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Déliberation - ERD 2022 2406 02
Document publié le Dimanche 23 janvier 2022 par la commune de Lormont.
Lien du pdf (Déliberation - ERD 2022 2406 02)
Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Justice et droit,
BG/LE
DÉPARTEMENT de la GIRONDE
ARRONDISSEMENT de BORDEAUX
COMMUNE de LORMONT
‐‐‐‐‐
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐
EXTRAIT
du registre des délibérations du conseil municipal
‐‐‐‐‐‐
Séance ordinaire du VENDREDI 24 JUIN 2022
L’an deux‐mille‐vingt‐deux, le vendredi vingt‐quatre juin à dix‐huit heures,
Le conseil municipal de la commune LORMONT, convoqué par Monsieur le maire, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean TOUZEAU.
Présent·es :
Jean TOUZEAU, Philippe QUERTINMONT, Yasmina BOULTAM, Jannick MORA, Stéphane PÉRÈS DIT PEREY, Josette BELLOQ, Jean ‐Noël GOETZ, Marielle DESCOUBES SIBRAC, Jeoffrey RUIZ, Maférima DIAGNE, Claude DAMBRINE, Sylvie JUQUIN, Jean ‐Claude FEUGAS, Keziban YILDIZ, Eric LEROY, Karima TAJRI, Tayeb BARAS, Maria Del Pilar RAMIREZ, Olivier MARTIN, Marie‐José SALLABER, Valdemar CAMARINHA FÉLIX, Nicolas LE BIGOT, Julie RECHAGNEUX, Serge BLÜGE, Stéphanie HARTUNG.
Absent·es excusé·es ayant donné procuration : Vincent COSTE (procuration à Stéphane PÉRÈS DIT PEREY), Grégoric FAUCON (procuration à Sylvie JUQUIN), Maud LEBLOIS (procuration à Marielle DESCOUBES SIBRAC), Marouane ACHRIT (procuration à Jannick MORA), Céline BOUTE (procuration à Nicolas LE BIGOT), Gemma DUFFAU (procuration à Jeoffrey RUIZ), Levent OZKAN (procuration à Yasmina BOULTAM), Mathieu BORDENAVE (procuration à Stéphanie HARTUNG).
Absent · es :
Mónica CASANOVA, Richard UNREIN.
Conseillers en exercice : 35
Nombre de présents : 25
Nombre de votants : 33
N° 2022/24.06/02
FINANCES :
FONDS DÉPARTEMENTAL D’AIDE À L’ÉQUIPEMENT DES COMMUNES 2022 (FDAEC) SUBVENTION ‐ SOLLICITATION
page 1/3 Délibération du conseil municipal du 24 juin 2022 ‐ N° 2022/24.06/02
Monsieur Tayeb BARAS est désigné en qualité de secrétaire de séance.
Jean TOUZEAU, maire, explique aux membres de l’assemblée délibérante que :
L’enveloppe globale a ffectée au canton de Lormont au titre du Fonds Départemental d’Aide à l’Équipement des Communes (FDAEC) se monte pour 2022 à 190.152 €.
Les cinq communes du canton ont procédé début avril à la répartition du fonds, aboutissant à une part pour Lormont de 71.439 €.
Ce fonds est destiné à subventionner des investissements communaux (bâtiments, réseaux, matériel) et la subvention sollicitée ne doit pas dépasser 80 % du coût HT de l’opération.
Pour 2022, la Ville de Lormont propose au subventionnement du FDAEC des travaux de rénovation énergétique sur le bâtiment de la cuisine centrale.
Sur le coût total des travaux (113.700 € HT), le financement serait donc assuré à 62,83 % par le FDAEC (71.439 €) et à 37,17 % par la Ville (42.261 €).
Il est donc demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le maire à solliciter dans le cadre du FDAEC 2022 une aide aux travaux sur le patrimoine communal suivant : rénovation énergétique du bâtiment de la cuisine centrale pour 113.700 € HT, sachant que le financement serait ainsi assuré à 62,83 % par le FDAEC (71.439 €) et à 37,17 % par la Ville (42.261 €).
Ce dossier a été étudié lors de la commission affaires générales du 16 juin 2022.
Ceci étant exposé, il est donc demandé à l’assemblée délibérante d’adopter les termes de la délibération suivante :
La Ville de Lormont,
Vu le règlement d’intervention du Département au titre du fonds annuel d’aide à l’équipement des communes ;
Entendu le rapport de présentation,
Considérant que l’enveloppe accordée au canton de Lormont s’élève pour 2022 à 190.152 €, avec une part dévolue à Lormont de 71.439 € ;
page 2/3 Délibération du conseil municipal du 24 juin 2022 ‐ N° 2022/24.06/02
DÉCIDE
Article unique :
d’autoriser Monsieur le maire à solliciter dans le cadre du FDAEC 2022 une aide aux travaux sur le patrimoine communal suivant : rénovation énergétique du bâtiment de la cuisine centrale pour 113.700 € HT, sachant que le financement serait ainsi assuré à 62,83 % par le FDAEC (71.439 €) et à 37,17 % par la Ville (42.261 €).
VOTE :
POUR :
29 – Groupe majoritaire « Nous, Lormont »,
2 – Groupe « Lormont, Ville Française »,
2 ‐ Groupe « Naturellement Lormont ».
Le Maire, Jean TOUZEAU :
* certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte ;
* informe qu’il pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
FAIT A LORMONT, le 27 juin 2022
pour extrait certifié conforme au registre des délibérations,
Le Maire,
Jean TOUZEAU
page 3/3