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Déliberation - ERD 2022 2406 22
Document publié le Dimanche 23 janvier 2022 par la commune de Lormont.
Lien du pdf (Déliberation - ERD 2022 2406 22)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
BG/LE
DÉPARTEMENT de la GIRONDE
ARRONDISSEMENT de BORDEAUX
COMMUNE de LORMONT
‐‐‐‐‐
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐
EXTRAIT
du registre des délibérations du conseil municipal
‐‐‐‐‐‐
Séance ordinaire du VENDREDI 24 JUIN 2022
L’an deux‐mille‐vingt‐deux, le vendredi vingt‐quatre juin à dix‐huit heures,
Le conseil municipal de la commune LORMONT, convoqué par Monsieur le maire, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean TOUZEAU.
Présent·es :
Jean TOUZEAU, Philippe QUERTINMONT, Yasmina BOULTAM, Jannick MORA, Stéphane PÉRÈS DIT PEREY, Josette BELLOQ, Jean ‐Noël GOETZ, Marielle DESCOUBES SIBRAC, Jeoffrey RUIZ, Maférima DIAGNE, Claude DAMBRINE, Sylvie JUQUIN, Jean‐Claude FEUGAS, Vincent COSTE, Keziban YILDIZ, Eric LEROY, Tayeb BARAS, Maria Del Pilar RAMIREZ, Olivier MARTIN, Marie‐José SALLABER, Valdemar CAMARINHA FÉLIX, Nicolas LE BIGOT, Julie RECHAGNEUX, Serge BLÜGE, Stéphanie HARTUNG, Mónica CASANOVA.
Absent·es excusé·es ayant donné procuration :
Karima TAJRI (procuration à Josette BELLOQ), Grégoric FAUCON (procuration à Sylvie JUQUIN), Maud LEBLOIS (procuration à Marielle DESCOUBES SIBRAC), Marouane ACHRIT (procuration à Jannick MORA), Céline BOUTE (procuration à Nicolas LE BIGOT), Gemma DUFFAU (procuration à Jeoffrey RUIZ), Levent OZKAN (procuration à Yasmina BOULTAM), Mathieu BORDENAVE (procuration à Stéphanie HARTUNG).
Absent :
Richard UNREIN.
Conseillers en exercice : 35
Nombre de présents : 26
Nombre de votants : 34
N° 2022/24.06/22
PÔLE VILLE ÉPANOUIE
CULTURE
MÉDIATHÈQUE DU BOIS FLEURI : PILON 2021/2022 ‐DÉCLASSEMENT ‐ VALIDATION
page 1/4 Délibération du conseil municipal du 24 juin 2022 ‐ N° 2022/24.06/22
Monsieur Tayeb BARAS est désigné en qualité de secrétaire de séance.
Stéphane PÉRÈS DIT PEREY, adjoint délégué à la culture, explique aux membres de l’assemblée délibérante que :
Le pilon (ou désherbage) consiste à éliminer des ouvrages ou document dépassés et obsolètes de la Médiathèque.
Chaque année depuis 2013, les exemplaires pilonnés sont mis à la vente lors de la bouquinerie annuelle.
Sortis du domaine public, les documents les plus abîmés ou les plus anciens seront détruits.
Grâce au pilon annuel, les collections de la Médiathèque sont sans cesse actualisées, renouvelées et en adéquation avec les attentes du public.
Comme chaque année, la recette de la vente sera reversée au pro fit d'une association et les documents non vendus seront donnés à l'association "LeLivreVert".
La procédure consiste donc au déclassement des ouvages sélectionnés.
En 2022, 4.807 documents sont proposés au déclassement (les listes sont tenues à votre disposition à la Médiathèque ou auprès de la Direction Générale des Services) soit :
~ 1.776 livres et revues du Secteur Jeunesse,
~ 2.337 livres et BD du Secteur Adultes,
~ 302 CD,
~ 392 DVD du Secteur Image et Son.
Il est demandé au conseil municipal :
* d'autoriser le déclassement des 4.807 documents du Pilon 2022.
* d'autoriser la vente à l'occasion de la bouquinerie à des particuliers des documents désaffectés listés ci‐dessus.
* d'autoriser l'élimination les documents les plus abîmés ou le s plus anciens qui n'auront pas été vendus ou cédés.
* d'accepter le don de documents non vendus à l'association "LeLivreVert".
Ce dossier a été étudié lors de la commission Ville épanouie du 1er juin 2022.
page 2/4 Délibération du conseil municipal du 24 juin 2022 ‐ N° 2022/24.06/22
Ceci étant exposé, il est donc demandé à l’assemblée délibérante d'adopter les termes de la délibération suivante :
La Ville de Lormont,
Vu l'article L2121‐29 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la déliberation du conseil municipal du 28 mars 2013 ‐ N° 2013/28.03/10 ‐ stipulant les modalités d'organisation du pilon de la Médiathèque du Bois fleuri ;
Vu "la charte d'acquisition" document cadre fixant la politique documentaire de la Médiathèque ;
Vu l'arrêté municipal du 23 mai 2013 relatif à la constitution d'une régie au Pôle Culturel et Sportif du Bois Fleuri (Médiathèque) ;
Entendu le rapport de présentation,
Considérant qu'il est nécessaire, pour la vitalité et l'actualisation des fonds de la Médiathèque, de procéder annuellement à l'opération de pilon ;
DÉCIDE
Article 1 :
d'autoriser le déclassement des 4.807 documents du Pilon 2022 :
~ 1.776 livres et revues du Secteur Jeunesse,
~ 2.337 livres et BD du Secteur Adultes,
~ 302 CD,
~ 392 DVD du Secteur Image et Son.
Article 2 :
d'autoriser la vente à l'occasion de la bouquinerie à des particuliers des documents désaffectés listés ci‐dessus.
Article 3 :
d'autoriser l'élimination les documents les plus abîmés ou les plus anciens qui n'auront pas été vendus ou cédés.
Article 5 :
d'accepter le don de documents non vendus à l'association "LeLivreVert".
page 3/4 Délibération du conseil municipal du 24 juin 2022 ‐ N° 2022/24.06/22
VOTE :
POUR :
29 – Groupe majoritaire « Nous, Lormont »,
2 – Groupe « Lormont, Ville Française »,
2 ‐ Groupe « Naturellement Lormont »,
1 ‐ Groupe « Nouveau Parti Anticapitaliste ».
Le Maire, Jean TOUZEAU :
* certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte ;
* informe qu’il pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
FAIT A LORMONT, le 27 juin 2022
pour extrait certifié conforme au registre des délibérations,
Le Maire,
Jean TOUZEAU
page 4/4