-064)

Un carto-guide « Montagnes du Giffre » a été réalisé en intégrant les 8 communes du territoire et 54 itinéraires de balades proposés et décrits.

Afin d’assurer la promotion des cricuits de randonnées accessibles sur les Montagnes du Giffre, il est proposé que la diffusion et la vente soient assurées par les offices de tourisme et les points de vente suivants : petites, moyennes et grandes surfaces, magasins de sport, librairies et buralistes, professionnels du tourisme. Il convient à cet effet de fixer le prix de vente par carte à ces acteurs économiques, sous réserve que ces derniers pratiquent un prix de vente au public identique de 6,00 €.

Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré, à l’unanimité DÉCIDE :

- DE FIXER le tarif du carto-guide Montagnes du Giffre à 4,50 € TTC par carto-guide comme prix de vente aux acteurs économiques cités ci-dessus.

8. Mise en place d’une aide pour l’acquisition d’un vélo à assistance électrique (VAE) et approbation d’une convention-type à passer avec les bénéficiaires (DEL2020-065) (Annexe 2)

Pour inciter les habitants à utiliser le vélo pour leurs déplacements quotidiens et domicile-travail, la Communauté de communes des Montagnes du Giffre propose d’instituer un dispositif d’aide à l’achat d’un vélo à assistance électrique (V.A.E) de type urbains et/ou VTC (vélos tout chemins, et non vélos tout terrains). Une aide de 200 € sera attribuée aux résidents du territoire pour l’achat d’un VAE.

La collectivité fixe le montant total des subventions versées. Une enveloppe de 20 000 € est allouée pour ce dispositif. Les demandes seront satisfaites jusqu’à ce que les crédits soient épuisés.

Objet Montant de l’aide Bénéficiaires Temporalité

Acquisition d’un VAE

(hors VTT électrique) 200 €

Toutes personnes résidentes sur

le territoire CCMG (sans

conditions de revenus)

Budget alloué

de 20 000 €

Une convention, dont un exemplaire est joint en annexe, définit les modalités d’attribution (pièces justificatives à fournir) et sera signée entre le bénéficiaire de l’aide et la CCMG.

Ces conventions définissent les obligations des bénéficiaires et constituent le texte de référence pour chacune des conventions individualisées qui ne feront pas l’objet d’une présentation au Conseil Communautaire. Les bénéficiaires s’engageront à ne percevoir qu’une seule subvention pour les personnes physiques domiciliées sur le territoire.

VU l’avis favorable de la Commission 6 du 26 août 2020,5

VU l’avis favorable du Bureau Communautaire du 16 septembre 2020,

Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré, à la majorité : 1 voix contre (Mme FAREZ), 25 voix pour et une abstention (M. GIRAT), DÉCIDE :

- D’AUTORISER la CCMG à attribuer une aide de 200 € selon les modalités définies dans la convention-type aux habitants du territoire dans le cadre de l’acquisition d’un vélo à assistance électrique (VAE), - DE VALIDER la convention-type conclue entre la Communauté de Communes des Montagnes du Giffre et le bénéficiaire de l’aide dans laquelle sont définies les obligations des bénéficiaires, jointe en annexe - D’AUTORISER le Président ou le Vice-Président en charge de l’environnement à signer tout acte afférent à ce dispositif.

ADMIISTRATION GÉNÉRALE

9. Approbation du retrait de la Communauté de communes Cluses Arve et montagnes (2CCAM) du SIVM du Haut Giffre (DEL2020-066)

Par délibération en date du 5 mars 2020, la Communauté de Communes Cluses Arve et Montagnes a sollicité son retrait du SIVM du Haut-Giffre pour les compétences « Gestion et aménagement intégrés des eaux du Bassin Versant Giffre et Risse » et « Aménagement et gestion des espaces naturels ».

Pour rappel, pour la 2CCAM, l’adhésion au SIVM a été effectuée de plein droit suite au transfert des compétences pour lesquelles adhéraient la commune de Saint-Sigismond au SIVM (prise de compétence des espaces naturels lors de la création de la 2CCAM puis GEMAPI en 2017).

La 2CCAM déléguant directement au SM3A la compétence GEMAPI sur son territoire, et assurant pour ses communes membres la gestion des espaces naturels il n’y a plus aucune nécessité d’adhérer au SIVM du Haut-Giffre.

Les membres du SIVM du Haut-Giffre ont approuvé le retrait de la 2CCAM lors du comité syndical du 21 juillet 2020 ainsi qu’aucune condition financière et patrimoniale ne s’appliquait à ce retrait.

Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment à son article L.5211-19, le retrait est subordonné à l'accord des collectivités membres du SIVM.

Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré, à l’unanimité DÉCIDE :

- D’APPROUVER le retrait de la Communauté de communes Cluses Arve et montagnes pour les compétences « Gestion et aménagement intégrés des eaux du Bassin Versant Giffre et Risse » et « Aménagement et gestion des espaces naturels » et par ce fait son retrait du SIVM du Haut-Giffre

- D’APPROUVER qu’aucune condition financière et patrimoniale ne s’applique à ce retrait.

10. Composition de la Commission Intercommunale des Impôts Directs

La liste des commissaires n’étant pas complètes à ce jour, ce point est ajourné.

11. Désignation de représentants de la CCMG à la Commission de Pilotage du groupement de commandes pour l’aménagement des locaux du multi-accueil Les P’tits Bouts et la création d’un Relai d’Assistants Maternels à Taninges (DEL2020-067)

Dans le cadre du programme accessibilité (ADAP), la Commune de Taninges a l’intention d’effectuer des travaux sur le bâtiment situé avenue des Thézières (installation d’un ascenseur, travaux de rénovation…) et abritant notamment la MJC, la bibliothèque et le multi-accueil « Les P’tits Bouts ».6

En cohérence avec le partage actuel des compétences, la CCMG a souhaité s’associer à ces travaux (définition et validation des besoins, choix des entreprises, suivi d’exécution, réception des travaux, financements…) pour ceux relatifs au rez-de-chaussée du bâtiment comprenant l’extension et la réhabilitation des locaux de la crèche et la création d’un relais assistants maternels (RAM).

Dans ce cadre, il a été créé, selon les termes de la convention constitutive approuvée par délibération en date du 13 novembre 2019, un groupement de commandes ayant pour objet la passation, la signature, la notification, le suivi d’exécution des contrats de travaux et des services associés pour les besoins propres de ses membres.

La commune de Taninges est désignée comme coordonnateur de ce groupement. Un Comité de pilotage est également créé et se compose de 2 membres titulaires et de 2 membres suppléants pour chacune des collectivités membres du groupement. Ce comité se réunit aux différentes phases des marchés, depuis la définition des besoins collectifs, l’analyse des offres et jusqu’à la bonne exécution et ses suivis, en passant par la co-construction des pièces des marchés, le règlement des litiges éventuels.

Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré, à l’unanimité DÉCIDE :

- DE DÉSIGNER Mme Sylvie ANDRES et M. Alain CONSTANTIN titulaires et Mme Christine BUCHARLES et M. Daniel MORIO suppléants pour représenter la Communauté de Communes au sein du Comité de Pilotage du groupement de commandes pour l’aménagement des locaux du multi-accueil Les P’tits Bouts et la création d’un Relai d’Assistants Maternels à Taninges

RESSOURCES HUMAINES

12. Approbation de la convention avec la commune de Verchaix pour la mise à disposition du personnel technique pour l’aide au service lors de l’utilisation des locaux de l’école maternelle par l’ALSH La Marmotte – Année scolaire 2020/2021 (DEL2020-068) (Annexe 3)

Conformément à la convention signée avec la commune de Verchaix, la Communauté de Communes utilise les locaux de l’école maternelle publique « Le Cadelet » pour l’organisation d’un accueil de loisirs, géré par l’équipe de « La Marmotte » depuis la rentrée scolaire de septembre 2017. Cette convention de mise à disposition des locaux a été renouvelée pour l’année scolaire 2020/2021 afin de permettre l’accueil des enfants de 3 à 5 ans.

Dans ce cadre, la commune de Verchaix met à disposition de la Communauté de Communes un agent afin d’aider le personnel d’animation à effectuer le service à table à l’heure du déjeuner. La convention de mise à disposition étant conclue par année scolaire, il est proposé de la renouveler pour la période du 1er septembre 2020 au 31 août 2021.

Le temps de travail de l’agent, du cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux, est fixé à trois heures trente minutes par jour d’utilisation des locaux par l’ALSH « La Marmotte ». La CCMG remboursera la commune de Verchaix sur une base trimestrielle.

Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré, à l’unanimité DÉCIDE :

- D’APPROUVER les termes de la convention de mise à disposition du personnel d’aide au service dans les locaux de l’école maternelle « Le Cadelet » avec la commune de Verchaix, telle que présentée en annexe - D’AUTORISER Monsieur le Président à signer cette convention.

13. Approbation de la convention avec la commune de Taninges pour la mise à disposition de l’animatrice de l’Accueil Jeunes sur les temps périscolaires – Année scolaire 2020/2021 (DEL2020-069) (Annexe 4)

Afin d’assurer l’encadrement et l’animation de l’Accueil Jeunes des Montagnes du Giffre, la Communauté de Communes a recruté, depuis le 1er avril 2020, une animatrice responsable de l’accueil. Ce dernier fonctionne les mercredis et pendant les vacances scolaires de la zone A, mais propose également un accueil sur le temps périscolaire du soir au sein du local jeunes situé rue des Glières à Taninges. L’accueil périscolaire étant de la compétence des communes, il est proposé de mettre l’agent à disposition de la commune de Taninges.7

La mise à disposition de l’agent, du cadre d’emplois des animateurs territoriaux, est consentie pour une durée de 138 jours, à raison de 2h30 par jour d’accueil, et pour une durée de 30h annuelles consacrées à des tâches administratives, soit un total de 375 heures sur la période du 1er septembre 2020 au 6 juillet 2021.

Afin de formaliser cette mise à disposition, une convention en fixant les conditions et modalités est proposée et présentée en annexe. Conformément aux termes de celle-ci, la commune de Taninges versera à la CCMG la contrepartie des salaires et charges correspondants à cette mise à disposition.

Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré, à l’unanimité DÉCIDE :

- D’APPROUVER les termes de la convention de mise à disposition du personnel d’animation avec la commune de Taninges, telle que présentée en annexe

- D’AUTORISER Monsieur le Président à signer cette convention

AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

14. Validation d’une assistance à maîtrise d’ouvrage pour une mission de pré-programmation d’un centre nautique sur le territoire de la CCMG (DEL2020-070)

Monsieur le Président rappelle que dès 2014, la Communauté de Communes a engagé une réflexion pour la construction d’un centre aquatique intercommunal. En 2015, le bureau d’études ESPELIA a réalisé une étude de faisabilité d’un équipement aquatique et sportif intercommunal qui a été réactualisée en 2017. Parallèlement la Commune de Samoëns a informé la CCMG de son souhait de réhabiliter la piscine municipale existante.

Toutefois l’analyse financière rétrospective de 2017 a conclu, d’une part que l’existence de deux centres aquatiques sur le territoire n’était pas viable et que d’autre part la CCMG ne pouvait pas financer seule son projet du fait de ratios d’épargne négatifs et d’un délai de désendettement trop important.

En 2018, la Commune de Samoëns, qui a poursuivi la réflexion sur son projet communal, a sollicité la CCMG pour l’obtention d’un fond de concours d’investissement et d’un fond de concours de fonctionnement. La CCMG a alors sollicité à nouveau ESPELIA pour une prospective financière intégrant les fonds de concours pour le centre aquatique et les investissements pour d’autres projets intercommunaux. Plusieurs scénarios ont été étudiés.

Aujourd’hui la CCMG et la Commune de Samoëns proposent une réflexion sur la mise en œuvre d’un projet conjoint comprenant la réalisation d’un centre aquatique sous maitrise d’ouvrage intercommunale et d’équipements de loisirs sous maitrise d’ouvrage communale.

C’est pourquoi Monsieur le Président propose de confier à AMOME CONSEILS une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage portant sur la pré-programmation du centre aquatique. Il s’agit d’analyser les données existantes puis de mettre à jour le scénario en fonction des besoins et enfin de proposer un plan de masse du scénario retenu et de présenter les montages financiers possibles. La durée de la mission est de 3 mois et demi.

Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré, à l’unanimité DÉCIDE :

- DE DECIDER de confier à AMOME CONSEILS l’étude de pré-programmation du centre aquatique pour un montant global et forfaitaire de 12 000 € HT, soit 14 400 € TTC.

- D’AUTORISER Monsieur le Président à signer l’offre.

PROMOTION DU TOURISME

15. Création du collectif « Mission Montagnes du Giffre Attractivité » (DEL2020-071)

Dans le cadre de sa compétence promotion du tourisme, la Communauté de Communes des Montagnes du Giffre a engagé une démarche de marketing territorial avec pour finalité à court terme la création d’une marque touristique de destination.8

Ce projet, afin d’être le plus efficient possible, doit mobiliser toutes les parties prenantes « tourisme » du territoire. C’est un facteur clé de succès essentiel. La marque territoriale sera forte si elle est portée par celles et ceux qui font et qui sont la destination.

Cette création de marque doit donc être la résultante d’un travail à mener ensemble à l’échelle du territoire. Il s’agit donc bien d’engager une réflexion sur l’attractivité territoriale globale, à l’échelle de la collectivité CCMG mais également avec toutes les parties prenantes des Montagnes du Giffre : acteurs économiques, citoyens, syndicats, associations…

La création d’un collectif nommé « Mission Montagnes du Giffre Attractivité » (MMGA) permettrait de travailler à un projet global de développement, initié et porté par les acteurs locaux et qui aborderait les différents leviers d’attractivité du territoire : économie, agriculture, tourisme, habitat, urbanisme, mobilité environnement, santé ... Ce collectif devra se doter avant la fin de l’année 2020 de règles de gouvernance et de fonctionnement ainsi que d’une feuille de route opérationnelle établie à l’appui d’axes stratégiques de développement territorial partagés. L’objectif est de faire rayonner la destination globale des Montagnes du Giffre en embarquant tous les publics décisifs qui les constituent : habitants, touristes fidèles, socioprofessionnels, entreprises, saisonniers….

Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré, à l’unanimité DÉCIDE :

- DE CREER le collectif « Mission Montagnes du Giffre Attractivité »

FIN DE LA SÉANCE À 22H15